90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence ; 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.
C'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c'est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie.
L'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie correspond à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts perçus les trois derniers mois précédant l'arrêt de travail, selon la formule suivante : somme des salaires bruts des trois derniers mois / 91,25.
Cas général. L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
Comme pour les arrêts « courts », vous avez 48 heures pour transmettre l'avis d'arrêt maladie long (supérieur à 6 mois) à votre caisse d'assurance maladie et à votre employeur. Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l'arrêt de travail.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
La demande de CLM doit être faite par l'intermédiaire du médecin traitant ou du spécialiste, si celui-ci constate que son patient, après six mois d'arrêt-maladie, reste dans l'incapacité de travailler.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Pour pallier la réduction de salaire pendant un arrêt maladie, certaines mutuelles proposent le versement d'une allocation complémentaire permettant de garantir 100% du salaire. De plus, cette allocation peut être versée pendant 3 ans à partir de la date d'arrêt de travail.
Lorsque vous cessez votre activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d'indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).
Lorsqu'un agent dispose d'un maintien de salaire, l'employeur, au-delà du 3e mois de maladie, verse un demi-traitement et l'organisme complète en fonction des termes du contrat (100 % salaires, 90%...) Lorsqu'un CLM est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ne versent pas d'aide en cas d'arrêt maladie. En revanche, dans cette situation, les aides des Cafs continuent d'être versées (APL, prime d'activité, AJPP, etc.) si les personnes continuent de remplir les conditions.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l'arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées.
Lorsqu'il est en congé de longue durée, le fonctionnaire perçoit la totalité de son traitement indiciaire brut pendant 3 ans, puis 50 % les 2 années suivantes. Dans le cadre d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le fonctionnaire est rémunéré 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi-traitement.
Un arrêt de travail de plus de 6 mois est considéré comme un arrêt longue maladie. En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...) ne le prévoit pas.
Le médecin du travail peut plus facilement communiquer des informations au médecin traitant, par exemple s'il dépiste ou suspecte une pathologie. Ce partage d'infor- mation doit être justifié par l'état de santé du patient et la nécessité d'assurer un suivi coordonné de sa prise en charge.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Si la dépression est d'origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident de travail), l'employeur ne peut, en principe, pas licencier le salarié concerné. Cependant, dans tous les cas, l'employeur peut licencier le salarié s'il a commis une faute grave ou une faute lourde.
Votre médecin peut vous prescrire un arrêt maladie pour dépression pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Au-delà, il s'agira d'un arrêt maladie longue durée. Si vous êtes en arrêt maladie pour dépression, vous percevrez 50 % de votre rémunération quotidienne de base.