Le temps passé en congé de maladie ordinaire est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade). Il est également sans effet sur votre retraite. Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux congés suivants : Congés annuels.
La rémunération se fait au trentième. Ainsi, un fonctionnaire percevra, au titre de la rémunération, 360 trentièmes pour une année de maladie (90 jours à plein traitement et 270 jours à demi- traitement). 90 jours de plein traitement dans l'année de référence mobile de son congé maladie.
Lorsque vous cessez votre activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d'indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).
Les cotisations et les trimestres
Pendant votre arrêt maladie vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Si vous êtes rattaché au régime de retraite de base, vos arrêts pour longue maladie seront comptabilisés dans l'évaluation de votre pension de retraite sur la base d'un trimestre pour chaque période de 60 jours. Ceci, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Le calcul est assez simple puisqu'une période de 60 jours indemnisée par l'assurance maladie équivaut à un trimestre de retraite. C'est-à-dire qu'un assuré comptabilisant 60 jours d'indemnisation pour cause d'arrêt maladie acquiert un trimestre, et deux trimestres pour 120 jours.
Combien de temps un arrêt de travail pour dépression peut durer ? Le médecin définira la durée de l'arrêt en fonction de l'état psychologique et physique de la victime. Généralement les arrêts peuvent varier entre 15 jours et 6 mois.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Lorsqu'il est en congé de longue maladie (CLM), l'agent de la fonction publique perçoit la totalité de son traitement indiciaire pendant 1 an, puis 50 % les 2 années suivantes. Pendant le CLM, sont versées en intégralité : Le supplément familial de traitement (SFT) L'indemnité de résidence.
Une maladie est considérée comme une affection longue durée, lorsque sa gravité ou son caractère chronique, éventuellement les deux, le justifient au regard du coût et de la durée du traitement. Le dispositif ALD existe depuis 1945. Il n'existait alors que 4 ALD.
Un trimestre est validé pour 60 jours d'indemnisation par l'assurance maladie. Pour les années où vous avez été malade, votre Caisse de retraite va compter le nombre de jours où vous avez été indemnisé puis diviser le résultat par 60 pour obtenir le nombre de trimestres validés.
Sauf que pour la dernière année de travail, la validation ne se fait plus sur ce principe, mais sur la règle de la date d'arrêt du compte. Concrètement, cela signifie que même si vous avez perçu suffisamment, dans le cas où le départ se fait en cours de trimestre, celui-ci ne sera pas comptabilisé.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
Le passage à demi-traitement s'opère après 89 jours de congé de maladie rémunérés à plein traitement. Si, au cours de cette même période, deux jours de délai de carence ont été appliqués, le passage à demi-traitement s'opérera après 88 jours.
En effet, seules cinq maladies sont reconnues dans le cadre de ce dispositif : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis (art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Au-delà de 3 ans, vous relèverez alors, jusqu'à votre retraite, du régime de la pension d'invalidité, si votre capacité de travail est réduite des deux tiers.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Qui serait concerné par un éventuel relèvement de la retraite à 1000€? Seules les personnes ayant une carrière complète, c'est-à-dire entre 167 et 173 trimestres selon l'année de naissance , pourraient prétendre à une retraite à 1000€.
L'Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) permet de valider des trimestres auprès du régime général de sécurité sociale sans avoir travaillé et donc cotisé. Il est ainsi possible pour les mères au foyer de partir à la retraite à 62 ans et de bénéficier d'une pension retraite calculée sur la base du Smic brut.
La dépression est une maladie mentale se caractérisant par un sentiment de désespoir, une humeur dépressive, une grande tristesse, une diminution du sentiment de plaisir, une perte de motivation et de la faculté de décision, des troubles de sommeil et alimentaires ainsi que des pensées négatives ou morbides.
Apprenez à vous «déshabiller» devant votre médecin, c'est pour lui le seul moyen d'accéder à votre sphère intime et de vous comprendre. Racontez tout ce qui vous tracasse, votre médecin triera. Donnez tous les indices présents, mais aussi passés, susceptibles de l'aider à poser son diagnostic.