Si vous cédez des parts ou un fonds de commerce, la formalité de l'enregistrement est obligatoire. En revanche, vous n'êtes pas obligé d'enregistrer une reconnaissance de dette ou de prêt, ou une cession portant sur d'autres types de biens lorsqu'elles ne sont pas constatées par un acte notarié.
| À noter : si vous voyagez avec des compagnies low cost (Ryanair, easyJet, Volotea, Vueling...), l'enregistrement en ligne est obligatoire. Des frais d'enregistrement au comptoir pourraient être appliqués.
L'impression de la carte d'embarquement n'est pas une obligation légale. La carte d'embarquement est un document vous donnant droit de voyager à bord d'un avion. Vous avez l'obligation de la présenter pour pouvoir monter à bord.
Enregistrement obligatoire ou facultatif
Les cessions d'actions, de parts sociales ou de fonds de commerce doivent obligatoirement être enregistrées. L'enregistrement de cessions portant sur d'autres types de biens ou de reconnaissances de dette ou de prêt, non constatées par un acte notarié, est facultatif.
L'enregistrement en ligne vous permet d'obtenir votre carte d'embarquement personnelle et donc une place dans l'avion. Dans le cas d'un surbooking, vous avez ainsi moins de risque d'être affecté.
L'enregistrement en ligne est obligatoire ! Si vous n'effectuez pas votre enregistrement en ligne, la compagnie aérienne facturera des frais supplémentaires à l'aéroport. C'est grâce à l'enregistrement en ligne, que vous obtiendrez vos cartes d'embarquement obligatoires pour voyager.
Vous pouvez tout de suite consulter le site internet de la compagnie aérienne et vérifier que vous êtes bien enregistré sur le vol. N'oubliez pas non plus de vous assurer des heures de départ et d'arrivée ainsi que des villes de départ et de destination.
Selon la compagnie aérienne, l'heure limite d'enregistrement se situe entre 15 à 90 minutes avant l'heure de départ de votre vol. Pour un enregistrement en ligne, vous pouvez vous enregistrer 24 heures avant votre vol, voire plus selon votre compagnie aérienne.
Si vous cédez des parts ou un fonds de commerce, la formalité de l'enregistrement est obligatoire. En revanche, vous n'êtes pas obligé d'enregistrer une reconnaissance de dette ou de prêt, ou une cession portant sur d'autres types de biens lorsqu'elles ne sont pas constatées par un acte notarié.
Les actes soumis à l'enregistrement doivent l'être dans le délai d'1 mois à compter de leur signature. À défaut, des pénalités de retard sont dues. Le montant des droits d'enregistrement varie en fonction du type d'acte (voir barèmes). Ils sont payés par l'une ou l'autre des parties.
L'enregistrement sert à confirmer que vous serez bien présent à bord et à enregistrer vos bagages éventuels. L'embarquement correspond au moment où vous montez dans l'avion. Le jour de votre départ, prévoyez d'arriver plus tôt à l'aéroport pour passer tous les contrôles (passeport, documents sanitaires, sécurité...).
Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer votre carte d'embarquement, vous pouvez la faire établir soit à une borne d'enregistrement automatique, soit au comptoir d'enregistrement à l'aéroport.
L'enregistrement (check-in) vous permettra d'obtenir votre carte d'embarquement (si ce n'est pas déjà fait), mais également, pour certains vols, de choisir sa place, choisir un repas, etc.. En général, les enregistrements en ligne ouvrent entre 24 et 48h avant le départ.
Vous pouvez vous enregistrer à tout moment à partir de 30 heures* avant le départ de votre vol. Veuillez sélectionner la manière de vous enregistrer. Votre numéro de billet se compose de 13 ou 14 chiffres.
* Le délai d'enregistrement est d'une heure avant l'heure de départ. * Lors de l'enregistrement, le personnel de l'aéroport va vérifier les documents requis, tels que le passeport, le visa, la carte d'identité, etc.
Elle fournit des détails spécifiques tels que le numéro de siège, la porte d'embarquement et l'heure de départ. Contrairement au billet d'avion, la carte d'embarquement est utilisée uniquement le jour du voyage.
La formalité de l'enregistrement permet de donner date certaine à un acte, mais également de s'assurer de la régularité du contenu de ce même acte. Certains textes peuvent également subordonner la validité ou l'opposabilité de certains actes à leur enregistrement.
Les droits d'enregistrement constituent un impôt dû lors de la transmission de biens. On parle aussi de droits de mutation (à titre gratuit ou onéreux). Ils concernent tout type de transactions, dès lors qu'il y a changement de propriétaire. C'est à la fois une formalité et un impôt, fixe ou proportionnel.
Qui doit payer les droits d'enregistrement de cession de parts ? En principe, il appartient au cessionnaire, c'est-à-dire à l'acquéreur des parts, de s'acquitter des droits d'enregistrement de cession de parts. Toutefois, l'acte de cession peut prévoir une répartition des frais entre le cédant et le cessionnaire.
Les voyageurs souhaitant s'enregistrer en ligne se voyaient alors facturer 15 euros pour cette formalité, sans que la compagnie ne précise que l'enregistrement est gratuit à l'aéroport. L'enregistrement permet aux compagnies de déterminer les passagers qui sont présents dans un vol ainsi que leurs bagages.
Outre le fait que vous pouvez vous rendre directement au contrôle de sécurité, vous pouvez également choisir l'emplacement de votre siège avant les autres passagers. Le check-in en ligne permet de s'enregistrer sur le vol via le site internet ou l'application mobile de la compagnie aérienne.
S'il est conseillé de se présenter en avance à l'aéroport, c'est d'abord pour anticiper les éventuels retards. Décaler un vol coûte très cher à la compagnie aérienne et fixer l'heure d'arrivée 2h avant le départ officiel permet de réduire considérablement le nombre de « vrais » retardataires.
Il est en général possible de choisir sa place au moment de l'achat du billet, ou à l'ouverture de l'enregistrement électronique, grâce à un plan de la cabine mentionnant les sièges libres et ceux déjà réservés.
S'enregistrer en ligne pour les compagnies low cost
Pour vous enregistrer en ligne vous devez vous rendre directement sur le site internet de la compagnie aérienne, muni de votre référence de réservation dites low cost. Cette référence est visible le mail de confirmation que la compagnie aérienne vous a envoyé.
Si la compagnie aérienne a modifié votre vol à un moment ou un autre, ou si des problèmes techniques sont survenus, il se peut que vous ne puissiez pas vous enregistrer en ligne. De plus, pour certaines destinations, l'enregistrement en ligne n'est pas du tout disponible en raison de restrictions de voyage.