Ainsi, lors d'un mi-temps thérapeutique, le salaire apparaît diminué et compensé avec les IJSS. Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de salaire à 100%. Donc, pensez à vérifier les dispositions de la convention applicable au salarié pour l'aider au mieux dans ses démarches !
Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit l'intégralité de son salaire. L'employeur y contribue au pro rata du temps passé dans l'entreprise (par exemple, la moitié dans le cas d'un mi-temps) et la Sécurité sociale contribue le complément.
Les inconvénients
En effet, le mi-temps thérapeutique contraint l'employeur à embaucher un autre salarié pour accomplir les tâches que le bénéficiaire du dispositif ne pourra pas assurer durant la période réduite d'emploi.
La rémunération du mi-temps thérapeutique se compose de deux éléments : une partie du salaire versée par l'employeur, en fonction du temps réellement travaillé ; des indemnités journalières (IJ) de la CPAM, destinées à compenser la perte de revenu liée à la réduction du temps de travail.
Le temps partiel pour raison thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une durée maximale d'un an. Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d'une période d'un an.
Après une première période de temps partiel thérapeutique
Vous pouvez faire une demande de prolongation du mi-temps thérapeutique dans la limite des droits. Ce temps partiel thérapeutique peut être prolongé par périodes de 3 mois (maximum 1 an pour la même pathologie).
Par principe, la rémunération est versée au prorata du temps de travail effectué à laquelle s'ajoute l'indemnité journalière de Sécurité Sociale (IJSS), mais le tout ne doit pas dépasser le salaire à temps plein. Ainsi, lors d'un mi-temps thérapeutique, le salaire apparaît diminué et compensé avec les IJSS.
Ce dispositif vise à faciliter le maintien ou le retour à l'emploi dans des conditions compatibles avec la santé du salarié. ` Contrairement à ce que son nom peut laisser penser, il ne correspond pas obligatoirement à un mi-temps (50%). Le taux est fixé librement entre 50 à 100% d'un équivalent temps plein.
Par exemple, un mi-temps thérapeutique sera rémunéré 50% du traitement de base. Les contractuels étant affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), cet organisme assure le complément d'indemnisation de l'agent placé à mi-temps thérapeutique afin que celui-ci bénéficie de l'intégralité de son traitement.
Les IJ en ALD sont exonérées d'impôts que l'arret Soit complet ou à temps partiel thérapeutique.
B. Les obligations d'un employeur. L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
Peu importe la pathologie, le mi-temps thérapeutique peut être prescrit dès lors qu'une reprise à temps complet serait trop difficile, ou serait de nature à compromettre la guérison. Pour une même pathologie, il est accordé par périodes de 3 mois renouvelables et pour une durée maximale d'un an.
Les alternatives au mi-temps thérapeutique dans la fonction publique incluent la reprise à temps plein après un arrêt maladie, si l'état de santé le permet. Un travail aménagé ou une reprise d'un travail aménagé, prescrits par le médecin traitant, sont également envisageables.
Le complément du salaire versé par l'employeur est effectué par la Sécurité sociale. Celle-ci versera des indemnités journalières (IJSS) au salarié en temps partiel thérapeutique. La durée des versements est fixée à 1 an (au-delà du délai maximum de 3 ans prévu pour le versement des IJ versées en cas d'arrêt maladie).
Les démarches à effectuer
Vous devez avoir confirmé ou modifié votre situation professionnelle sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes démarches > Déclarer un changement.
Le complément de salaire par l'employeur est versé après l'expiration d'un délai de carence de 7 jours appliqué à chaque arrêt. Ainsi, il est versé à compter du 8ème jour de l'arrêt, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Le temps de travail sera réduit pour diminuer la fatigue. Dans un temps partiel thérapeutique, le contrat de travail n'est pas suspendu et il n'y a pas de perte de salaire. Les conditions sont fixées par le médecin traitant et l'employeur.
Le mi-temps thérapeutique implique de travailler à 50% du temps habituel, tandis que le temps partiel thérapeutique permet une flexibilité plus large, toujours selon les besoins de l'état de santé et sur recommandation médicale.
Pour l'employeur, cela présente l'avantage de conserver un salarié déjà présent dans l'entreprise, mais aussi l'inconvénient de devoir en recruter un autre pour les heures que le salarié en temps partiel thérapeutique n'effectue plus ou de répartir sur d'autres salariés les tâches qui ne peuvent plus être accomplies.
Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée : de trois mois dans la limite d'un an pour une même affection ; maximale de six mois renouvelable une fois, suite à un congé pour accident de service ou maladie professionnelle.
Le Code du travail prévoit que les horaires hebdomadaires ne peuvent être inférieurs à 24 heures que pour des raisons de contraintes personnelles, par exemple un mi-temps thérapeutique prescrit par le médecin traitant. Cet aménagement est aussi envisageable si la convention collective le prévoit.
Si vous avez entre 1 et 5 ans d'ancienneté, la loi garantit le maintien de votre salaire à 90 % du brut pendant les 30 premiers jours de votre indemnisation (après le délai de carence de 7 jours). Au-delà de cette période, le taux passe à 66,66 % pour les 30 jours suivants.
Demande de travail en mi-temps thérapeutique, définition
Exemple : le médecin peut prescrire une reprise à temps partiel thérapeutique à raison d'une reprise à 80%. Le temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique) est un aménagement temporaire de la durée du travail.
Montant (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022)
En cas d'activité à taux partiel : 257,80 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ; 148,72 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.