Pinterest est assujetti au même droit d'auteur et à la même législation de la propriété intellectuelle que tout contenu sur n'importe quelle plateforme du web. Pour épingler ou partager du contenu nous devons soit en être l'auteur, soit disposer de l'autorisation explicite de l'auteur.
Utilisation d'images sur Pinterest
Sauf cas exceptionnels, Pinterest ne détient pas les droits d'auteur des images que les utilisateurs enregistrent comme Épingles sur le site. Si vous souhaitez utiliser une image, vous devez obtenir la permission des détenteurs de ses droits d'auteur.
La méthode la plus rapide pour déterminer si l'image que vous souhaitez utiliser est libre de droits est de vous rendre sur images.google.fr (Google Images). 2 actions permettent d'identifier si une image est libre de droits : Le contrôle d'une photo ; La recherche de photos.
Le droit d'auteur s'applique aux images
De ce fait, n'importe quelle image trouvée sur internet appartient à son auteur sans qu'aucun dépôt de celle-ci ne soit nécessaire. Par conséquent, une image trouvée sur internet n'est pas utilisable ni modifiable sans l'accord de son auteur.
Une image dite « libre de droits » correspond à une oeuvre graphique dont la diffusion et la modification sont libres, c'est-à-dire sans payer de droits d'auteurs.
Vous pouvez acheter une licence d'utilisation: contactez l'auteur (ou le prestaire revendeur) afin d'acquérir le droit d'utiliser l'image que vous souhaitez. Vous pourrez ainsi choisir dans quels termes l'utilisation de ladite image se fait.
Depuis le site officiel vous pouvez lire que le matériau CC0 vous donne la possibilité de : «copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l'autorisation.». Il y a quelques années, Apple a utilisé sur son site des images prises à partir Unsplash.
En droit français, vos photos sont protégées par défaut par le droit d'auteur. Cela signifie que personne n'a le droit d'utiliser vos photos sans votre accord. Vous pouvez décider de céder certains droits d'utilisation d'une photo à titre gratuit ou onéreux : c'est la cession de droit d'auteur.
Elle renvoie à un type d'offre commerciale, proposée notamment par les banques d'images, qui permet de payer un forfait pour toute utilisation illimitée d'un contenu, à condition qu'elle soit autorisée dans la licence concernée.
En plus de son accord, ajoutez une mention du copyright sous la photo, un lien vers son site ou simplement son nom. N'hésitez pas à demander le type de mention que l'auteur souhaite voir apparaître. Il est également possible qu'il vous demande une rémunération en retour.
Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à la diffusion d'une image sur laquelle elle est reconnaissable, même si elle a été prise dans un lieu public comme une université. Cela concerne tous les supports : un site internet, mais aussi un blog, un réseau social...
Car s'il s'agit de photos protégées, et que vous ne respectez pas les droits d'auteur, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 2000€ voire au delà. Les images libres de droits sont soumises à des licences d'usage permissives.
Pour qu'une ressource soit libre, une licence libre doit être indiquée et associée à cette ressource. Pour que vous puissiez bénéficier au maximum d'une ressource libre, vous pouvez également vérifier qu'elle est diffusée sous une forme qui convienne à l'exercice de votre droit d'adaptation.
TinEye, l'outil le plus complet pour trouver la source d'une image. TinEye est un moteur de recherche spécialisé dans les images. Vous lui fournissez une image de votre choix et il vous retrouve tous les sites web où elle a été postée.
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
Les auteurs (photographe, graphiste etc.) sont protégés juridiquement et peuvent se retourner contre vous, si vous n'avez pas les droits. C'est ce que l'on appelle les copyright, et le droit de la propriété intellectuelle.
« Libre de droit » ne signifie pas exempt de droit, bien au contraire, cela signifie que les droits sont réglementés par une licence d'utilisation. L'image appartient toujours à son auteur et ne confère à l'utilisateur aucun droit d'auteur sur celle-ci.
Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l'ensemble des pays membres de l'Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ».
Si le photographe/vidéaste refuse de dépublier/flouter votre image, vous avez la possibilité de saisir le juge civil* / pénal** afin qu'il prononce des sanctions à l'encontre de l'auteur de la diffusion litigieuse. Vous disposez d'un délai de 3 ans à partir de la diffusion de l'image.
La photo ne doit pas porter atteinte à l'image du sujet visible sur la photo. Exemple d'image éditoriale, qui illustre le Nouvel An à Paris. En revanche, si l'usage est commercial, cette autorisation est nécessaire – tout comme celle des marques et des lieux reconnaissables.
Cliquez sur google image, tapez votre requête, puis allez sur « Outils de recherche », activez le filtre « Droits d'usage » et choisissez l'option correspondante à votre cas, c'est la solution la plus rapide pour trouver des images.
Le droit à l'image s'applique dès lors qu'une personne apparaît et est reconnaissable sur une image, quel que soit le contexte. Certaines exceptions existent, par exemple le droit à l'image ne s'applique pas dans le cadre d'une foule ou d'une assemblée tant que les personnes ne sont pas individualisées.
Atteinte à la vie privée : qui est concerné ? Pour une personne majeure, c'est la personne représentée sur l'image et qui subit le préjudice qui doit donner son consentement. Si l'image a été prise dans un lieu public, cette autorisation n'est requise que si la personne peut être identifiée clairement.