Un jour férié non payé, est-ce possible ? Si le salarié travaille un jour férié, il n'y a pas de majoration de salaire prévue par la loi, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions pouvant être plus favorables pour lui.
Les jours fériés travaillés
Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
La rémunération du 11 novembre travaillé
Dans le cas où le 11 Novembre est travaillé dans une entreprise, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de payer un complément de rémunération. En revanche, il est possible que les conventions prévoient une majoration de salaire pour ce jour férié travaillé.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière. Ce n'est pas le cas du 1er Mai travaillé qui donne lieu à une rémunération double selon l'Article L.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
4. Quel temps de pause pour 8 heures de travail effectif ? Pour 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pauses consécutives minimum. L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pauses, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Les jours fériés : être payé sans travailler
Votre employeur doit vous payer une indemnité en argent. Pour avoir droit à l'indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail avant ou après le jour férié.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Jours fériés et jours de repos
Il peut arriver qu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire. En principe, cette situation n'ouvre droit à aucune rémunération ni jour de repos supplémentaires. Une convention ou un accord collectifs peuvent toutefois comporter des dispositions plus favorables.
Le 1er Janvier, un dimanche
Si le 1er Janvier est habituellement travaillé pour l'entreprise, et que ce jour de l'An venait à coïncider avec un dimanche, les salariés concernés par ce jour de repos hebdomadaire n'ont pas le droit à une rémunération supplémentaire selon la Cass.
Un jour peut donc être chômé pour plusieurs raisons (congés, jour férié...). Dans le langage courant, on parle de « jour de congés » lorsque le salarié ne travaille pas en raison de congés payés qu'il a posés, et de « jour chômé » lorsque le salarié ne travaille pas car le jour est férié.
Les heures qui auraient dû être effectuées un jour férié chômé ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Exemple : Un salarié à temps plein travaille du lundi au vendredi, 7 heures par jour, soit 35 heures par semaine. Le mardi est un jour férié.
Point administratif. Le 11 novembre est un jour férié “ordinaire”, c'est-à-dire que sauf dispositions contraires inscrites dans l'accord d'entreprise ou, à défaut, dans la convention collective, l'employeur peut demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass.
Une personne qui travaille en temps supplémentaire à l'occasion de l'un de ces congés fériés doit être, dans tout les cas, rémunérée au taux double OU au taux double majoré lors des congés fériés de Noël(25 décembre) et du jour de l'an (1er janvier).
Lors de son licenciement, l'employé va reçevoir une indemnité correspondant à 4% de son salaire annuel. Cette indemnité est obligatoire et représente un dédommagement sur les vacances que l'employé a accumulé durant son temps de travail.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
Si le contrat ne contient pas de clause excluant le travail du samedi, l'employeur a ainsi la possibilité d'imposer au salarié de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin.