La location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d'acheter un logement après l'avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au moment de la signature du contrat. La location-accession permet à des familles sans apport personnel d'acquérir le logement qu'elles occupent.
Comme expliqué plus haut, la location-accession est aujourd'hui principalement pratiquée par les organismes de logements HLM, ou bailleurs sociaux. Financé par un prêt social location-accession (PSLA), ce mécanisme permet en effet aux foyers les plus modestes d'accéder à la propriété.
La location-accession présente un fonctionnement des plus simplistes : vous louez d'abord le logement pendant quelques années (c'est ce que l'on appelle la période de jouissance) et ensuite, vous avez la possibilité de lever, ou non, l'option d'achat. Et de devenir pleinement propriétaire.
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Le premier avantage de la location-accession est de permettre d'accéder progressivement, et plus facilement, à la propriété. Une location-accession peut être mise en place sur différents types de biens : un bien immobilier individuel ou collectif (une maison ou un appartement), à usage d'habitation ou à usage mixte.
Une demande de location-accession doit être effectuée directement auprès des acteurs concernés. Il s'agit, entre autres, des organismes HLM, de promoteurs privés ou de sociétés d'économie mixte (SEM). Dans un premier temps, vous devez vous rapprocher de ces opérateurs et prendre rendez-vous.
Créé en 1984, le principe de la location accession implique que vous n'allez pas payer immédiatement la totalité du prix d'achat du bien – comme dans le cadre d'une acquisition classique – mais que vous allez vous acquitter chaque mois d'une somme mêlant loyer et épargne.
Si le locataire souhaite acquérir le logement, il doit lever l'option d'achat. Autrement dit, il doit adresser au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il exprime son désir d'acheter le bien. En outre, cette levée d'option peut avoir lieue à tout moment.
La location-vente concerne tous les types de biens. Il est donc possible d'effectuer une location-vente pour une maison ou une location-vente pour un appartement. La nature du bien devra toutefois être précisée dans le contrat.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Un locataire est parfaitement en droit d'informer son bailleur de sa volonté d'acheter le logement qu'il loue, même si le propriétaire ne lui a pas fait part de sa volonté de vendre. Vous pouvez lui adresser un courrier pour lui soumettre votre souhait et lui faire une offre adaptée.
Si vous n'avez pas d'argent mais que voulez acheter votre logement, vous pouvez faire appel au prêt conventionné accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État. La banque qui vous accordera le crédit fixe le taux d'emprunt.
Ne pas dépasser 35 % d'endettement pour un achat immobilier seul. Devenir propriétaire avec un seul salaire, c'est possible à condition de ne pas dépasser 35 % d'endettement. Vous avez des charges à payer chaque mois, comme les mensualités d'un crédit à la consommation, d'un crédit auto, etc.
En tant que locataire d'un logement social, vous bénéficiez d'un prix plus qu'intéressant. En effet, il est décoté par rapport au prix proposé à un acquéreur extérieur. Les prix de vente sont compétitifs, comparés aux prix du marché, et vous pourrez même profiter du prêt à taux zéro (PTZ).
La location-accession est un contrat qui permet à un accédant d'acheter un logement après l'avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique.
En résumé, il existe de nombreuses raisons d'acheter son appartement ou sa maison. Outre l'envie d'avoir son chez soi, les avantages sont surtout financiers : économie de loyer, investissement durable, placement d'avenir…
Qu'est-ce que l'accession sociale à la propriété ? L'accession sociale à la propriété vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale sous certaines conditions (revenus inférieurs à certains plafonds notamment), à des prix plus attractifs que ceux du marché.
Oui, vous avez la possibilité de résilier votre contrat de location-accession. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Un préavis de 3 mois sera alors à réaliser et débutera à compter de la date de réception de votre courrier de résiliation.
Conditions de ressources. Les logements faisant l'objet du PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis, à la date de signature du contrat préliminaire (ou à la date de signature du contrat de location-accession).
« Exemple: pour un loyer CC de 550€, le salaire minimum du locataire doit- être de 1760€ net mensuel. »
Un loyer d'un tiers du salaire est généralement conseillé. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 800 €, un salaire de 2800 € serait exigé. Vous l'aurez compris !