La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
« Le Conseil constitutionnel informé par le Premier ministre de la décision du Général de Gaulle, président de la République, de cesser d'exercer ses fonctions le 28 avril 1969 à midi, prend acte de cette décision.
Un principe fondamental est celui de la libre démission : personne ne peut contraindre une personne à conserver son mandat social contre son gré. De ce fait, le président demeure libre de démissionner à tout instant, sans avoir à apporter de justification sur son choix en principe.
Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée. Les pouvoirs du chef d'État par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du Président en exercice.
En vertu de l'article 7 de la Constitution, Alain Poher est ainsi chargé d'exercer la fonction de président de la République à titre intérimaire.
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution).
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Depuis 2008, son renouvellement consécutif n'est désormais autorisé qu'une seule fois. C'est le président Nicolas Sarkozy qui en fit la demande pour éviter la monopolisation de la fonction politique.
Louis-Napoléon Bonaparte
Le neveu de Napoléon Ier est largement élu premier président de la République lors de l'élection de 1848. Surnommé le « prince-président », son mandat est marqué par l'expédition de Rome et par le conflit avec l'Assemblée, conservatrice et anti-républicaine, qui culmine en 1851.
C'est le cas lorsque les statuts de l'association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l'intérim après la démission du président.
Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain.
La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du Président. Les votes s'effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. Pendant la durée de la procédure, le chef de l'État continue d'exercer ses fonctions.
27 avril 1969
Le référendum portant sur la régionalisation et la réforme du Sénat est rejeté par 52,4% des voix. Charles de Gaulle s'était engagé à quitter le pouvoir en cas de non. Fidèle à sa promesse, il démissionne le lendemain. Il est provisoirement remplacé par le Président du Sénat Alain Poher.
En cas de vacance, le Président de la République ne peut définitivement plus assurer ses fonctions pour cause de décès, de démission ou de destitution (jugement pour haute trahison par la Haute cour de Justice). L'intérim est alors assuré par le président du Sénat qui occupe sa place de manière temporaire.
Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non). Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Ce principe s'inscrivait dans la tradition française de la IIIe et de la IVe République, où le président de la République était élu par le Parlement. Charles de Gaulle était de cette façon devenu le premier président de la Ve République en 1958.
L'initiative
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
La déclaration de vacance provoque l'intérim du président de la République et déclenche le délai dans lequel doit avoir lieu le scrutin pour l'élection du nouveau président, soit vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil ...
Le Premier ministre est d'abord le chef du gouvernement. Il "dirige l'action du gouvernement" et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles.
Il est diagnostiqué de la maladie de Waldenström à la fin des années 1960, et meurt le 2 avril 1974 à l'âge de 62 ans, alors qu'il lui restait encore deux années de mandat présidentiel à effectuer.
Le Président de la République
Article détaillé : Président de la République française. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.