Les « sans-papiers » sont éboueurs, livreurs, manutentionnaires, ouvriers du bâtiment, femmes de ménage…, ils travaillent, sans être « vus ni reconnus », dans la confection, la construction, la restauration, le nettoyage, le travail domestique, l'agriculture, la sécurité (lire Gauz, Debout payé, Le Nouvel Attila, 2014) ...
« Généralement, pour 176 heures de travail par mois, je touche 1 300 euros net. »
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
La décision intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée. Elle est notifiée à l'employeur, qui vous la transmet. En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons.
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
La décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger. On parle d'arrêté préfectoral d'expulsion (APE). Dans certains cas toutefois, seul le ministre de l'intérieur est compétent : Urgence absolue (par exemple, si la personne peut commettre des attentats terroristes)
Oui, les sans-papiers peuvent entamer ou continuer un cursus universitaire en France. Ce n'est pas parce que les universités l'autorisent, mais parce qu'elles ne demandent pas de preuve de séjour légal sur le territoire français (Titre de séjour, nationalité française…).
Puis-je louer un bien immobilier ? La loi n'interdit pas à une personne en situation de séjour irrégulière de louer un logement. Le fait de résider sans titre de séjour n'empêche pas non plus de faire valoir ses droits locatifs devant un juge, assisté par un avocat.
- Les demandeurs d'asile
En arrivant en France, les migrants qui déposent un dossier de demande d'asile ont le droit à l'ADA (allocation demandeurs d'asile) qui varie en fonction de la situation familiale du demandeur (avec ou sans enfants).
La carte de séjour temporaire (CST) « travailleur temporaire » est délivrée pour tout contrat de travail d'une durée comprise entre 3 mois et 12 mois. La carte de séjour temporaire « salarié » est délivrée pour tout contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à 12 mois.
Mais pour pouvoir y travailler, ils doivent disposer d'une autorisation de travail permettant d'exercer une activité salariée. Un titre de séjour ne vaut donc pas automatiquement autorisation de travail.
C'est votre futur employeur qui doit faire la demande d'autorisation de travail (appelée aussi procédure d'introduction). Il doit suivre plusieurs étapes : Publication de l'offre d'emploi auprès du service public de l'emploi pendant 3 semaines, accompagnée d'un dossier de demande d'introduction.
Si le véhicule a été acquis en France, vous devez présenter auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture du lieu d'immatriculation les pièces suivantes: - une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
En France, le mariage avec un sans-papiers est possible. Pour que l'union soit valide, la personne sans papiers doit être célibataire, les deux parties doivent être consentantes et pour éviter les mariages blancs, une enquête doit être menée par le parquet pour confirmer la véracité de l'union.
vous pouvez loger un migrant (ou une famille selon la taille du logement) à titre payant (mais à prix modique) ou gratuit ; cet hébergement ne se fait pas toute l'année, mais seulement quelques fois un ou deux mois par an en fonction des disponibilités de chacun dans l'année.
Tout élève, mineur et même majeur et sans papiers, qui est en formation peut passer un examen dans le cadre de l'éducation nationale. Aucun titre de séjour ou autre document style DCEM ou TIR, n'est à demander. Il suffit qu'il ait une pièce avec photo justifiant de son identité.
Sa seule obligation est d'immatriculer son salarié auprès de l'Urssaf, via la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette procédure étant déclarative, elle permet au salarié d'être recruté sans que ses papiers aient été vérifiés.
En effet, vous pouvez tout à fait vous marier en situation irrégulière et le maire ne peut refuser de vous marier mais cela n'empêchera pas l'OQTF et quand bien même afin de faire une demande de titre de séjour il vous faut au préalable obtenir un visa long séjour délivré depuis votre pays d'origine.
Pour prétendre à une régularisation, le gouvernement exige des parents cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.
Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que ...