Est-ce que les médecins ont le droit de refuser de nouveaux patients ?

Interrogée par: Édouard Le Valentin  |  Dernière mise à jour: 16. Dezember 2023
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❌ Un médecin a-t-il le droit de refuser un nouveau patient ? Un médecin est tout à fait libre de refuser d'être votre médecin traitant. Il doit vous informer de son refus, mais n'est pas tenu d'en indiquer les motifs. En règle générale, il s'agit d'un manque de disponibilités.

Pourquoi les médecins ne prennent pas de nouveaux patients ?

La principale cause de refus est le manque de confrères autour du cabinet. “Près de 80% des médecins généralistes libéraux jugent aujourd'hui insuffisante l'offre de médecine générale dans leur zone d'exercice, soit 11 points de plus qu'en 2019”, note la Drees.

Pourquoi pas de nouveau patient ?

Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.

Comment faire quand pas de médecin disponible ?

Un assistant de régulation médicale, puis un médecin vous conseilleront sur la prise en charge adaptée à votre situation et pourront vous orienter vers un cabinet médical. Pour ne pas saturer les services d'urgence, des lieux de soins peuvent également vous accueillir.

Qu'est-ce qu'un médecin n'a pas le droit de faire ?

« Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle. Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil. En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.

En France, près d'un médecin sur 2 refuse de nouveaux patients

Trouvé 35 questions connexes

Quelle attitude adopter face à un refus de soins ?

Comment réagir face à un refus d'hygiène corporelle ?
  1. 1S'assurer préalablement que le cadre de l'obligation est posé
  2. 2Informer le patient.
  3. 3Comprendre le motif du refus et essayer d'y répondre.
  4. 4Réagir avec justice en fonction du contexte.

Puis-je aller chez un autre médecin que mon médecin traitant ?

- le libre choix du malade qui désire s'adresser à un autre médecin. Le médecin consulté doit, avec l'accord du patient, informer le médecin traitant et lui faire part de ses constatations et décisions.

Est-il obligatoire d'avoir un médecin traitant ?

Choix du médecin

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Toutefois, le médecin que vous avez choisi doit vous donner son accord pour remplir ce rôle.

Comment faire pour avoir un médecin rapidement ?

Si votre problème nécessite une consultation en présentiel ou à domicile, vous pouvez contacter SOS médecins au 3624 ou contacter la permanence des soins en appelant le numéro de garde des médecins généralistes. Dans plusieurs départements, le numéro a appelé est le 116 117.

Est-il possible d'avoir 2 médecin traitant ?

Cet organisme sera, pour l'assuré relevant du régime général de sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle il a sa résidence habituelle. L'assuré ne peut donc choisir qu'un seul médecin traitant.

Qui appeler quand on a pas de médecin traitant ?

Le SAMU Centre 15 vous adressera à l'établissement le plus adapté à votre problème médical et préviendra les équipes de votre arrivée pour une meilleure prise en charge. Appeler le Samu Centre 15, c'est éviter l'encombrement des urgences et les hospitalisations inutiles.

Quelle loi encadre le refus des soins ?

Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. Ce droit est consacré par la loi du 4 mars 2002.

Comment avoir de nouveaux patients ?

Une bonne façon d'attirer des patients potentiels est de profiter de votre présence en ligne pour donner des conseils gratuits sur des plateformes comme des forums, Instagram Stories, Question Sticker ou même sur votre blog. Ceci vous aidera à promouvoir une relation avec vos patients actuels et potentiels.

Quelles sont les limites au refus de soins par un patient ?

C- Principe : Le refus de soins par le patient :

1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».

Pourquoi les médecins ne font plus de visites à domicile ?

Depuis plus de 15 ans, les moyens alloués à la visite à domicile sont insuffisants au regard des besoins des Français et du vieillissement de la population. A titre d'exemple, l'indemnité de déplacement de 10€ pour les visites de jour n'a pas évolué depuis 15 ans.

Est-ce qu'un dentiste a le droit de refuser des nouveaux patients ?

Refuser un rendez-vous à un patient au motif qu'il est démuni est illégal.

Comment trouver un médecin qui accepte les nouveaux patients ?

Vous pouvez trouver plus rapidement un praticien qui accepte les nouveaux patients avec les filtres de résultats de recherche par motif de consultation. Indiquez la spécialité recherchée dans la case "Médecin, établissement, spécialité..." et la ville de votre choix dans la case "Où ?"

Comment savoir si un médecin prend sans RDV ?

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site de SOS Médecins France pour trouver les coordonnées de l'association la plus proche de chez vous. Si vous avez besoin de voir un médecin le soir ou le week-end sans rendez-vous sur Paris, l'association SOS Médecins Grand Paris couvre les départements du 75, 92, 93 et 94.

Comment avoir un RDV médical dans la journée ?

Outre le 116 117, qui vous permet de joindre un médecin de garde, vous pouvez contacter un professionnel à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit avec SOS Médecins. Le numéro national de la plateforme, accessible 24h/24 et 7j/7 est le 36 24.

Pourquoi refus médecin traitant ?

Pour quelles raisons les médecins refusent-ils de nouveaux patients ? Dans la majorité des cas, le refus de suivi est lié au manque de temps des professionnels de santé, qui ont de nombreux patients à suivre. La raison peut également être justifiée par une incapacité à traiter une maladie spécifique.

Comment récupérer son dossier médical pour changer de médecin ?

Comment récupérer votre dossier médical chez votre médecin traitant ? Vous devez en faire la demande à votre précédent docteur, de préférence en lui adressant une lettre de demande de dossier médical pour le nouveau médecin traitant.

Comment se mettre en arrêt sans médecin traitant ?

Un arrêt de travail initial peut être prescrit par un professionnel de santé exerçant une profession médicale et inscrit à un tableau de l'Ordre qui lui est propre, à savoir un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme.

Quand on prend un RDV chez le médecin ça se voit sur la carte Vitale ?

Bonjour vivie, Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir.

Qu'est-ce que le médecin peut voir sur la carte Vitale ?

Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.

Quelles sont les conséquences du renoncement aux soins ?

Les conséquences du renoncement aux soins
  • de l'anxiété
  • de l'isolement.
  • une aggravation des symptômes qui peut amener à une hospitalisation.
  • des dépenses de santé supplémentaire.

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