La notion de « refus de soins » est donc bien encadrée par la loi. Le patient a le droit de dire NON. Pour gérer ces situations quand elles se présentent, il appartient à chacun des acteurs du service d'urgence de connaître ce cadre.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
DEFINITIONS APPLICABLES à L'ECHELLE DE TRIAGE :
Par exemple : priorité I = situation urgente nécessitant une prise en charge médicale immédiate. Délai : Délai d'attente acceptable avant l'évaluation médicale. Par exemple : 20 minutes pour la priorité II.
Face à un refus de soins, la contrainte doit donc être absolument écartée. Il ne faut pas forcer la personne âgée en lui parlant de façon autoritaire ou en utilisant des moyens de contention pour lui administrer les soins. Au contraire, un dialogue et une relation de confiance doivent se mettre en place.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
La prise de rendez-vous en ligne pourrait être plus pratique pour les gens qui doivent traverser de longues distances pour se rendre aux urgences. Lorsque les applications de prise de rendez-vous aux urgences deviendront plus répandues, cela permettra aussi d'améliorer cette possibilité.
Les raisons de leur venue sont très nombreuses : Les patients amenés par les pompiers ou le samu pour tous les problèmes survenus sur la Voie Publique. Les patients envoyés par leur médecin pour réaliser en urgence des examens, faire un bilan hospitalier, ou éliminer une urgence grave.
Droit à l'information et consentement aux soins
Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé. Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé.
Soyez honnête. Votre médecin peut seulement vous aider s'il peut se faire une idée exacte de ce qui se passe. Par conséquent, répondez clairement et honnêtement aux questions sur vos symptômes, votre mode de vie et la prise d'autres médicaments. Assurez-vous de comprendre ce que le médecin vous dit.
Le patient doit formuler son consentement après avoir reçu de la part du médecin, une information claire, compréhensible, adaptée à ses capacités de comprendre la nature des actes et prescriptions proposés, leur intérêt pour sa santé et les conséquences néfastes en cas de refus (article R. 4127-35).
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier. Pour savoir comment être correctement remboursé pendant votre formation, je vous invite à consulter le topic suivant : "Consulter un médecin différent de son médecin traitant déclaré pendant ses études".
De multiples raisons peuvent motiver un patient à refuser un acte médical comme la peur de suivre un traitement lourd ou douloureux, l'échec d'éventuelles autres solutions essayées auparavant, ou encore des « a priori » par rapport à un traitement…
Loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et à la fin de vie : elle renforce le droit de refus du patient d'être soigné et organise les situations particulières des personnes en fin de vie et des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté.
Le temps moyen s'établit à 13 heures 42 minutes. Une remontée encore fragile, au « prix d'une grande détresse » chez le personnel de la santé. Faits saillants. Cette année, 40 établissements sur 88 atteignent la cible ministérielle de 12 heures et moins, contre 33 l'an dernier.
Les trois principaux symptômes à connaître sont: un visage paralysé, l'impossibilité de bouger un membre et un trouble de la parole. Un mal de tête violent et inhabituel et des troubles de l'équilibre peuvent être associés. Dans le doute, appeler le 15 (le 112 depuis un mobile).
Les situations qui justifient toujours d'appeler le 15
Une hémorragie (saignement important) ou une diarrhée sanglante. Une brûlure importante (par le degré ou la superficie) ou une électrocution. Une douleur persistante au niveau de la poitrine ou du bras gauche. Des difficultés à respirer.
Pourquoi appeler le 15 ? Le Service d'aide médicale urgente (SAMU) peut être appelé pour obtenir l'intervention d'une équipe médicale en cs de situation de détresse vitale, ainsi que pour être redirigé vers un organisme de permanence de soins (médecine générale, transport ambulancier,…)
Si 15 ou 112 est indiqué, appelez immédiatement le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) en composant le 15 ou le 112. Si 15 ou 112 n'est pas indiqué, appelez votre médecin traitant immédiatement, ou rendez-vous au service d'urgence le plus proche. Dans le doute, n'hésitez JAMAIS à appeler le 15 ou le 112.
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
Le médecin peut consulter l'historique des remboursements de frais médicaux (soins, médicaments et examens) sur la carte Vitale, en présence du patient et uniquement avec son accord.
Quelles informations contient-il? Le nom du patient, sa date de naissance et un numéro d'identifiant propre au système. Sur le plan médical, les médicaments enregistrés par le pharmacien au cours des 4 derniers mois (nom du produit, quantité, numéro de lot pour la traçabilité).