Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Toute injure, qu'elle soit publique ou non publique, constitue une infraction et peut comme tel faire l'objet de poursuites judiciaires. Le niveau des sanctions dépend de la gravité de l'injure. Les injures publiques constituent des délits et peuvent être réprimées par une sanction allant jusqu'à 12 000 euros d'amende.
Porter plainte pour injure : les aspects procéduraux
Le délai pour porter plainte est de trois mois à compter de la première publication de l'insulte ou de sa prononciation. Ce délai est de un an en cas de propos raciste, sexiste, homophobe ou vise une personne vulnérable.
Vous pouvez prouver l'insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d'écran, enregistrements téléphoniques, …
Parole ou acte qui offense, qui blesse la dignité : Proférer des insultes. Sa conduite est une insulte.
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave.
Les effets de l'injure sont connus : elle bouscule voire choque le destinataire, le blesse le plus souvent. Pour le dire simplement, elle ne laisse jamais indifférent. Ainsi a-t-elle pour but de viser un point sensible chez un sujet, voire de toucher chez lui quelque chose d'intime.
À noter : la victime d'agression verbale peut appeler le numéro d'aide aux victimes, le 116 006. Elle pourra être aidée anonymement et orientée vers différents réseaux associatifs spécialisés.
L'amende s'élève à 450 euros au maximum. La menace de délit ou de crime : considérée comme un délit, elle est punie d'une amende de 7 500 euros au maximum et de 6 mois d'emprisonnement. En cas de circonstances aggravantes, la peine pourra s'élever à 2 ans et à 30 000 euros d'amende.
Les délais de prescription sont les suivants : 1 an pour les contraventions (trouble anormal de voisinage ...) 6 ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie ...) 20 ans pour les crimes (meurtre, viol ...)
Les raisons peuvent être multiples comme la peur ou l'ignorance de la loi. Mais la question « peut-on porter plainte sans preuve ? » peut aussi être la source de ces nombreux doutes. Il faut dire que c'est une bonne question et la réponse dépend de la juridiction de l'infraction, soit civile soit pénale.
En psychologie sociale, un abus verbal (appelé aussi agression verbale, attaque verbale ou violence verbale) renvoie à un acte de langage dont l'intention est de blesser ou de mettre en colère une autre personne.
Comme l'explique Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris contactée par BFMTV.com, dans ce cas précis, un doigt d'honneur pourrait être considéré comme une injure publique. La peine encourue pour injure publique est de 12.000 euros d'amende et six mois de prison.
Elle se définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » (article 29 de la loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
L'atteinte à la réputation, aussi appelée diffamation, est définie comme une fausse déclaration que quelqu'un fait au sujet de quelqu'un d'autre, qu'elle présente comme étant un fait, qui nuit à la réputation personnelle et / ou professionnelle, ou cause d'autres dommages, incluant une perte financière ainsi que de la ...
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
Conservez les mails injurieux, demandez à des témoins s'ils sont prêts à témoigner en votre faveur, munissez-vous de certificats médicaux et de toutes les preuves écrites dont vous disposez car l'agression verbale est difficile à prouver. Dès lors, plusieurs recours s'offrent à vous.
Le dépôt de plainte permet à une victime d'informer la justice qu'une infraction : Fait interdit par la loi et puni d'une sanction pénale a été commise. Le dépôt de plainte peut se faire auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République. Il est destinataire des plaintes et signalements.
Dites-lui calmement qu'il ne doit pas dire de gros mots, par exemple : « Ceci n'est pas un mot respectueux. J'aimerais que tu trouves un autre mot à dire à la place de celui-ci. » Donnez l'exemple et faites preuve de cohérence en n'utilisant pas vous-même de mauvais mots.
L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de : 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par une seule personne. 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs personnes.
Pour porter plainte contre l'auteur d'une diffamation, la victime peut se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police ou envoyer directement sa plainte par un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'auteur ou du lieu de l'infraction.
Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur.