Dans le cadre d'un contentieux, prouver l'existence d'un SMS, d'un MMS, d'un message vocal ou d'un échange électronique peut vous fournir la preuve incontestable d'un fait juridique. Une simple copie d'écran de son téléphone réalisé par vos soins ne suffit pas à apporter la preuve d'une infraction.
L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue. L'enregistrement de conversations avec son supérieur hiérarchique à son insu n'a donc, en principe, que peu d'intérêt.
En matière pénale, il est généralement admis grâce au principe de liberté de la preuve. En matière civile, depuis l'arrêt de décembre 2023, un enregistrement clandestin peut être recevable s'il est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi.
Un enregistrement audio peut donc être reçu comme preuve si ce dernier permet d'identifier l'auteur d'infractions. Dans ce cas, la valeur probante de l'enregistrement reste à la libre appréciation du juge.
L'original du document doit être produit. Quand la réalité d'un fait ou d'une situation doit être prouvée, la preuve se fait par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...).
Les tribunaux acceptent les SMS comme preuve.
L'exigence principale est que les messages soient pertinents et authentifiables. Autrement dit, la partie qui les présente doit prouver l'identité de l'expéditeur et garantir l'intégrité du contenu. Par conséquent, les captures d'écran ne sont pas toujours recevables.
Afin que la réalité et la sincérité du contenu des message ne soit pas discutées, il est fortement recommandé au destinataire des SMS de faire constater par acte d'huissier : la présence, le nombre, la date et l'heure, l'expéditeur ainsi que le contenu desdits messages.
AUDIO - L'enregistrement audio est légal, même sans consentement, si la personne qui enregistre participe à la conversation. Toutefois nous vous encourageons fortement à obtenir le consentement de l'intervenant pour effectuer un enregistrement.
En résumé, dès lors qu’il existe une raison valable d’enregistrer une personne, le Tribunal reconnaît cet enregistrement comme preuve .
En matière prud'homale, les juges peuvent parfois admettre un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur, si cela constitue le seul moyen de prouver des faits graves, notamment en cas de harcèlement moral.
Il est illégal d'enregistrer une conversation sans le consentement de la personne concernée lorsque celle-ci a un caractère privé ou confidentiel (article 226-1 du Code pénal). Une telle action constitue une atteinte à la vie privée, passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La Cour de cassation, par un arrêt du 10 juillet 2024, admet la production d'un enregistrement clandestin comme preuve de harcèlement moral, sous conditions.
Un doute sur votre situation ?
Le 31 janvier 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « les enregistrements audio obtenus à l'insu d'une personne sont recevables en justice en tant que preuve afin de porter plainte contre cette personne au titre d'infractions pénales dont elle se serait rendue coupable et sans que le droit au ...
Dans de nombreuses juridictions, le consentement de toutes les parties est obligatoire pour enregistrer une conversation. Afin de protéger la vie privée de tous les utilisateurs, lorsque vous démarrez l'enregistrement, les deux parties entendent un message les informant que l'appel est enregistré.
Seule la preuve illicite (obtenue en violation de la loi ou en portant atteinte à certains droits) peut être déclarée recevable si elle est indispensable au succès de la prétention de celui qui s'en prévaut et si l'atteinte qui en résulte est strictement proportionnée au but poursuivi.
Comment utiliser l'enregistreur vocal
Il faut travailler sa voix en parlant fort et distinctement. Pas besoin de crier pour vous faire entendre, adaptez juste l'intensité de votre voix en fonction du nombre de personnes devant vous ; si vous êtes face à un groupe de personnes alors vous pouvez hausser le ton de votre voix. Parlez à un rythme calme et posé.
Il est en principe interdit d'enregistrer des conversations électroniques, professionnelles ou privées. Il existe néanmoins des exceptions, à savoir le consentement de la personne concernée, deux exceptions techniques et une autorisation légale.
Enregistrer un message d'accueil
Cas général. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
La Cour de cassation a cassé cette décision, en estimant qu'un SMS est une preuve si il a été obtenu "sans violence, ni fraude".
Les SMS peuvent effectivement être utilisés comme preuve devant un tribunal, mais ils doivent répondre à des critères d'admissibilité précis . Premièrement, ils doivent être authentiques, c'est-à-dire qu'on peut les relier à un appareil ou un compte particulier. Deuxièmement, les SMS doivent être pertinents et avoir un lien direct avec l'affaire en question.
En droit, le SMS en tant qu'écrit sur support électronique à la même force probante que l'écrit sur support papier. Dès qu'un constat SMS par commissaire de justice est dressé, ce message dématérialisé pourra servir de preuve en cas de litige et il pourra relever un comportement fautif de son auteur.