si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques. De nouvelles formes de citoyenneté (européenne, calédonienne) viennent compléter ces critères.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
a) La nationalité française est attribuée à la naissance
pour l'enfant né en France ou à l'étranger dont l'un au moins des parents est Français (droit du sang) ; pour l'enfant né en France de deux parents apatrides.
Le certificat de nationalité est, en effet, le seul document spécifiquement destiné à constater et à prouver la nationalité française.
La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol".
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date : il réside en France, et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Le droit du sol offre la possibilité à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans sous certaines conditions : résider en France à cette date, et y avoir vécu pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
L'enfant né en France de parents étrangers peut devenir Français sans attendre sa majorité. Il peut, dès l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration s'il remplit les 2 conditions suivantes : Il réside en France le jour de la déclaration.
Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
"Quelle que soit sa nationalité ou couleur de peau, un enfant, pris dans une zone de guerre qu'il doit fuir contre sa volonté, doit être protégé"
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Les inconvénients de la double citoyenneté sont notamment le risque de double imposition, la procédure longue et coûteuse d'obtention de la double citoyenneté et le fait d'être lié par les lois de deux pays.
Loi du 7 février 1851
Elle introduit le double droit du sol pour des motifs essentiellement d'ordre militaire. Ainsi, est Français dès la naissance, l'enfant né en France d'un étranger qui y est lui-même né. Il peut, toutefois, répudier la nationalité française dans l'année suivant sa majorité.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays a la nationalité si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne a droit à la nationalité après un an de résidence dans le pays.
Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration, si, au moment de cette déclaration, : il réside en France, et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Vous pouvez faire une déclaration de perte de la nationalité française si vous êtes né à l'étranger et êtes devenu français à la suite de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents. La déclaration peut être faite à partir de 17 ans et demi et jusqu'à l'âge de 19 ans.
Puissance économique, stabilité, liberté de voyager et de travailler à l'étranger... Selon l'Indice de qualité de la nationalité mesuré chaque année, la nationalité française est celle qui offrirait le plus d'avantages.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
Sur le continent, trois autres pays interdisent la double nationalité : le Cameroun, le Liberia et le Malawi.