D'après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s'il est certifié. Autrement dit, s'il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé. Mais dans les faits, même un e-mail non signé peut servir de preuve.
En pratique un e-mail ne satisfait que rarement aux conditions d'identification et d'intégrité du code civil. Il n'équivaut donc pas à un courrier postal signé de manière manuscrite. Pour être considéré comme preuve à part entière, un e-mail doit être accompagné d'une signature électronique certifiée(1).
Bon nombre de personnes croient qu'un email est identique à une lettre recommandée. C'est faux. l'email est un début de preuve. une lettre recommandée, elle a la force d'une preuve devant les tribunaux.
Pour prouver sa réception d'un courriel, le destinataire peut faire imprimer le courriel lui-même ou faire une capture d'écran lors de la lecture du courriel à même sa boîte de réception et faire imprimer cette dernière.
Le secret de la correspondance, c'est l'interdiction de partager une information sans l'accord de son expéditeur. Transférer un mail sans l'accord de son envoyeur n'est pas légal, sauf, semble-t-il, dans le cadre professionnel (ce qui est le cas ici : envoi d'un message à l'administration d'un fonctionnaire).
Dans le sens de « message », ils sont synonymes de message électronique. Le mot courriel est un mot-valise créé à partir des mots courrier et électronique. Les mots anglais e-mail, E-mail et mail sont à éviter, bien qu'ils soient largement utilisés en Europe. L'abréviation de courrier électronique est CÉ ou c.
De ce fait, la loi considère qu'une lettre recommandée électronique a la même valeur qu'un recommandé avec accusé de réception classique. Par ailleurs, ce recommandé électronique peut être envoyé pour n'importe quel type de contrat, qu'il ait été conclu électroniquement ou non.
Il ne peut tenir lieu d'acte juridique, comme ce serait le cas d'un contrat. Pour cela, le courriel doit être certifié à l'aide d'une signature électronique.
Mise en demeure par email ? Comme vous le savez, ce type de notification doit être effectuée via un envoi réglementé ou par acte d'huissier. En aucun cas vous ne pourrez réaliser une mise en demeure par email. Celle-ci n'aurait aucune valeur juridique.
Tout message à titre professionnel destiné à un galeriste, un client, un collaborateur, un journaliste, une personne qu'on ne connait pas et à qui on s'adresse pour la première fois DOIT ETRE SIGNE après la formule de politesse.
Ils considèrent que les SMS sont obtenus de manière loyale et sont des preuves utilisables en justice (Soc. 23 mai 2007, n° 06-43209).
Un Courrier électronique certifié est un mail dont l'envoi, le message, les pièces jointes, le destinataire et la livraison sont certifiés. Un document signé électroniquement et horodaté contient toutes les preuves techniques du processus, constituant ainsi une preuve fiable de la communication.
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
Preuve par tous moyens
La preuve est souvent écrite (contrat, titre de propriété, facture...). Vous devez produire l'original. Il permet de prouver l'existence de votre engagement ou de votre droit. L'écrit sur support électronique a la même valeur que l'écrit sur support papier.
Géolocalisation ; Historique d'authentification ; Chaîne de traçabilité (ex : envoyé, vu, signé, etc.) ; Statut complété du processus de signature.
Un échange de messages électroniques peut avoir la même valeur qu'un acte écrit. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation est venu rappeler que lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique (Art. 1174 du Code civil).
On peut vous pister
Votre adresse e-mail est votre portefeuille numérique sur Internet. Tous vos comptes (ou presque) y sont liés. Si une personne détient votre adresse e-mail elle peut potentiellement « suivre votre trace » sur Internet.
L'expéditeur a seul la charge de preuve de la réception d'un courriel.
Avec PowerMail, vous pouvez envoyer gratuitement un courrier électronique recommandé de manière très simple. Rédigez votre mail comme d'habitude, joignez des documents si besoin, inscrivez l'adresse du (ou des) destinataires, puis ajoutez dans l'objet du message le code *LRAR et validez l'envoi.
L'origine du mot « mel »
Le mot « mel » est une contraction de message électronique. Ce symbole a été proposé en 1997 par la DGLFLF ou Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Il est utilisé pour préfixer une adresse électronique, comme « Tél. » pour désigner le numéro de téléphone.
Atteindre un public varié avec des messages différents
L'un des avantages des mails, c'est qu'ils sont utilisé pour tout. Certains s'en servent uniquement pour passer des commandes, d'autres pour s'informer ou parfois ils servent à communiquer sans avoir à utiliser son téléphone ou un réseau social.