À vrai dire, tout le monde peut en acheter un. D'après la loi, dans le cas où vous êtes un particulier salarié, il vous est tout à fait possible d'obtenir un utilitaire immatriculé à votre nom.
Quels sont les véhicules utilitaires les plus populaires
Tout comme le Kangoo Van, il peut accueillir entre 600 kg et 800 kg de charge utile (en option pour le Kangoo Van). Le Peugeot Partner va, quant à lui, de 650 kg pour la version standard à 1 tonne pour la version dotée de la charge utile renforcée.
Ces types de véhicules sont-ils réservés aux professionnels ? Non, tout le monde peut les acheter, même si les conditions ne sont pas tout à fait similaires. Un professionnel pourra récupérer la TVA, alors qu'un particulier devra s'en affranchir.
Véhicules utilitaires
Pour bénéficier du régime fiscal favorable, le véhicule utilitaire doit être immatriculé par une personne (physique ou morale) inscrite et active au sein de la BCE, témoignant ainsi de l'exercice d'une activité professionnelle.
Il est possible pour les particuliers de faire l'acquisition de ces voitures de société. Que ce soit à l'origine une voiture particulière qui a été modifiée ou un véhicule vendu en version « entreprise ».
Il est possible de transformer une voiture en fourgon pour récupérer la taxe sur la valeur ajoutée. Pour cela, il convient de supprimer les places à l'arrière. Ensuite, il suffit de déposer une demande de changement de certificat d'immatriculation auprès de l'administration.
La seule opération déclarative à effectuer par le professionnel pour revendre le véhicule à un particulier, c'est la déclaration de cession. Mais avant cela, il faut que le professionnel et le particulier remplissent ensemble le certificat de cession.
En moyenne, le prix d'un véhicule utilitaire neuf varie de 12 000 € à 25 000 €. Le modèle le moins cher est le Dacia pick-up, à 6 800 €. Les principaux facteurs de différence de prix sont la taille et la motorisation du camion utilitaire.
Les avantages fiscaux liés à l'achat d'un véhicule utilitaire sont nombreux pour l'entreprise :- récupération de la TVA payée sur le prix d'achat du véhicule, - récupération de la TVA payée sur les loyers en cas de financement en crédit-bail ou en location de longue durée, - déduction de la TVA sur les frais d' ...
Pour vendre légalement son utilitaire à une entreprise, à un garage, à un particulier, il convient de remplir un certificat de cession. Ce certificat ne peut pas être rédigé sur papier libre. Le propriétaire doit, en effet, utiliser un formulaire administratif type portant la référence cerfa 15776.
On retrouve l'abréviation CTTE sur une carte grise au repère J. 1 pour désigner ce genre de véhicule. L'immatriculation d'un véhicule utilitaire peut se faire chez un professionnel de l'automobile, en plus de la voie officielle.
Le numéro 1 du classement : Le Renault Master. Avec 29 913 unités vendues en 2021, il est placé l'utilitaire le plus vendu dans le pays. Avec un volume allant de 10,8 à 12,4 m³, il permet un niveau de chargement conséquent.
Avec plus de 20 383 unités vendues en 2022 (selon la CCFA), le Renault Master est de loin l'utilitaire le plus fiable du marché actuellement. Il est disponible en fourgon classique, en cabine approfondie ainsi qu'en grand volume.
2 Notre sélection des meilleurs ludospaces : 2.1 Citroën Berlingo. 2.2 Peugeot Rifter. 2.3 Volkswagen Caddy.
Lors de l'achat d'un véhicule neuf, il se peut que des frais de mises à la route soient ajoutés. Ils peuvent aussi s'appeler « frais de mise à disposition », « pack livraison » ou parfois « supplément ». Ces frais peuvent aller jusqu'à 700 euros selon certaines marques.
Cas d'immobilisation du véhicule
L'immobilisation peut être prescrite en raison de l'état ou de l'équipement défectueux du véhicule, du comportement du conducteur ou pour présentation de documents non conformes.
Les véhicules sont amortis sur une durée de quatre ans à compter de leur acquisition, selon le mode linéaire. Par simplification, on suppose que les durées d'amortissement sont identiques comptablement et fiscalement, ainsi que la base de l'amortissement ; en outre, l'entreprise ne décompose pas ses véhicules.
Un professionnel peut acheter HT, mais un particulier doit obligatoirement acheter TTC (Toute taxe comprise) sauf dans le cas où le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km, il faut alors acheter le véhicule HT et régler la TVA lors de l'établissement du quitus fiscal.
Oui. Ce document doit obligatoirement être remis par le vendeur à l'acheteur avant la cession.
La déclaration d'achat (ou DA) est destinée aux professionnels de l'automobile (concessionnaire automobile, négociant, garage, etc.), qui achètent un véhicule d'occasion, destiné à la revente. Ainsi, le professionnel a la possibilité de revendre le véhicule sans actualiser le certificat d'immatriculation.
Il prouve que l'acquéreur achète votre auto en toute connaissance de cause. Par ailleurs, n'envoyez jamais de copie de la carte grise à un éventuel acheteur. Un filou pourrait s'en servir pour publier une fausse annonce et écouler une auto volée.