Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Bail d'habitation
Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.
Interdiction du locataire n°1 : arrêter de payer le loyer et les charges. Assurer mensuellement le paiement du loyer et des charges charges comprises est l'une des obligations du locataire tout au long du contrat de location. Si le locataire ne s'y conforme pas, il risque gros.
Le propriétaire de l'animal, ou celui qui en a la garde est tenu de : surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer ; nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux ; s'assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs.
Oui, vous pouvez donner un chat ou un chien sans aucune contrepartie financière. Un mineur ne peut acquérir (moyennant paiement ou gratuitement) un chat ou un chien qu'avec le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
Vous devez vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois ans. Pour l'adoption d'un chat, vous devez aussi vous acquitter de frais d'adoption (130 euros). Cette somme correspond à la participation pour l'identification, la vaccination et la stérilisation de l'animal.
Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Pour prendre un autre exemple, la France donne le droit aux locataires de détenir des animaux domestiques depuis 1970 «à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble.» Le propriétaire peut cependant interdire la détention de chiens classifiés dangereux, comme le Pit - bull et le Rottweiler.
Dans le cas où un propriétaire souhaite récupérer son logement pour y constituer sa résidence principale, il peut résilier le bail du locataire en lui envoyant un congé en respectant un préavis de 6 mois avant la fin du bail pour un logement vide et 3 mois pour un logement meublé.
Oui, le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Non, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans son autorisation. S'il le fait, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile et le propriétaire s'expose alors à une peine d'un an d'emprisonnement ou à une amende de 15 000 €.
Vous ne pouvez pas refuser un animal d'assistance accompagnant son maître, sauf si vous bénéficiez d'une dispense, et vous ne pouvez pas facturer de frais pour ces animaux.
Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Insistez pour déposer une plainte et non une main courante. Porter plainte à deux effets : cela montre à votre voisin que vous n'allez pas vous laisser faire et cela permet de recenser le nombre de maltraitance et de gens mécontents.
Pour cela, il faut faire appel, via la mairie, à la police municipale ou judiciaire du lieu d'habitation. En effet, la mairie est le garant de la tranquillité publique en matière de bruits nuisibles. La police est habilitée à constater la nuisance sonore.
Sur Baildelocation.com vous trouverez l'ensemble des documents nécessaires pour la signature de votre contrat de location avec votre locataire. Vous pourrez y dénicher des modèles de bail de location gratuits pour logement meublé et non meublé (vide).
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
“Je vous remercie de l'intérêt que vous portez pour la location du logement situé [adresse du logement]. Suite à la visite de ce logement, je suis au regret de vous informer que je ne peux pas donner une suite favorable à votre demande. En effet, d'autres dossiers offrant plus de garanties ont retenu mon attention.
Un contrat de location (vide ou meublé) ou un règlement de copropriété ne peut pas interdire de posséder un animal de compagnie. Si une telle clause existe, elle est réputée nulle et non écrite. Le locataire ou le copropriétaire, n'a pas à en demander l'annulation devant les juridictions compétentes.
Placez-le dans un endroit calme de la maison, à l'abri des regards, mais aéré. Évitez la proximité de ses gamelles, car à l'instar de l'homme, le chat n'aime pas manger dans ses toilettes. Installez-y une litière de votre choix et changez-en si le modèle ne plait pas à votre animal afin d'éviter les petits accidents.
Le budget annuel global pour un chat
Tous frais confondus, on peut globalement estimer le coût annuel d'un chat à 1000 € la première année, puis 300 à 700 € par an pour les frais de santé et d'entretien courant pour un chat d'âge moyen sans problème de santé particulier.