Le statut juridique de l'enfant en France. En France, le mineur est la personne âgée de moins de dix-huit ans. Considéré comme citoyen, il ne dispose pas de tous les droits et devoirs d'un citoyen majeur du fait de son « immaturité ». La protection de l'enfant relève de la responsabilité de l'État.
Être citoyen implique que l'on fait partie d'un corps politique, d'un État, que l'on a dans ce corps politique des droits et des devoirs politiques. En France, un citoyen ou une citoyenne est défini comme suit : « Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents français ou étrangers naturalisés ».
Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques.
La citoyenneté définit un ensemble de droits et de devoirs réciproques. Le citoyen réclame légitimement de l'État le respect de ses droits parce que l'État réclame légitimement du citoyen l'accomplissement de certains devoirs. « communauté des citoyens », qui, par l'élection, choisit les gouvernants.
le droit d'avoir un nom, une nationalité, une identité le droit d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée. le droit d'aller à l'école. le droit d'être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d'abus et d'exploitation.
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
1L'article 1 de la Convention dispose qu'« au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable ».
Ainsi que le déclare l'article 9 du traité sur l'Union européenne, « est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ».
Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. La seconde manière de devenir français, c'est par acquisition de la nationalité : de quoi s'agit-il ?
Naturalisation : le demandeur doit résider en France depuis au moins 5 ans. L'administration peut refuser la naturalisation même si les conditions de la demande sont réunies. Mariage : le demandeur doit être uni à un conjoint depuis 4 ans et justifier d'une communauté de vie affective et matérielle réelle.
En France, le mineur est la personne âgée de moins de dix-huit ans. Considéré comme citoyen, il ne dispose pas de tous les droits et devoirs d'un citoyen majeur du fait de son « immaturité ». La protection de l'enfant relève de la responsabilité de l'État.
DONC : Être citoyen, c'est faire partie de la cité, être présent, au quotidien, dans des domaines économiques, sociaux … à titre individuel ou collectif.
« Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi... le pouvoir d'élire et le cas échéant, d'être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses.
Un non-citoyen reconnu est une personne qui n'est citoyenne ni du pays déclarant ni d'un autre pays, mais a établi avec le premier des liens engendrant une partie seulement des droits et devoirs d'une citoyenneté complète.
ÊTRE CITOYEN, c'est être membre de la commune. La citoyenneté invite au civisme, à la civilité, à la solidarité et à la responsabilité.
Personne qui habite (une maison, un immeuble). ➙ occupant.
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus. Vous avez le statut de réfugié
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (art. 19-3 du code civil). La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l'enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.
Si solliciter l'acte citoyen signifie globalement inviter des personnes à s'engager à défendre l'égalité des droits politiques (individuels, sociaux, collectifs, etc.), ce type d'intervention ne se fait pas sans difficultés ni contradictions dans le contexte politique actuel.
Le citoyen idéal, proprement démocratique, est celui qui « mène sa vie comme il l'entend… d'où le projet de n'être gouverné absolument par personne [23][23]Aristote, Politique, 1317b, 2-3. ». En ce sens, le citoyen jouit d'une pleine liberté individuelle, sociale et politique, c'est-à-dire d'une entière autonomie.
Un enfant est un jeune être humain en cours de développement et dépendant de ses parents ou d'autres adultes. La convention relative aux droits de l'enfant définit l'enfance comme la période de la vie humaine allant de la naissance à 18 ans.
Un enfant est une personne de moins de 18 ans.