A la question « peut-on refuser la garde alternée ? », la réponse est oui. En effet, la Cour de Cassation a pu juger dans un arrêt du 19 septembre 2007 que « le juge n'est pas tenu, en cas de désaccord des parents, d'ordonner la résidence en alternance à titre provisoire ».
Les motifs justifiant le refus de garde alternée peuvent par exemple être : Le fait que l'enfant ne veuille pas du tout vivre avec l'un de ses parents. L'impossibilité pour un parent d'assurer la stabilité de l'enfant (sur le plan financier, psychologique, en termes de disponibilités…) Le bas âge de l'enfant.
Peut-on imposer aux parents la garde alternée ? Le juge aux affaires familiales ne pourra imposer la garde alternée. C'est le bon sens car si l'un des parents n'est pas d'accord il sera de fait impossible que la garde de l'enfant se passe bien. Ce ne sera dès lors pas l'intérêt de l'enfant.
Les deux conditions primordiales pour choisir la garde alternée sont avant tout une proximité géographique et une bonne entente entre les parents. Un climat familial serein facilite ce partage de la présence de l'enfant. La garde alternée nécessite également une bonne organisation des parents sur le plan pratique.
Droit de garde et séparation des parents
S'agissant de la garde des enfants en cas de séparation des parents, ils peuvent se mettre d'accord. Dans le cas où il n'y a eu aucun jugement, c'est donc l'accord des parents qui prime. Ensuite, ils peuvent décider de faire reconnaître leur accord aux yeux de la loi.
C'est entre 6 ans et 14 ans que la résidence alternée est la plus répandue, tout en restant très minoritaire (comparée à la garde exclusive). Pour les adolescents, la proportion est très faible également. Quel que soit l'âge pour la garde alternée, l'essentiel est de garantir le bien-être de l'enfant.
Il existe deux solutions envisageables : La garde exclusive : La garde des enfants est confiée la majeure partie du temps à un parent. La garde alternée : Les enfants résident alternativement chez l'un et l'autre parent. La garde est « partagée ».
Plusieurs conditions sont traditionnellement requises pour la mise en place de la garde partagée ou alternée : – La distance séparant les domiciles parentaux doit être relativement faible. Il est estimé qu'une trentaine de kilomètres est un maximum pour pouvoir mettre en place une résidence alternée de manière sereine.
Sans accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Si vous êtes en garde alternée, la prime d'activité est perçue par le parent désigné comme “allocataire principal” pour l'ensemble des prestations. Même si l'enfant va périodiquement chez l'autre parent, cela n'est pas considéré comme une prise en charge de la part de ce dernier.
Il appartient donc au parent à qui a été adressée l'unique facture de solliciter, le cas échéant, de l'autre parent le règlement ou le remboursement des frais de restauration scolaire engagés, en fonction des modalités qui auraient été convenues dans le cadre de leur séparation.
Si l'enfant ne veut vraiment pas se rendre chez l'autre parent, il faut organiser une visite avec le JAF qui décidera de la meilleure solution pour l'enfant. Une audition avec le JAF est possible à partir de l'âge de discernement, c'est-à-dire 10-13 ans.
Si vous êtes d'accord avec la mère, vous pouvez déposer une requête conjointe dans ce sens, où vous mettrez en place les modalités de garde et le montant éventuel de la pension à prévoir, que vous définirez selon votre volonté commune. A défaut d'accord, saisissez le JAF tout seul, en formulant vos demandes.
Cette croyance peut s'expliquer : dans le cas de la garde alternée, les deux parents assurent l'obligation alimentaire. La pension alimentaire vise à compenser la situation d'asymétrie en matière de répartition de la charge des enfants qui résulte de la garde exclusive.
L'objectif de la pension alimentaire dans le cadre d'une garde alternée est de fournir une aide financière à un conjoint ou à un parent qui n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants. On parle dans ce cas d'obligation alimentaire.
Elle est due au parent qui assure la charge du(des) enfant(s) à titre principal. Le plus souvent, il s'agit du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. Vous pouvez également bénéficier ou verser une pension alimentaire pour votre(vos) enfant(s) s'ils sont hébergé(s) en garde alternée.
Le plus courant est d'adopter la semaine hebdomadaire – du vendredi soir au lundi matin retour à l'école par exemple – pour donner le temps à l'enfant de s'installer. Les parents peuvent s'accorder autrement (4 jours chez l'un, 3 jours chez l'autre).
Comment se nomme la fameuse garde "1 weekend sur 2" ? Il s'agit du DVH "garde classique" (droit de visite et d'hébergement) traditionnel qui prévoit la garde de ses enfants un week-end sur deux. Cette garde concerne le parent dont la résidence partielle de l'enfant est fixée chez lui.
Il faut tout d'abord prouver que la résidence alternée ne peut plus continuer de la sorte ; par exemple : soit l'un des parents déménage suffisamment loin pour qu'elle ne soit plus applicable telle que prévue ; soit l'enfant ne supporte pas cette organisation de son quotidien.
Dans le cadre d'une garde alternée le versement d'une pension alimentaire n'est pas obligatoire. Cela va dépendre des ressources respectives des deux parents. Ainsi, il faut distinguer plusieurs situations. Lorsque les parents ont les mêmes revenus, la pension alimentaire n'est pas obligatoire.
Les juges doivent toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances, soit: une garde partagée; ou. une garde exclusive, avec ou sans droits d'accès.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Cette situation se retrouve également chez le parent qui laisse le ou les enfants seuls à son domicile pendant qu'il passe la soirée ou la nuit dans des bars ou discothèques. Parfois une enquête sociale ordonnée par le JAF suffira pour démontrer qu'un des parents est défaillant.
Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants et de votre capacité à les accueillir et les élever. Ne vous laissez pas entraîner dans les querelles liées à la séparation lors de l'audience. Recentrez toujours sur les enfants, et comment vous ferez pour les préserver du conflit.