Oui. Les droits à une pension de réversion sont les mêmes pour un homme ou une femme.
Les conjoints survivants, homme ou femme, peuvent bénéficier de la pension de réversion à condition d'être ou d'avoir été mariés avec une personne de même sexe ou de sexe différent. L'exigence du mariage est commune à tous les régimes de retraite, de base et complémentaires.
La retraite de réversion
A la perte de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions (notamment des conditions de ressources), une retraite de réversion (anciennement "pension de réversion"). Elle représente une partie de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir.
Une seule demande de pension de réversion est à formuler. Le conjoint doit déposer l'imprimé unique de demande de réversion auprès du dernier régime d'affiliation du conjoint décédé. Cet organisme transmettra ensuite les informations aux autres régimes concernés.
La pension de réversion est attribuée à condition d'être ou d'avoir été marié avec la personne décédée. En cas de remariage, la pension de réversion n'est pas attribuée. Si la pension de réversion était versée avant le remariage, elle est définitivement supprimée.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Le remariage supprime toujours le droit à la pension de réversion versée par les régimes de retraite complémentaires, que celui-ci ait lieu avant ou après liquidation de votre retraite. Ce droit ne peut en aucun cas être rétabli à la suite du décès d'un second conjoint ou d'un divorce.
Personne décédée avec conjointe ou conjoint
Si la personne décède après avoir pris sa retraite, sa conjointe ou son conjoint a droit à une rente de conjoint survivant, qui lui est versée pour le restant de sa vie.
Vous devez être : veuf ou veuve. et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs)
Le montant de votre pension de réversion est au minimum de 3 530,79 par an (soit 294,23 € par mois). Le défunt justifiait de moins de 15 ans, de cotisations à l'assurance retraite. Le montant minimum mentionné ci-dessus est réduit proportionnellement à sa durée d'assurance.
Réponse. Oui, bien que vous n'ayez été mariés que 5 ans, vous avez droit à l'intégralité de la pension de réversion, sous réserve de remplir les conditions d'attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié.
Le droit à la pension de réversion est annulé si l'ex-conjoint se remarie. Le concubinage et le PACS ne lui permettent pas non plus de bénéficier de cette aide financière. Ainsi, s'il a déjà touché la pension, le versement sera interrompu à la contraction de l'une de ces unions.
Oui. Les droits à une pension de réversion sont les mêmes pour un homme ou une femme.
L'Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) permet de valider des trimestres auprès du régime général de sécurité sociale sans avoir travaillé et donc cotisé. Il est ainsi possible pour les mères au foyer de partir à la retraite à 62 ans et de bénéficier d'une pension retraite calculée sur la base du Smic brut.
Quels sont les droits du conjoint en cas de décès ? Lorsque votre conjoint retraité décède, vous pouvez, suivant votre situation, avoir droit à une allocation veuvage ou à la réversion d'une partie des pensions de retraite que percevait le défunt.
Personne mariée, en union civile, séparée légalement, ou en union de fait. Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant est versée à son conjoint ou sa conjointe s'il n'y a pas eu de séparation légale.
À partir de 65 ans, si une personne reçoit la rente de retraite maximale accordée cette année-là, la rente de conjoint survivant cessera définitivement de lui être versée.
En l'absence de testament, vos héritiers deviennent automatiquement et collectivement liquidateurs de la succession au moment de votre décès. Ils peuvent alors désigner une personne pour agir à titre de liquidateur. Cette désignation doit faire l'objet d'une décision des héritiers à la majorité.
Hors cas de majoration, le montant de la pension sera en principe égal à 54% du montant de la retraite que votre ex-conjoint percevait au moment de son décès et sera au minimum de 3.530,79 euros et au maximum 11.106,72 euros par an.
Tout dépend du ou des régimes dans lesquels le défunt avait cotisé. Dans tous les régimes de base du privé (salariés, indépendants, professions libérales et régimes agricoles), le remariage n'a en principe aucune incidence sur le versement de la pension de réversion.
Pour ce qui est de l'ancien conjoint, du premier mariage, une fois le divorce prononcé, il cesse d'être héritier. Les anciens époux deviennent des étrangers l'un pour l'autre. Une fois remarié, les nouveaux conjoints deviennent eux héritiers l'un de l'autre.
En outre, le minimum contributif ne s'applique pas aux fonctionnaires qui, eux, bénéficient du dispositif du Minimum Garanti. Or, celui-ci est à 1200,32 € en 2022 pour les personnes qui ont déjà 40 ans de services, montant supérieur à celui promis par le Président.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Ainsi, un trimestre de compensation est donné pour chaque période de 50 jours de chômage (devant avoir été indemnisée si elle a eu lieu après le 1er janvier 1980), de 60 jours de perception d'indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt maladie, ou de 90 jours de pension d'invalidité perçue.