Depuis 2009, il est possible de se rendre dans un garage agréé pour effectuer une demande de carte grise. Obtenir un certificat d'immatriculation est en effet obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire français, que vous achetiez une voiture neuve ou d'occasion.
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez : Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider.
Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager et s'assure oralement de sa présence.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. L'ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l'instruction du dossier.
Un garage agréé par une assurance est un garage qui a convenu avec elle certains avantages, tel qu'un accord de prix et de prestation. Cela permet de diminuer les coûts de mains d'œuvres, mais aussi de mettre en place des critères qualitatifs pour la réparation.
Depuis la fermeture des préfectures et des sous-préfectures en 2017, notre service de carte grise en ligne est recommandé afin d'obtenir sa carte grise le plus rapidement et le plus simplement possible. Vous bénéficiez d'un délai de traitement express en 24h et d'un prix attractif à partir de 29,90€.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide.
Pour réaliser la procédure de demande de carte grise, le garage agréé doit envoyer l'ensemble du dossier à l'Imprimerie Nationale qui est en charge d'établir la carte grise définitive. Celle-ci sera envoyée au demandeur dans un délais de sept jours ouvrés si tous les documents sont conformes.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
Ceux qui ne disposent pas d'internet peuvent se faire aider par un proche ; une case étant prévue pour les demandes effectuées par un ami ou membre de la famille. Des points numériques sont généralement mis à la disposition du public dans ces mêmes préfectures afin de faciliter vos démarches.
Les démarches en lien avec les cartes grises sont totalement dématérialisées. Elles ne peuvent donc pas être effectuées dans les mairies (ni dans les préfectures et les sous-préfectures). Le propriétaire du véhicule doit se connecter sur le site du gouvernement ou mandater un professionnel habilité.
Votre demande de carte grise peut également être refusée pour des motifs légaux. Par exemple si vous n'avez pas fourni une pièce nécessaire, s'il y a opposition au transfert du certificat d'immatriculation, etc. Si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l'ANTS.
Sur le site internet Norauto, il est indiqué des frais de service de 29,90 €. À ce montant s'ajoutent les différentes taxes de la carte grise (taxe régionale, taxe pour la formation professionnelle dans les transports, redevance d'acheminement, frais de gestion).
Comme évoqué précédemment, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture de votre département afin d'effectuer vos démarches carte grise. Désormais, un changement de carte grise se fait en ligne ou auprès d'un professionnel agréé et habilité ayant signé une convention avec sa préfecture.
Comment savoir si un garage est agréé ou non ? Les garages agréés ne sont pas les mêmes selon les compagnies d'assurance. Pour connaître la liste des garages agréés par votre assureur, faites-en la demande. Vous pouvez aussi généralement la consulter sur le site de votre assurance auto online.
Comment savoir si votre garage est agréé ? Comment savoir si votre garage est agréé ? Vous pouvez rechercher votre garage en vous localisant ou en indiquant votre code postal. Vous pourrez ainsi accéder à la liste des garages agréés selon votre localisation.
Le principal avantage de la franchise est simple : faire baisser le montant des cotisations. En effet, plus le montant de la franchise est élevé, plus le montant de votre cotisation d'assurance va diminuer. La franchise peut également vous permettre, dans une certaine mesure, de négocier avec votre assureur.
Si l'ancien propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d'immatriculation.
La seconde solution c'est l'annulation de la vente au profit d'un autre acheteur. Il faut pour cela : une lettre manuscrite décrivant l'annulation au profit de…, signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d'identité.
Si vous avez changé de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.