Depuis 1912, les gens du voyage ont un statut particulier. Ils doivent justifier leur mode de vie itinérant en faisant valider un titre de circulation. Ce statut ne leur donne pas la possibilité de percevoir les aides au logement de la CAF.
Le montant de la subvention est de 3500€ par place maximum. Dans les deux cas la subvention est versée dans une limite de 70% du montant plafond de 15 245 € par place de caravane c'est-à-dire 10 671,50 € par place (décret du 25 juin 2001).
Comme toute personne investissant dans un bien, la plupart des Gens du Voyage font des crédits à la consommation pour acheter véhicules et caravanes, à des taux désincitatifs. Ces équipements sont achetés par les Gens du Voyage avec de l'argent gagné et/ou emprunté et non par de l'argent public.
Les gens du voyage dans leur ensemble possèdent à 95% la nationalité française et, depuis 2005, l'Assemblée nationale a adopté la taxe d'habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre. En ce sens, ils sont obligés de payer des impôts comme tout le monde.
Pour financer l'achat d'une caravane, il est possible de contracter un crédit à la consommation destiné à cet effet. Le montant de ce prêt peut aller de 500 à 75.000€ et durer de 3 à 120 mois. Les taux d'intérêt varient de 0.50% à 17.5% selon la somme empruntée et la durée de remboursement.
Le prêt caravane de la CAF est un crédit à taux zéro ou une subvention que vous n'aurez pas à rembourser (selon votre département). Il est réservé exclusivement aux gens du voyage et commerçants ambulants. Il est conçu pour soutenir l'achat ou la réparation d'une caravane d'habitation et à usage familiale.
La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule. Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires à la garantie de base responsabilité civile.
Il s'agit de bornes qui obligent les occupants du lieu à payer à l'avance leur consommation d'eau et d'électricité, un concept inédit en France. Une fois que les voyageurs ont utilisé la totalité de leur crédit, l'eau et l'électricité vont automatiquement se couper.
Disons le clairement, pour l'essentiel, les ressources des gens du voyage proviennent de deux sources majeures : le travail et les allocations familiales.
Les gens du voyage ne percevant pas d'aide au logement, la Caf soutient l'accès et le maintien dans le logement par l'attribution de prêts, sur critères, pour l'acquisition ou la rénovation de caravanes.
Les gens du voyage ne paient pas l'électricité et l'eau
Lorsqu'une communauté de gens du voyage s'installe sur une aire d'accueil, elle dispose d'un accès à l'eau et l'électricité. Tout ce qui est consommé lui est alors facturé.
À Château-Gontier, la communauté des gens du voyage a son carré au cimetière de la Trinité. Un carré qui détonne au style baroque et très entretenu par les familles.
L'État organise l'accueil et l'habitat des gens du voyage, en cherchant un équilibre entre la liberté de circulation, la décence des conditions d'installation et le souci des élus d'éviter les installations illicites.
Roms, Tsiganes, Gitans, Manouches, Gens du voyage... Difficile de s'y retrouver parmi les multiples dénomminations qui désignent ce peuple, première minorité ethnique d'Europe, aux multiples ramifications.
2. Avec de la boue. C'est l'option choisie par un maire français des environs de Lille en avril dernier: déverser de la boue sur une partie d'un terrain occupé par des gens du voyage pour que leur campement ne puisse pas s'étendre, et bloquer leurs caravanes avant expulsion.
La Mercedes-Benz est l'une des voitures les plus populaires parmi les gitans. C'est parce que c'est une voiture fiable qui peut les emmener d'un endroit à l'autre sans aucun problème.
Les Gitans, présents en France depuis des générations, vivent principalement dans le sud du pays (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Les populations gitanes sont majoritairement sédentaires.
Parmi les Rroms, les Roms ou Tsiganes orientaux viennent de Roumanie, de Bulgarie, de Hongrie, de Slovaquie, de Serbie ou encore du Kosovo. Les Gitans ou Kalès : terme qui vient de l'espagnol « gitan, gitana », « gypsie » en anglais ou tsigane, viennent d'Espagne.
Amay, Bastogne, Charleroi, Lessines, Mons, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Sambreville et Verviers. En Wallonie, seules trois communes disposent d'une infrastructure complète (eau, électricité, sanitaire) pour accueillir les gens du voyages : Ath, Bastogne et Namur.
Le carnet de circulation concerne les gens du voyage qui ne disposent pas de ressources régulières. Vous devez faire votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend la commune de rattachement que vous avez choisie.
Le terme "gens du voyage" regroupe une multiplicité de populations, qu'elles soient d'origine rom (Manouches, Gitans, Tsiganes ou Roms d'Europe de l'est) ou non rom (Yenniches). Aujourd'hui, les 300 000 personnes que regroupe cette population sont à ⅓ sédentaires, ⅓ semi-sédentaires, et ⅓ nomades.
Prix d'une carte grise caravane
C'est simple, il suffit de multiplier par 1,5 le prix du cheval fiscal dans votre département. Par exemple, si vous résidez en Île-de-France où le prix du cheval fiscal est de 46,15 €, le prix de la carte grise de votre caravane reviendra à 69,23 € + 6,76 €, donc un total de 75,99 €.
Cas général. La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Le permis B ou permis voiture suffit pour tracter une remorque jusqu'à 750 kg. Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit toujours sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.