1 - Un audit énergétique est obligatoire dans les copropriétés de cinquante lots ou plus, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 (le DPE est obligatoire dans les immeubles collectifs d' ...
À partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022.
La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c'est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ...
Quel est le prix de l'audit énergétique ? Chez un particulier, l'audit énergétique peut coûter entre 500 et 1 000 €. Cette somme grimpe jusqu'à 10 000 € pour une copropriété ou une entreprise.
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif). Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes : 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
Les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l'objet, selon les cas, d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) ou d'un audit énergétique (loi du 12.7.10 : art. 1er / CCH : L. 134-4-1).
Il existe deux méthodes pour réaliser un DPE gratuit en ligne : Soit en utilisant la méthode approuvée par le Ministère du logement et de la ville. Soit en utilisant les données de consommation du logement ou du bâtiment recueillies sur les trois dernières années.
L'audit énergétique permet de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du patrimoine, de ses possibilités d'évolution, des coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées. L'audit évalue notamment la capacité du patrimoine bâti à répondre à l'évolution de ses fonctions.
Il utilise pour cela un logiciel de calcul thermique. A la suite de la réalisation de l'analyse, l'expert dresse un bilan précis du bâtiment, permettant de déceler les principales sources de consommation d'énergie, mais aussi chaque poste de déperdition énergétique, et de les classer par ordre d'importance.
Pour toute promesse de vente ou acte de vente signé à partir du 1er septembre 2022, l'audit énergétique sera obligatoire pour les logements classés F et G au DPE. À partir du 1er janvier 2025, l'obligation va concerner les logements classés E. À partir du 1er janvier 2034, ce sera au tour des logements classés D.
Comment le DPE est-il calculé en 2022 ? Pour calculer un DPE, le diagnostiqueur utilise depuis le 1er juillet 2021, la méthode 3CL. Cette méthode a été revue et corrigée par arrêté ministériel en date du 8 octobre 2021.
L'audit énergétique concerne donc les particuliers propriétaires d'une maison — ou d'un immeuble entier — affichant une étiquette F ou G, qui comptent vendre leur bien sur le marché immobilier à partir de 2023.
L'objectif d'un audit énergétique est de dresser un bilan des performances énergétiques de tout type de bâtiment. Repérer les déperditions énergétiques permet ensuite de cibler les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la qualité du bâtiment.
Il faut la rénover en renforçant l'isolation et en installant un nouveau système de chauffage. Il existe des aides à la rénovation thermique pour améliorer votre confort de chauffe. Certaines aides (MaPrimeRenov' et Habiter Mieux) sont bonifiées si le logement quitte le statut de passoire thermique.
Pour faire réaliser un Diagnostic Thermique, l'idéal est de s'adresser à un thermicien qualifié. Son intervention est facturée en moyenne 300 €.
A qui s'adresser pour réaliser une étude thermique ? Un bureau d'étude ou un thermicien qualifié utilisant une méthode de calcul certifié par le CSTB (Centre scientifique et Technique du bâtiment), généralement la méthode TH-C-E ex pour la rénovation et TH-C-E pour la construction.
Définition de l'audit énergétique
L'audit énergétique d'un bâtiment est une analyse complète et poussée de ses performances énergétiques. Il est destinée à : Connaître les points de déperditions thermiques d'un logement. Proposer des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique.
Coût des différentes études thermiques et aides financières
Pour un DPE, il faut compter entre 100 et 150 €. Un audit énergétique, plus complet, coûte généralement entre 400 et plus de 1 000 € suivant le prestataire engagé et la précision de l'étude.
Les travaux à l'échelle de la copropriété
Comme elles impactent l'ensemble des copropriétaires, ces travaux doivent être validés par les copropriétaires en assemblée générale : Isolation thermique des murs par l'extérieur (ITE) : c'est la solution d'isolation la plus efficace, mais également la plus coûteuse.
Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.
Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans.
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.