Le statut des alternants est semblable à celui d'un salarié d'entreprise à part entière. Ce qui fait qu'il est soumis à un contrat de travail, bénéficie d'une rémunération et a droit à des congés ou une réduction du temps de travail (RTT).
L'alternant a-t-il droit à des RTT ? Un RTT (Reduction du Temps de Travail) est une demi-journée ou une journée complète de récupération. Le salarié en bénéficie lorsque la durée de travail est supérieure à 35 h par semaine. Un apprenant accède aux mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Quand peut-on poser ses RTT ? Une règle d'or de l'alternant, qu'il soit en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage : il est impossible de poser un repos pendant une période de formation. Les RTT doivent être pris sur les jours normalement travaillés.
En tant qu'alternant, tu accèdes aux mêmes droits que les autres salariés de ton entreprise : congés, RTT, CSE, ticket ou carte de restauration, etc. Tu bénéficies des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de ton entreprise.
Ainsi, l'alternant ne bénéficie pas des vacances scolaires comme l'étudiant en formation classique. Il obtient plutôt 2,5 jours de congés par mois travaillé, comme pour tous les salariés, soit 30 jours par an.
L'aide mobili-jeune est attribuée par Action Logement aux jeunes alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Le montant de la subvention est compris entre 10 et 100 euros par mois, en fonction des revenus, du loyer et des APLS reçues.
Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées. Les apprentis mineurs ne pourront faire plus de 35 heures par semaine qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.
35 heures de travail par semaine. L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail. 8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes ...
Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
Les alternants bénéficient comme tous les autres salariés de l'entreprise des jours fériés légaux. Mis à part le 1er mai qui est toujours chômé, c'est à l'entreprise que revient le droit de décider si le jour férié est travaillé ou non.
6) ; en revanche, l'apprenti de plus de 18 ans peut travailler le samedi ou le dimanche à la condition de respecter la règle des 6 jours maximum de travail et des 35 heures consécutives de repos.
Si vous n'avez pas d'accord mettant en place les RTT dans votre entreprise, alors vous n'avez pas droit au RTT. De plus, seules les personnes visées par l'accord et qui travaillent au-delà de 35h peuvent bénéficier de RTT. A savoir : Depuis le 22 août 2008, il n'est plus possible de conclure des accords RTT.
Le rythme en alternance varie selon le type de contrat et le centre de formation ou l'école. Il peut s'agit d'un rythme en alternance 2 jours en cours/3 jours en entreprise, 1 semaine en cours/1 semaine en entreprise, 2 semaines en cours/3 semaines en entreprise, ou encore 6 semaines en cours/6 semaines en entreprise.
Les inconvénients du contrat ou formation en alternance
Une charge de travail considérable : L'alternant doit être capable d'associer ces obligations d'étudiant (compréhension du cours théorique, devoirs à la maison, recherches…) aux contraintes de l'entreprise. Parfois le rythme peut devenir très soutenu et stressant.
La rémunération est également progressive selon l'année d'exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d'apprentissage, le salaire s'élève à 27 % du SMIC, alors qu'il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.
L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1erjanvier 2023 sont les suivantes : 461,52 euros pendant la 1ere année, 666,62 euros pendant la 2eme année et 940,10 euros pendant la 3eme année.
En tant qu'étudiant(e) ou apprenti (e), votre enfant a le droit à la prime d'activité s'il perçoit un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net (soit 974 €) depuis au moins trois mois. La prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble des ressources.
À savoir : Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir l'indemnité carburant de 100 € s'ils respectent les conditions d'éligibilité et s'ils utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Ils doivent avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d'activité.
Contacté, le service de presse du ministère de l'Économie nous précise que les étudiants et les apprentis peuvent bel et bien percevoir l'indemnité carburant de 100 € s'ils respectent les conditions d'éligibilité.