Comme les actifs, les retraités doivent s'acquitter de la Contribution sociale généralisée (CSG). Dans certains cas, il est possible d'être exonéré. Tout dépend de vos niveaux de revenus. Capital vous détaille le taux de CSG de votre pension en 2024.
L'exonération partielle de CSG
Mais s'il ne dépasse 24 812 € (célibataire) ou 38 059 € (couple), vous bénéficiez d'un taux de CSG réduit cette année, vous n'êtes pas soumis au taux plein de 8,3 % (voir le tableau ci-dessous). Et s'il ne dépasse pas 15 988 € ou 24 925 €, vous êtes exonéré des 0,5 % de CRDS.
Pour les pensions touchées en 2024 pour une personne qui vit en France métropolitaine, les limites à ne pas dépasser pour être exonéré de CSG sont les suivantes (RFR 2022 de l'avis d'imposition 2023) : 1 part fiscale : 12.230 euros pour une personne seule. 2 parts fiscales : 18.760 euros pour un couple marié ou Pacsé
Sinon, il faut consulter votre avis d'imposition de 2022 sur les revenus de 2021 et trouver votre revenu fiscal de référence (RFR). C'est lui qui détermine quel taux de CSG est appliqué sur votre pension de retraite: 0%, l'exonération, donc; 3,8% pour le taux réduit; 6,6% pour le taux médian; 8,3% pour le taux normal.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage fiscal connu en 2023 et calculé d'après les revenus de l'année 2022 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2024.
Taux de CRDS et de CASA sur les pensions de retraite de 2024
Rappelons que la CSG prélevée en 2024 sera déductible de vos pensions de retraite pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
2024 constitue en effet la date d'extinction de la dette sociale aujourd'hui amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, mais le rapport « Concertation grand âge et autonomie » prévoit son remplacement par une nouvelle contribution.
Votre taux de CSG diminue
A compter du mois de mars 2024, le montant de votre pension de retraite complémentaire devrait augmenter mécaniquement, puisque seront déduits les prélèvements sociaux applicables en 2024.
Pour savoir quel sera votre taux, il faut regarder votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 qui figure sur votre avis d'imposition 2023. Si vos revenus ont évolué ces dernières années, il est donc possible que votre taux de CSG soit revu à la hausse ou à la baisse en 2024.
Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
En entrant votre lieu de résidence fiscale, votre nombre de parts fiscales et vos revenus fiscaux de référence, le simulateur vous donnera votre taux indicatif de CSG pour 2024. Pour votre information, cette simulation est indicative, elle est délivrée en l'état de la règlementation et des informations fournies.
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants : CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d'exonération. CRDS : 0,50 %, sauf cas d'exonération. Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.
Le gouvernement a décidé d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018. Si des compensations et des exonérations ont été mises en place, cette hausse de la CSG n'est pas favorable à tous.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 614 € et 15 183 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 15 183 € et 23 546 € pour une personne seule.
Si vous êtes concerné, vous allez recevoir un courrier postal de l'Assurance retraite concernant les modalités d'annulation de ce montant. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, cette annulation est automatique. Ce montant qui vous a été versé en trop est annulé automatiquement par l'Assurance retraite.
Agirc-Arrco.
+4,9%, oui, mais la hausse est déjà effective pour les 13 millions de retraités du privé concernés. La revalorisation annuelle s'applique au 1er novembre chaque année. Il faudra donc attendre le 1er novembre 2024 pour la prochaine hausse, laquelle suivra la courbe des salaires et de l'inflation.
De nouveaux changements au 1er janvier
Ainsi au 1er janvier 2024, ils ont augmenté de 3,4% pour passer à 876,13 euros par mois pour le Mico majoré et à 733,03 euros pour le Mico non majoré.
Les taux de prélèvements sociaux prélevés sur les retraites
exonération de CSG, CRDS et Casa ; assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (taux réduit) et CRDS ; assujettissement à la CSG au taux de 6,6 % (taux médian) et CRDS et Casa ; assujettissement à la CSG aux taux de 8,3 % (taux normal) et CRDS et Casa.
Rappelons que la retraite de base est versée à terme échu, c'est-à-dire, qu'elle est versée avec 1 mois de décalage. Ainsi, la retraite que vous avez perçu le 9 janvier 2024, était celle due au titre de décembre 2023. Normal donc que vous n'ayez pas observé d'augmentation!
Le niveau de la CSG a pu changer
Il est aussi possible que le taux de CSG (contribution sociale généralisée), un prélèvement social auquel sont soumis les retraités pour financer la protection sociale, ait changé le niveau de votre retraite en ce début 2024.
Vous serez exonéré de la CSG, de la CRDS et de la CASA : si vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France pour l'application de l'impôt sur le revenu au moment de la perception de la pension.
Si vos revenus augmentent, votre taux de CSG peut, par exemple, passer de 3,8 à 6,6%. Résultat : votre pension va baisser. À l'inverse, si vos revenus ont diminué, vos taux de prélèvement sociaux peuvent avoir suivi le même chemin, et votre pension a donc augmenté.
En pareil cas, il faut savoir que cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2024 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun. Pour des raisons pratiques, l'Agirc Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
Afin d'éviter tout quiproquo, l'Agirc-Arrco a publié le 5 février un rappel concernant une « augmentation ou baisse des prélèvements sociaux sur votre retraite ». L'évolution sera effective à partir du 1er mars 2024.
exonération pour un RFR inférieur à 12 230€, 3,80% pour un RFR entre 12 230€ et 15 988€, 6,60% pour un RFR entre 15 988€ et 24 813€, 8,30% pour un RFR supérieur à 24 813€.