En résumé, votre employeur territorial ne reçoit pas automatiquement d'information précise sur vos autres emplois via le prélèvement à la source. Néanmoins, vous devez respecter les obligations de déclaration et conditions de cumul. La discrétion complète n'est pas garantie, d'où l'intérêt de la transparence prudente.
Les employeurs peuvent vérifier l'intégralité du parcours professionnel d'un candidat s'ils le souhaitent, bien que cela dépende souvent du poste . Par exemple, un poste de cadre supérieur peut exiger la vérification de plusieurs anciens employeurs, contrairement à un poste de débutant.
Celle-ci interdit au salarié une autre activité professionnelle en plus de son emploi, quelles que soient sa nature et sa forme (salariée ou non). Il peut aussi exister une clause limitant le cumul. En cas de non-respect de cette clause, vous vous exposez à un risque de licenciement pour faute grave.
Ma candidatureDoit-on dire à son employeur qu'on postule ailleurs ? Dans son ouvrage « Les 50 règles d'or de l'entretien d'embauche », le coach Jean-Yves Arrivé recommande de ne pas trop s'épancher sur sa recherche d'emploi. La raison ? Votre employeur pourrait mal le prendre et vous rendre la vie difficile.
48H de travail dans une semaine : le seul constat du dépassement ouvre droit à réparation. Alors qu'il n'est pas rare dans certains secteurs de devoir travailler 50, 60 ou même plus de 70 heures par semaine, la Cour de Cassation (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636) vient rappeler à l'ordre les entreprises.
Peut-on cumuler 2 CDI de 35h ? Non. Le cumul de deux CDI de 35h vous ferait dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine. Il n'est donc pas possible de cumuler deux CDI de 35h.
Une étude menée par l'Organisation mondiale de la santé a conclu que travailler 55 heures ou plus par semaine est associé à un risque d'accident vasculaire cérébral (AVC) environ 35 % plus élevé et à un risque de décès par cardiopathie ischémique environ 17 % plus élevé que pour une semaine de travail de 35 à 40 heures.
Les démarches administratives : déclaration d'embauche
Cette procédure peut indirectement alerter votre employeur existant de votre nouvelle situation si des croisements d'informations interviennent.
Il est préférable de ne pas compromettre votre poste actuel avant d'avoir accepté une offre d'emploi . Néanmoins, lorsque vous devrez en informer votre supérieur actuel, veillez à rester poli et professionnel. Mieux vaut éviter de se mettre à dos votre employeur.
La loi n'exige pas l'obligation d'obtenir l'autorisation, ni même d'informer vos employeurs, d'un cumul d'emplois. Néanmoins, vos employeurs ont l'interdiction de recourir aux services d'une personne travaillant au-delà de la durée maximale (7).
L'employeur pourra être condamné s'il emploie un salarié qui cumule les contrats de travail et travaille plus que la durée maximale légale. L'employeur doit être en mesure de vérifier que le cumul des emplois de ses salariés, y compris dans d'autres entreprises n'excède pas la durée maximale du temps de travail.
Oui, un salarié peut créer son entreprise en parallèle de son emploi principal à condition de respecter son contrat de travail (devoir de loyauté, clause d'exclusivité, etc). Cette création doit se faire en dehors du temps de travail salarié et ne pas entrer en concurrence avec l'activité de l'employeur.
Conséquences des cumuls non autorisés
Sanctions disciplinaires ; Poursuites pénales sur la base de l'article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d'intérêt par "une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public."
La réponse dépend entièrement de la politique de votre entreprise et du contrat que vous avez signé avec elle. Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas tenu d'informer vos collègues que vous acceptez un deuxième emploi.
Soyez honnête mais diplomate
Plutôt que de déclarer brutalement : « Oui, je souhaite partir », vous pouvez souligner que vous êtes toujours ouvert à explorer de nouvelles opportunités pour faire progresser votre carrière et que se tenir informé des tendances du marché fait partie intégrante du développement de carrière à long terme.
Si vous entretenez de bonnes relations professionnelles, voire amicales, avec votre supérieur, il peut être difficile de garder pour vous l'idée de partir. Cependant , par crainte de prendre votre interlocuteur par surprise, vous risquez de lui annoncer la nouvelle trop tôt . Clarifiez d'abord vos intentions. Si vous souhaitez rester, abordez le sujet en gardant cet objectif à l'esprit.
J'ai vraiment apprécié de travailler au sein de votre équipe, mais la nouvelle offre d'emploi que j'ai acceptée m'ouvre des perspectives de carrière et de développement personnel. Je vous remercie pour l'expérience et les compétences précieuses que j'ai acquises au sein de votre entreprise.
Il est normal que les gens posent des questions, mais il y a bien des situations où l'on préfère ne pas répondre. L'important, c'est de se rappeler qu'il est toujours acceptable de ne pas dire où l'on va . Cela vous regarde, et vous pouvez garder le secret pour n'importe quelle raison.
Annoncer avoir reçu une autre offre fait partie intégrante d'une prise de décision éclairée, car cela encourage un dialogue ouvert sur les délais, les attentes et l'adéquation au poste . C'est un signe de respect mutuel, qui montre que vous souhaitez être aussi transparent avec eux qu'ils l'attendraient de vous si les rôles étaient inversés.
Les employeurs peuvent vérifier l'intégralité du parcours professionnel d'un candidat s'ils le souhaitent, bien que cela dépende souvent du poste . Par exemple, un poste de cadre supérieur peut exiger la vérification de plusieurs anciens employeurs, contrairement à un poste de débutant.
Clause d'exclusivité
C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
Des auditeurs chargés de traquer les fraudeurs
Attestation d'employeur, carte vitale, pièce d'identité, Pôle emploi demande systématiquement les documents originaux. Et dès que le conseiller a un doute, il en fait part à des agents spécifiquement chargés de lutter contre la fraude: les auditeurs.
Travailler plus de 48 heures par semaine fatigue votre corps, fragilise votre cœur, augmente le risque d'erreurs et nuit à votre vie personnelle. Au-delà de cette limite, la loi française encadre strictement les heures de travail.
Les longues heures de travail peuvent accroître le risque de blessures et d'accidents et contribuer à une mauvaise santé et à la fatigue des travailleurs . Des études montrent qu'elles peuvent entraîner une augmentation du stress, de mauvaises habitudes alimentaires, un manque d'activité physique et des maladies.
Votre employeur ne peut pas vous imposer de travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne. Que votre contrat de travail le stipule ou non, cela n'a aucune incidence. Si vous souhaitez travailler plus de 48 heures par semaine, vous pouvez signer une convention vous permettant de déroger à la limite hebdomadaire maximale de travail.