Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût. À la MAIF, votre enfant peut être déclaré conducteur principal ou être enfant conducteur déclaré, et dans ce dernier cas, acquérir du bonus moyennant un supplément de cotisation.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Il n'y a donc légalement pas d'interdiction à conduire une voiture sans être assuré dessus. Par contre, si vous n'avez pas d'assurance à votre nom, en cas d'accident par exemple, l'assureur peut refuser l'indemnisation. Dans ce cas, les frais sont à votre charge.
Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
Tout dépend de votre compagnie d'assurance et de l'historique du second conducteur. A titre d'exemple, si celui-ci est votre conjoint, titulaire d'un permis de conduire depuis plus de 5 ans et que ses antécédents d'assurance ne sont pas aggravants, le rajout ne devrait pas avoir d'incidence financière sur votre prime.
L'article L 324-2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d'une amende de 3 750 €.
Le prêt aux membres de la famille : tous les ascendants et descendants de l'assuré sont autorisés à rouler avec la voiture assurée, au contraire des autres tiers.
Tout dépend si le contrat stipule clairement un conducteur exclusif ... En l'absence de cette notion d'exclusivité, le conjoint de l'assuré est parfaitement habilité à conduire le véhicule du conducteur principal puisqu'étant en principe mentionné au contrat en tant que co-conducteur principal ...
Un contrat d'assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d'assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.
Vos enfants titulaires du permis de conduire peuvent valablement conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels.
Prêter votre voiture, c'est engager votre responsabilité. Si votre ami vous la rapporte sans incident, alors tout va bien. Mais en cas d'infraction ou d'accident, et à moins que vous n'ayez pris vos dispositions au préalable, vous serez responsable (avec l'amende, les malus et les retraits de points correspondants).
Comment assurer un second conducteur ? La démarche est simple. En tant qu'assuré principal, il suffit de s'adresser à sa compagnie d'assurance en communiquant l'identité complète du deuxième conducteur.
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Des conducteurs secondaires peuvent être mentionnés dans le contrat. La plupart des contrats d'assurance auto permettent cependant au conducteur principal de désigner d'autres personnes susceptibles de prendre le volant du véhicule : conjoint, enfant, ascendant, voire même un colocataire.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
L'assurance minimale au tiers
Peu coûteuse, l'assurance au tiers est une solution économique pour un jeune conducteur dans le cas où il possède un véhicule de faible valeur, d'occasion ou ancienne (de plus de 5 ans).
En amont de l'obtention de son permis, le jeune suivant une formation en conduite accompagnée ou supervisée et utilise le véhicule de ses parents devra également être signalé à l'assureur qui procédera à un avenant au contrat si ce dernier n'inclut pas automatiquement cette extension.
En règle générale, les conducteurs secondaires ne cumulent pas de bonus d'assurance pour eux-mêmes, seul le relevé d'information reprenant les informations liées à ce contrat d'assurance leur permet de justifier d'expérience de conduite.
Son but : assurer, en quelque sorte, le partage équitable des biens entre le conjoint du défunt, ses enfants ou toute autre personne appelée à héritier. Si vous vous retrouvez dans cette situation délicate de la perte de votre père, notez que vous pouvez rouler son véhicule.
La plupart des compagnies d'assurance demandent à ce que le titulaire de la carte grise soit la même personne que le conducteur du véhicule. Dans ce genre de situation vous devez devenir propriétaire et donc changer la carte grise à votre nom pour pouvoir souscrire un contra d'assurances automobile.
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule. A défaut, en cas de sinistre, il sera appliqué une franchise spéciale conducteur novice (3 fois le montant de la franchise).
Le prêt du volant est une clause d'un contrat d'assurance auto qui maintient les garanties de l'assuré en cas de prêt d'une voiture exceptionnel à un autre conducteur que le conducteur principal (l'assuré).