Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d'un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).
Si vous n'avez pas de livret de famille, vous pourrez fournir un extrait d'acte de naissance à la place. Un acte de naissance est un document administratif permettant de prouver l'état civil d'une personne.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
En France. Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Texte de la REPONSE :
Pour les personnes célibataires sans enfant, aucun des événements permettant la délivrance d'un livret de famille ne survient. C'est pourquoi elles n'ont pas vocation à obtenir un livret de famille, même si ce livret peut faciliter l'accomplissement de certaines démarches de la vie courante.
En cas de couple non marié, le livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant. Un agent établit alors l'acte de naissance en y apposant les informations nécessaires à l'état civil. Le livret de famille est donc délivré à des parents non mariés et envoyé à la mairie de leur domicile.
À la fin de la célébration du mariage à la mairie, l'officier d'état civil remet le livret de famille aux nouveaux époux. À l'intérieur apparaissent l'acte de mariage, les informations relatives aux droits et devoirs matrimoniaux, mais aussi celles concernant les époux (identité, lieu et date de naissance).
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
Dans la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier lieu de résidence de la personne décédée pour un acte de décès (copie intégrale) Au Service central d'état civil de Nantes en cas de naissance, de mariage ou de décès à l'étranger (la procédure peut se faire en ligne)
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Un seul livret de famille est délivré au couple marié ou aux parents par l'officier d'état civil. Toutefois, il est possible de demander un second livret de famille, c'est-à-dire un duplicata du livret original, dans certaines situations : en cas de divorce, de perte ou de pacs, par exemple.
Le certificat de famille atteste le lieu et la date du mariage ainsi que les données personnelles actuelles de l'épouse, de l'époux et des enfants communs. Lors d'un nouvel événement d'état civil, le certificat de famille est remplacé sur présentation de l'ancien document.
Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble. Le père n'a pas de livret de famille et l'enfant n'apparaît pas sur ses documents.
Les demandes d'informations de l'employeur autorisées
L'employeur est en droit de demander à un salarié de lui indiquer toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile, sans porter atteinte à l'intimité de sa vie privée et familiale.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Un extrait d'acte de naissance est demandé si vous devez refaire des papiers d'identité comme un passeport, une carte d'identité ou pour demander un livret de famille. Ce document est aussi indispensable lors d'un mariage ou d'un divorce par exemple.
En effet, sur l'acte de naissance, on retrouve le nom, le ou les prénoms, la date, l'heure et le lieu de naissance. Un acte de naissance original vous sera délivré lors de la déclaration de naissance de votre enfant sur présentation d'un certificat de naissance de la maternité.
Remis gratuitement aux époux lors de leur mariage civil ou, pour les couples non mariés, à la naissance de leur premier enfant, le livret de famille est un document qui doit faire l'objet d'une mise à jour à chaque modification de l'état civil de l'une des personnes qui y sont inscrites.
Le droit français connaît trois types de filiation : la filiation légitime pour les enfants nés de couples mariés, la filiation naturelle pour les couples non mariés, la filiation adoptive pour les enfants n'ayant pas de lien de sang avec leurs parents.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Pour ce faire, il vous suffit de vous présenter au guichet de l'état civil, traitant les demandes d'acte de naissance, muni d'une pièce d'identité valide. Votre acte de naissance vous sera octroyé quelques minutes après la soumission de la demande.