Un des vices cachés les plus communs est le problème d'humidité. Et vous avez pu passer à côté lors de la visite. En effet, il peut arriver que les traces d'humidité aient été recouvertes par de la peinture ou du lambris. Pensez donc à analyser scrupuleusement les murs et plus particulièrement dans les salles d'eau.
Est-ce que la moisissure est un vice caché ? Par définition, nous indiquions au début de cet article que le vice doit être non apparent au moment de l'achat. Ainsi, si la moisissure était déjà apparente lors de l'achat de la maison, elle ne constitue pas un vice caché.
Les vices cachés
Un vice est « caché » s'il : n'est pas apparent et qu'un simple examen ne permet pas de le découvrir; et. est inconnu de l'acheteur; et. existait au moment de l'achat.
Vendre un bien humide n'est pas simple, car il faut être transparent avec le futur acquéreur. Les taches d'humidité sont repoussantes et peuvent faire fuir tout acquéreur. Il faut alors rendre le logement sain avant sa vente.
L'établissement d'un diagnostic humidité doit être effectué par un professionnel. Ce dernier doit avoir des connaissances techniques relatives à ce phénomène apporté par l'eau.
Pour savoir, il est nécessaire de faire appel à un expert du bâtiment disposant des connaissances pour trouver la ou les causes de l'humidité. Cet expert, indépendant, est généralement un ingénieur en construction, ayant des compétences confirmées dans le domaine de l'humidité et de solides expériences terrain.
Quel est le délai pour agir en cas de vice caché ? Vous avez deux ans à partir de la découverte du vice caché pour rapporter le bien au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
En effet, l'humidité figure parmi les vices cachés de la maison puisqu'elle est difficile à identifier au moment de l'achat. Même si l'on effectue des visites dans la nouvelle maison, le propriétaire peut facilement dissimuler la présence d'humidité en repeignant les murs avant l'arrivée des futurs acheteurs.
Pour éviter qu'une poursuite soit intentée contre vous si un vice caché se révèle après la transaction immobilière, vous avez également la possibilité de vendre votre maison en l'état, c'est-à-dire sans garantie légale. L'acheteur s'en portera alors acquéreur à ses risques et périls.
Le moyen le plus efficace de constater un vice caché reste de faire appel à un expert automobile qui effectuera tous les contrôles nécessaires. Attention, ne réalisez pas de réparation avant d'avoir obtenu l'aval de votre assurance.
L'acquéreur dispose d'un délai de deux ans pour intenter l'action en garantie. Ce délai ne commence pas à courir à partir de la vente ou de l'entrée dans les lieux, mais à partir de la découverte du vice. Il convient dans une premier temps d'informer le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En effet, c'est à l'acheteur de prouver l'existence d'un vice caché. L'acheteur peut également demander des dommages-intérêts au vendeur professionnel s'il estime qu'il connaissait le défaut de la chose (art. 1645 du Code civil).
Le traitement le plus fréquent et le plus efficace pour éradiquer l'humidité ascensionnelle est l'injection. Cette technique consiste à injecter un produit directement dans les murs touchés par le phénomène de remontées capillaires. Ce produit crée alors une barrière interne contre l'humidité (barrage chimique).
Outre le fait que la présence de salpêtre induit un problème d'humidité des murs (souvent des remontées capillaires), ce sel est nocif pour votre maison et pour votre santé. Les enfants ainsi que les adultes peuvent être affectés. Le salpêtre engendre des maladies respiratoires, de l'urticaire, des boutons, ….
En cas de découverte d'un vice caché, plusieurs recours sont possibles. La première étape consiste à trouver un accord à l'amiable avec le vendeur en le contactant par courrier recommandé. Si aucun accord n'est trouvé, il faudra alors porter plainte pour vice caché puis saisir le tribunal.
Le phénomène de remontées capillaires provient de l'humidité du sol qui remonte dans les murs enterrés jusqu'à environ 1 m 50 de hauteur, malgré le phénomène de pesanteur. Comme le café dans un sucre, l'humidité peut ainsi monter jusqu'à l'étage d'une habitation.
En présence d'un vice caché, même s'il prouve sa bonne foi, le vendeur professionnel doit verser à l'acheteur des dommages-intérêts. Et surtout, il ne peut pas s'exonérer de cette garantie.
Pour annuler la vente immobilière, il vous suffit de faire parvenir la demande au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sans avoir à avancer le moindre motif. Si le dernier jour est chômé, le délai est étendu jusqu'au prochain jour ouvré.
La non obtention du prêt peut faire échouer le compromis de vente. Une fois le délai de 10 jours passé, seules les clauses suspensives mentionnées dans le compromis permettent d'annuler la vente. C'est notamment le cas si un emprunt est nécessaire à l'acquéreur pour financer son achat immobilier.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, quand il s'agit d'humidité, tout n'est pas que de la responsabilité du propriétaire. Le locataire est lui aussi soumis à certaines responsabilités. Entretenir les locaux : A charge pour le locataire – à qui il a été remis un bien salubre – d'entretenir ce bien.
Petit test à réaliser vous-même : collez sur votre mur, à l'aide d'un ruban adhésif, une feuille d'aluminium ou de film plastique. Si des gouttes d'eau apparaissent après 48 heures sur la face externe de la feuille, l'humidité est probablement générée par de la condensation.
Il vous faudra faire appel à un plombier si le problème d'humidité provient d'une fuite, à un couvreur, si ce dernier est causé par des infiltrations d'eau survenues au niveau de votre toiture ou de vos gouttières, ou encore à un maçon si l'isolation de vos murs et façades n'est plus suffisante pour être imperméable …
Quel est le taux d'humidité idéal ? Afin d'éviter de contracter les maladies citées ci-dessus, il vous suffit de tout faire pour obtenir le taux d'humidité recommandé par les experts, à savoir entre 45 et 60 %.