Le brûlage des pailles et d'autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales à l'exception du riz) est interdit aux agriculteurs qui demandent à percevoir des aides de soutien direct dans le cadre de la PAC (article D 615-47 du code rural) - c'est à dire la quasi-totalité des agriculteurs.
Principe. Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts.
Feu dans son jardin, que dit la loi ? Même propriétaire de votre jardin, vous ne pouvez pas y allumer un feu. Il est interdit de brûler tout type de déchet à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) a modifié le code de l'environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l'air libre et dans les incinérateurs.
Il est important de rappeler qu'il est interdit pour tous de brûler du 16 juin au 30 septembre et toute l'année dès que le vent dépasse les 40 km/h.
Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d'interdiction du 1er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d'une ampleur significative fasse l'objet d'une déclaration à la mairie.
La commune peut en effet autoriser cette pratique dans deux cas de figure : En l'absence de collecte sélective des déchets verts ou d'une déchetterie à proximité. Dans les communes où s'applique une obligation de débroussaillement ou un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRiF).
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts. La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € maximum.
Veiller à disposer d'un tuyau d'arrosage relié à un point d'eau, et en état de fonctionnement pour agir sans délai en cas de problème. Délimiter le périmètre du trou grâce à des pierres avant d'allumer le feu. Laisser ensuite se consumer tous les déchets verts jusqu'à ce qu'ils se transforment en braises.
Les feux de camp sont interdits à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et landes tout au long de l'année pour prévenir les risques d'incendie et protéger les ressources forestières.
Toute l'année, le code forestier interdit de “porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à 200 m des bois, forêts, plantations, landes et maquis”.
Utilisez la méthode ARROSEZ, REMUEZ, ARROSEZ. Arrosez : noyez le feu en y versant beaucoup d'eau. Assurez-vous d'arroser toutes les braises, et non seulement celles qui sont encore rouges. Remuez : utilisez un bâton pour remuer les charbons, le bois et les braises afin d'exposer tout ce qui n'a pas été éteint.
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes : Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
Par temps humide, il faut isoler le feu du sol mouillé par une claie en rondins ou par quelques pierres plates. L'allumage s'effectue en glissant un allume-feu ou une torche sous la claie.
La bonne inflammabilité permettra au feu de se propager sur des éléments plus importants. Cette opération s'effectue dans un cercle entouré de pierres afin d'éviter le contact entre les braises et l'environnement extérieur qui peut générer une amorce de feu.
Pour démarrer votre feu, placez votre pierre à feu accolée au dessus de votre combustible de départ inclinée à un angle de 30 à 45°. Les étincelles tomberont ainsi sur le combustible et l'enflammeront. Pour l'aider à prendre en intensité, vous pouvez souffler doucement sur le départ de feu.
L'ardoise est une pierre composée de quartz, de mica et de chlorite. Ces minéraux ne brûlent pas et ne s'enflamment pas lorsqu'ils sont soumis à des niveaux attendus de flammes ou de chaleur, mais qui passent à l'état liquide (ils fondent) à un certain point de combustion.
Les pierres constituées de grains de grandes dimensions associées à une matrice liante faible résistent moins bien aux hautes températures. La composition minéralogique des pierres joue également un rôle : les pierres monophasiques présentent un meilleur comportement face au feu que les pierres polyphasiques.
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).
5) est à l'origine de 6 500 décès prématurés par an (source : Santé Publique France, 2016). Le brûlage de déchets verts est déjà interdit par la réglementation.
En effet un bois trop humide peut provoquer une combustion incomplète, une accumulation de suie dans le foyer et une réduction de la puissance calorifique. Tandis qu'un bois trop sec peut brûler rapidement et sans produire de chaleur.
Le principe est assez simple et explicite : suffit d'enduire le bois du foyer ou les briquettes du BBQ du produit pour que ceux-ci l'absorbent. Quelques secondes plus tard, on l'allume à l'aide d'un long briquet ou d'une allumette et c'est parti!
Pas de feu en forêt :
A l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre).