Au regard de l'article 225-1 du Code pénal, dès lors que le médecin n'opère pas un "tri" entre les nouveaux patients en fonction de critères discriminatoires (condition sociale, origine ethnique, etc.), le refus est possible.
Le manque de temps du généraliste
D'abord, on peut se demander si un médecin traitant a le droit de refuser le suivi d'un patient. Et la réponse est oui.
Un médecin peut refuser un nouveau patient, sauf en cas d'urgence. En cas de refus, plusieurs solutions existent : contacter un conciliateur via l'Assurance maladie, s'adresser à une organisation territoriale de santé ou consulter dans un médicobus.
Comment trouver un médecin traitant qui accepte les nouveaux patients ? Pour trouver un médecin traitant disponible, consultez l'annuaire santé officiel d'Ameli. Vous pouvez également recourir à des plateformes comme Doctolib. N'hésitez pas à contacter votre CPAM pour obtenir de l'aide personnalisée.
Un professionnel de santé peut refuser un patient pour des raisons personnelles ou professionnelles, sauf en cas d'urgence. En cas d'arrêt de son activité ou de traitement en cours, il doit assurer la continuité des soins, par exemple en vous orientant vers un collègue et en transmettant votre dossier.
Si votre médecin refuse de vous soigner, interrompt votre traitement ou n'assure pas le suivi de celui-ci pour l'une des raisons suivantes, vous pourriez être en droit de porter plainte pour faute médicale : le médecin refuse de vous soigner en raison de votre race, de votre couleur de peau, de votre origine ethnique ou de tout autre statut protégé par la loi.
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Se rendre sur l'annuaire de santé de l'Assurance maladie
Vous pouvez contacter les médecins de votre localité recensés sur l'annuaire pour vérifier s'ils acceptent encore de nouveaux patients.
Cet organisme sera, pour l'assuré relevant du régime général de sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle il a sa résidence habituelle. L'assuré ne peut donc choisir qu'un seul médecin traitant.
Vous devez simplement faire une nouvelle déclaration auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM) pour effectuer le changement de médecin traitant.
Lecture : 53% des médecins généralistes déclaraient refuser des nouveaux patients en tant que médecin traitant en 2019. Ils sont 65% en 2022. La principale cause de refus est le manque de confrères autour du cabinet.
Si vous rencontrez un problème avec votre médecin traitant, vous pouvez essayer de lui parler directement ou demander à parler au responsable du cabinet . Si vous préférez ne pas procéder ainsi, vous pouvez contacter le service des réclamations et des retours de votre agence locale du NHS ; ils transmettront votre réclamation au service compétent.
Contacter les établissements de santé locaux :
Les centres de santé, les maisons médicales et les cliniques regroupent généralement plusieurs praticiens et peuvent avoir des disponibilités plus rapidement que les cabinets individuels. N'hésitez pas à les appeler pour vérifier s'ils acceptent de nouveaux patients.
Le départ à la retraite de votre médecin traitant vous oblige à en choisir un autre. Le changement est également automatique en cas de cessation d'activité du praticien. Il vous faudra simplement trouver un nouveau praticien. Vous devez ensuite le déclarer auprès de la Sécurité sociale.
« Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle. Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil. En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.
En cas de difficultés, le service Conciliation de la CPAM peut m'aider à trouver un médecin traitant. Pour les contacter par téléphone : 3646.
Au regard de l'article 225-1 du Code pénal, dès lors que le médecin n'opère pas un "tri" entre les nouveaux patients en fonction de critères discriminatoires (condition sociale, origine ethnique, etc.), le refus est possible.
Non. Le NHS n'autorise l'inscription permanente qu'auprès d'un seul médecin généraliste à la fois . Lorsque vous vous inscrivez auprès d'un nouveau cabinet (par exemple, près de votre université), votre ancien médecin généraliste en est automatiquement informé et votre dossier est transféré.
Voici quelques signes d'alerte : le patient vient d'un autre État ; il demande un médicament précis ; il affirme qu'un autre médicament est inefficace.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Avec un médecin Optam, ces dépassements sont maîtrisés, limitant l'écart entre le tarif pratiqué et le remboursement de la Sécurité Sociale. En revanche, chez un médecin non Optam, les dépassements sont libres, pouvant entraîner des restes à charge plus importants.
Non. La carte Vitale ne stocke pas votre historique de consultations. Le médecin ne peut donc pas voir vos rendez-vous précédents. Par contre, s'il s'agit de votre médecin traitant et qu'il a conservé ces données dans son propre système, il peut y avoir accès.
Droits des patients en France
Projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l'imputabilité des médecins quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux.
Un patient capable de discernement peut accepter ou refuser toute intervention médicale recommandée . Il est essentiel que le médecin et les autres membres du personnel respectent sa vie privée et la confidentialité de ses informations.