Comment differencier une charge d'une immobilisation? Factures d'électricité, loyer, honoraires de votre expert-comptable (encore lui!), l'achat de petit matériel, fourniture, etc. Tous ces éléments peuvent facilement être identifiables en tant que charges rattachées à l'exercice et non des immobilisations.
Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Les loyers et charges sont alors toujours comptabilisés dans les comptes 613 et 614 mais la contrepartie ne sera pas un compte de tiers mais un compte de banque ou de caisse selon le mode de paiement. Plus rarement, c'est un compte 108 ou 455 qui sera crédité.
Les immobilisations corporelles sont composées de plusieurs catégories : les terrains, les constructions, l'agencement et les installations générales, l'outillage, le matériel, les véhicules, le mobilier et les équipements informatiques.
Il peut s'agir de matériels informatiques, de bâtiments, d'un terrain, d'une machine ou encore d'outillages. Cet actif est destiné à être utilisé pour la production de biens ou services pendant une durée supérieure à un an. Notons que le PCG précise qu'une immobilisation corporelle peut aussi être louée à des tiers.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Rappels sur les charges et les immobilisations
Fiscalement, une charge se déduit immédiatement du résultat imposable. Une immobilisation représente un actif utilisé durablement par l'entreprise. Les immobilisations alimentent les comptes de classe 2 « Immobilisations ».
Les immobilisations non amortissables sont des actifs destinés à être détenus de manière durable et qui ne perdent pas de valeur du fait de leur usage ou du temps qui passe (terrain, marque, fonds de commerce, immobilisation financière, etc.).
On peut citer le matériel de transport, les machines, les immeubles, les ordinateurs et plus généralement, tous les biens dont la durée de vie est supérieure à un an. À l'inverse, les charges ont vocation à être consommées rapidement. Aucun montant d'immobilisation minimum n'est prévu.
Où trouver la liste des immobilisations ? Les immobilisations font partie de l'actif du bilan comptable. Pour rappel, le bilan représente le patrimoine de l'entreprise à un instant donné : l'année N à la clôture des comptes.
Dans une SCI, le loyer est enregistré au crédit du compte comptable 7061, les avances sur charges au crédit du compte 4191, et la somme de ces deux montants au débit du compte 411.
Les locations de matériel, comme les outils informatiques ou les éléments de bureau, sont considérées comme des "locations mobilières". Aussi, le compte généralement utilisé pour le débit est le 6135 "locations mobilières". Pour ce qui est de la TVA, c'est le compte 445661 "TVA sur autres biens et services".
Dans le cadre de la location de locaux équipés en mobilier, matériel ou installations nécessaires à l'exercice de l'activité, le loyer est soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf si le propriétaire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Exemples : véhicules, locaux, équipements… Les immobilisations incorporelles : les biens immatériels de l'entreprise. Très rares en libéral, elles ne concernent généralement que la patientèle d'un cabinet. Exemples : brevets, licences, marques, logiciels, fonds de commerces…
Quelles immobilisations amortir ? Sur quelle durée ? Seuls les actifs immobilisés demeurant dans l'entreprise depuis plus d'un an sont sujets à l'amortissement. De plus, leur valeur unitaire doit être supérieure à 500 € HT.
Vous devez présenter auprès des forces de l'ordre qui ont procédé à l'immobilisation de votre véhicule tout document permettant de justifier de la fin de la situation qui a amené à l'immobilisation.
Ce compte sert à enregistrer les dépenses d'aménagements des locaux.
Les non-valeurs (en anglais non-value) désignent des immobilisations incorporelles qui ne génèrent pas de valeur immédiate ou potentielle, dans le cycle d'exploitation d'une entreprise.
Une immobilisation est un bien acheté par l'entreprise destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise au-delà de la durée de l'exercice comptable. Ces biens sont inscrits à l'actif de l'entreprise. On considère que ces biens ont une durée de vie limitée et qu'ils s'usent avec le temps.
On peut citer le matériel de transport, les machines, les immeubles, les ordinateurs et plus généralement, tous les biens dont la durée de vie est supérieure à un an. À l'inverse, les charges ont vocation à être consommées rapidement. Aucun montant d'immobilisation minimum n'est prévu.
Lorsque vous avez des achats de matériels supérieurs à 500 €, vous devez immobiliser et amortir.
Si l'immobilisation cédée n'était pas totalement amortie, vous devez également enregistrer un amortissement exceptionnel pour le solde à amortir. Ensuite seulement, le bien concerné doit être sorti de l'actif de votre entreprise.
L'immobilisation doit être constatée en comptabilité lors du transfert de contrôle du bien qui correspond le plus souvent au transfert de propriété; c'est à dire habituellement, à la livraison acceptée du bien et à la réception de la facture.
Lorsqu'ils sont inférieurs à 500 € HT, ces travaux sont comptabilisés en charge et déduits directement sur la 2035. Pour les travaux plus importants (peinture notamment), une comptabilisation en immobilisation et un amortissement s'il est permis est nécessaire.