La double nationalité est explicitement reconnue par la Constitution, dont l'article 11-3 énonce : " L'Etat pourra conclure des traités de double nationalité avec les pays ibéro-américains ou avec ceux qui ont maintenu ou qui maintiennent des liens particuliers avec l'Espagne.
La convention sur la double nationalité franco-espagnole vient établir une symétrie entre la France et l'Espagne en matière de traitement de la double nationalité. La France devient le premier pays non-hispanophone ou lusophone avec lequel l'Espagne signe un tel accord bilatéral.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
La nationalité espagnole par résidence est l'une des différentes façons d'acquérir la citoyenneté dans le pays. C'est le simple fait que vous résidez légalement en Espagne depuis plus de 10 ans en continu, ou bien 1 an seulement si marié(e) à un(e) espagnol(e).
La double nationalité est explicitement reconnue par la Constitution, dont l'article 11-3 énonce : " L'Etat pourra conclure des traités de double nationalité avec les pays ibéro-américains ou avec ceux qui ont maintenu ou qui maintiennent des liens particuliers avec l'Espagne.
Dans sa version stricte (nationalité inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays), le droit du sol est en vigueur dans tous les pays du continent américain hormis Cuba et la Colombie, et seulement dans très peu de pays en dehors de ce dernier (Pakistan, Tchad, Tanzanie, Lesotho, Fidji, Tuvalu).
En règle générale, la période requise pour obtenir la nationalité espagnole est de 10 ans de résidence légale ; toutefois, il existe des exceptions : il y a des pays pour lesquels la période de résidence requise est de deux ans.
La double nationalité vous permet aussi de bénéficier des avantages et dispositions en matière d'emploi (fonction publique, aides, etc), de droit de vote et de droit de succession. L'avantage est aussi intéressant en cas d'investissement ou de création de société dans un des pays dont a la citoyenneté.
Il est possible de récupérer la nationalité espagnole en remplissant les conditions suivantes : Être un résident légal en Espagne. Cette exigence ne s'applique pas aux émigrants ou aux enfants d'émigrants. Dans d'autres cas, le ministre de la Justice peut y renoncer dans des circonstances exceptionnelles.
Dans le cas d'une personne ayant une double nationalité d'un pays de l'UE et d'un pays tiers, celle-ci n'a pas besoin de demander d'ETIAS, elle peut simplement entrer dans l'espace Schengen grâce à son passeport du pays membre de l'UE.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.
Qui peut demander la double nationalité ? Les Français pouvant prouver leur résidence en Espagne depuis dix ans, de manière continue ou non, sont éligibles à la demande de nationalité espagnole.
Selon la législation en vigueur, ont droit à posséder la nationalité espagnole les « Espagnols d'origine », tant par consanguinité (ius sanguinis) comme par territorialité (ius soli). Le Code Civil établit dans son article 17 les personnes qui sont espagnoles d'origine: 1.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne peut obtenir le droit à la nationalité après seulement un an de résidence.
Si vous avez acquis une nationalité étrangère par la naissance ainsi que la nationalité allemande par filiation car l'un de vos parents est allemand, vous possédez automatiquement les deux nationalités et n'avez pas besoin de solliciter une permission de conserver votre nationalité allemande.
Les Etats-Unis reconnaissent que la double nationalité existe et ne demandent pas au candidat de renoncer à sa première nationalité pour devenir américain. En pratique, ils ne l'encourage toutefois pas, devant les problèmes évidents de conflits de lois et d'intérêts.
Sous la loi japonaise, les adultes ne peuvent généralement pas avoir la citoyenneté japonaise et étrangère à la fois (double nationalité) : ceux qui ont acquis la double nationalité avant l'âge de 20 ans doivent choisir une seule nationalité avant l'âge de 22 ans.
Pour obtenir le passeport espagnol et être citoyen du pays, vous devez passer deux examens de citoyenneté différents : Le DELE A2, le test de langue, qui montre essentiellement que vous avez un niveau d'espagnol suffisamment élevé. Si vous venez d'un pays d'Amérique latine, vous n'avez pas besoin de passer cet examen.
Pour pouvoir devenir résident fiscal espagnol, il est nécessaire que la personne concernée : Séjourne en Espagne pendant au moins 183 jours par année civile ; Exerce des activités ou ait des intérêts économiques directs ou indirects en Espagne.
PERMIS DE SÉJOUR ET RÉSIDENCE POUR LES INVESTISSEURS QUI ACHETENT DES PROPRIÉTÉS EN Espagne POUR PLUS DE 500.000 EUR. Une nouvelle loi Espagne a autorisé l'entrée, et la résidence aux étrangers non-citoyens de l'UE avec un investissement dans des biens immobiliers espagnols, achat d'actions, ou des dépôts financiers.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Application. Le droit du sang est très répandu en Europe centrale et orientale, en Afrique du Nord (spécialement en Algérie et au Maroc) et en Asie (par exemple dans le système des Millets ou au Japon). Il a aussi été le droit romain initial.