Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Il faut le demander à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Il permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.
Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches. L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Obtenir une carte Vitale implique d'avoir un numéro de sécurité sociale. La carte Vitale peut être commandée directement dans le compte ameli (rubrique « Mes démarches »). Elle atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance Maladie.
Je vous confirme qu'il est possible de commander une carte Vitale depuis votre compte ameli. Cependant, si vous rencontrez des difficultés pour faire cette démarche en ligne, je vous invite à avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.
Pour faire votre demande de première carte Vitale, vous pouvez opter pour la commande en ligne. Cette démarche est gratuite et vous permet de recevoir votre document plus rapidement qu'en la commandant par courrier. La demande s'effectue sur le site de l'Assurance maladie, en vous rendant sur votre compte Ameli.
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l'AME est accordée pour 1 an.
Pour y recourir, les sans-papiers peuvent composer le 115. Il y a aussi de plus en plus de citoyens français et d'associations qui viennent en aide aux migrants en détresse. Même si cela constitue un « Délit de solidarité » et qu'ils risquent une condamnation.
Dès l'âge de 16 ans, votre caisse primaire d'assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.
Toute personne qui habite en France et qui est bénéficiaire de l'Assurance Maladie peut avoir droit à la carte Vitale. Attention toutefois, il faut être âgé de 16 ans pour avoir une carte Vitale en France (voire 12 ans sur demande).
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Vous vivez en France depuis 5 ans ou plus
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception. Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.
L'exécutif veut permettre aux travailleurs sans papiers présents sur le territoire depuis trois ans d'obtenir un titre de séjour « métiers en tension », valide un an, dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Une mesure « expérimentale », prévue jusqu'au 31 décembre 2026.
En principe, l'hébergement d'une personne sans-papiers est un délit. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise en effet que « Sous réserve des exemptions prévues à l'article L.
L'employeur n'est pas autorisé à embaucher ou à conserver à son service un salarié étranger non européen qui n'a pas d'autorisation de travail.
À RETENIR : Quels sont les droits d'un sans-papier ? Un sans-papier peut effectuer une demande de permis de séjour. Si nécessaire, il bénéficie de l'Aide Médicale d'État. Il peut également se marier et fonder une famille.
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.
Il faut au moins 2 mois, le temps que la CPAM vérifie la demande et les justificatifs (pièce d'identité, titre de séjour, etc.), pour se voir attribuer un identifiant définitif. Entre-temps, le demandeur n'a aucune autre démarche à entreprendre.
Pour cela, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) muni d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Un conseiller pourra vous envoyer par SMS un code afin de vous connecter à votre compte.
Si vous n'avez pas de compte ameli, je vous invite à déclarer la perte de votre carte Vitale auprès de votre caisse primaire, par téléphone en composant le 36 46 ou dans l'un de nos accueils.
Pour le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, les étrangers en situation irrégulière ont droit aux soins - médicaux ou dentaires - proprement dits, ainsi qu'à la fourniture des prestations complémentaires (médicaments, pansements, etc.) nécessaires à leur guérison ou à l'amélioration de leur état.
Assurance visiteurs en France
Ils doivent obligatoirement souscrire une assurance visa Schengen qui les couvre durant la durée de leur voyage dans l'Hexagone. De cette façon, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, l'étranger bénéficie d'une garantie qui rembourse toutes ses dépenses de santé.