– Les détériorations immobilières : généralement, les détériorations du domicile (porte, fenêtre ou encore mur abîmé, système d'alarme cassé, …) liées au vol ou à une tentative de vol réalisées dans l'une des circonstances prévues au contrat (effraction, menace, …) sont prises en charge par l'assureur.
La garantie vol et cambriolage n'est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle n'est pas comprise dans les garanties de base, il faut la souscrire de manière spécifique. Elle peut cependant être incluse dans votre contrat, si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation".
Pour indemniser les biens, l'assureur va relever leur valeur au jour du vol, auquel sera soustrait un montant pour vétusté. La vétusté est considérée comme la dépréciation que le bien a subi depuis son achat. Le coefficient de vétusté varie en fonction de l'usure, de la mode ou encore de l'obsolescence.
La garantie vol d'un contrat d'assurance automobile couvre généralement le vol avec effraction ou la tentative de vol du véhicule et les dommages qui en découlent. La plupart des contrats d'assurance n'indemnisent pas le vol sans effraction. Les événements exclus sont généralement : Le car jacking ou vol à la portière.
Dans la plupart des contrats, la tentative de vol est incluse dans la garantie vol. Le vol des accessoires de la voiture : Si vous les avez déclarés à votre assureur et si ces remboursements sont prévus dans les clauses du contrat, il vous les remboursera dans la limite du montant indiqué aux conditions particulières.
Plus de 300 véhicules sont volés chaque jour en France ! Qu'il s'agisse d'un cambriolage de son contenu ou du vol du véhicule en lui-même, tout conducteur est exposé à ce type de sinistre. Votre assurance auto peut vous dédommager en cas de sinistre.
Les vols à l'arraché peuvent être couverts par votre assurance multirisques habitation. Chez Matmut, pour être couvert de façon optimale, vous pouvez souscrire l'option « Vol à l'arraché ou suite agression en tout lieu », disponible avec l'assurance habitation Résidence principale Matmut.
La garantie vol concerne les biens meubles qui se trouvent dans les locaux détenus par l'assuré ou toute autre personne habitant avec lui. Il s'agit donc du mobilier courant : meubles, vêtements, appareils électriques, électroménagers…
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La garantie contre le vol, incluse à un contrat d'assurance multirisques habitation, couvre contre plusieurs événements malencontreux. Si vous perdez un objet, ou que celui-ci disparaît, ce ne peut être considéré comme un vol. Sont considérés comme un vol tous les types énumérés dans le contrat d'assurance logement.
Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports. Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (passeport...) et vous n'avez pas pu embarquer. Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.
Les assureurs vérifient les factures
Pour ne pas être lésée ou encourager une fausse déclaration faite par le sinistré, l'assurance demande à ce dernier, de produire plusieurs documents notamment les factures. Ces factures seront vérifiées par l'assureur pour attester de leur authenticité.
L'INC précise que le code du tourisme prévoit un remboursement total des séjours à forfait en cas de circonstances exceptionnelles ou dans le cas où un évènement empêcherait certaines prestations, comme la Covid-19.
Portez plainte
Contactez la gendarmerie ou le commissariat de police du lieu du vol dans les 24 heures à partir du moment où vous prenez connaissance d'un vol sans effraction. Porter plainte auprès des autorités permet d'engager des recherches.
Le locataire est responsable des dégradations survenant dans le logement pendant la durée du bail. Cependant, si les dégradations ont été occasionnées par un cambrioleur, les réparations ne sont pas à sa charge. Le locataire doit contacter son assureur.
Le meilleur moyen de s'assurer un remboursement conforme à la valeur du bien volé est une authentification. Il faut contacter un expert pour faire authentifier la valeur de votre bien. Pour un bijou par exemple, contactez un joaillier qui vous fournira une authentification irréfutable de votre bien.
Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte à la police ou à la gendarmerie. Il faut ensuite avertir votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés.
Les délais de prescription sont les suivants : 1 an pour les contraventions (trouble anormal de voisinage ...) 6 ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie ...) 20 ans pour les crimes (meurtre, viol ...)
En cas de vol de téléphone, l'assurance responsabilité civile n'intervient que dans le cadre de votre contrat d'assurance habitation. Il faut donc vous référer au contrat souscrit pour l'assurance de votre maison ou appartement pour en connaître les modalités d'application.
Immédiatement après avoir porté plainte auprès de la police, appelez votre assureur pour lui signaler le cambriolage. Si votre serrure a été fracturée, demandez-lui la permission de la changer et gardez-la comme preuve de l'effraction. Vous pouvez également prendre une photo de votre serrure avant sa réparation.
Le vol simple est un délit défini par le Code pénal dans l'article 311-1 : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol simple est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende (article 311-3). Le vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes.
Les policiers étudieront aussi les caméras de télésurveillance pour voir s'ils ont quelque chose concernant le cambriolage. Cela peut être votre caméra de télésurveillance si vous en disposez. Cela peut aussi être les caméras des alentours comme celui d'un magasin proche de chez par exemple.
De façon générale, les délais de remboursement sont compris entre 30 et 60 jours. Bien entendu, ils varient en fonction du sinistre : En cas de sinistres dits « courants » (dégât des eaux, incendie domestique, bris de glace, etc.) : vous percevrez vos indemnités dans les 30 jours après votre déclaration.