La sécurité sociale française n'étant pas liée à la nationalité française, le numéro de sécurité sociale ne dépend pas de la nationalité. Une personne née en France, ayant un travail en France, ou y habitant de façon stable et régulière peut obtenir un numéro de sécurité sociale.
Pas d'inquiétude : il vous suffit de vous rendre dans n'importe quel point d'accueil d'un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d'une pièce d'identité.
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
À partir de 16 ans, chaque bénéficiaire de l'Assurance maladie reçoit une carte Vitale à son nom sur laquelle figure sa photo.
L'utilisation de la carte Vitale est-elle obligatoire ? Il n'y a pas d'obligation pour un assuré de présenter sa carte Vitale à un professionnel de santé. En outre, le médecin consulté peut ne pas prendre la carte Vitale.
Né en France
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Si vous êtes salarié en France vous devez remplir le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté, une copie de votre contrat de travail ou ...
Dans le cadre de la mise en place de la protection universelle maladie(PUMa), toute personne résidant de manière stable ou travaillant en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé. De ce fait, et ce même si vous êtes actuellement sans activité, vous avez le droit à une couverture maladie en France.
Le formulaire de demande de rattachement est téléchargeable sur www.ameli.fr ou bien est à demander auprès de votre organisme d'assurance maladie. Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport. l'un ou aux deux parents assurés".
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits. Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend.
La protection sociale est devenue, en France, progressivement universelle c'est-à-dire qu'elle couvre tous les individus.
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
Pour bénéficier de la PUMa, il faut compléter le formulaire cerfa 15763 02 et le retourner par courrier postal à la CPAM du département de résidence. Les ayants droit majeurs transmettent leur demande à titre individuel. En fonction de la situation personnelle et familiale, les pièces justificatives à fournir varient.
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie. Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Si vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez pas être affilié ; toutefois vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide médicale d'État (AME). Si vous êtes ressortissant de l'EEE/ Suisse et que vous êtes sans emploi.
Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46.
Quelles sont les conditions pour s'inscrire à la sécurité sociale ? Toute personne qui possède la nationalité française et réside en France de manière stable et régulière, c'est-à-dire depuis plus de 3 mois, est obligatoirement affiliée à la sécurité sociale.
En pratique l'étranger non ressortissant de l'Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale.
Vingt ans après l'arrivée de la carte Vitale, des milliers de médecins refusent encore de l'utiliser. Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
Vous êtes par la suite rattaché au régime de sécurité sociale français. Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays européen, il ne sera pas possible de transférer vos droits et vous devrez souscrire à une assurance privée qui se substituera à la Sécurité Sociale Française.
Comment en bénéficier ? Pour bénéficier de ce dispositif gratuit, vous devez prendre rendez-vous avec votre CPAM. Vous recevrez alors une convocation et devrez vous rendre dans un des 85 Centres d'Examen de Santé (CES) présents en France.