Le PEP Assurance Vie est un contrat d'épargne qui permet aux personnes de bénéficier du cadre fiscal privilégié de l'assurance vie tout en profitant de la hausse des marchés boursiers.
Le PEP Assurance est une enveloppe particulière logée au sein d'un contrat d'assurance vie. Il présente donc les mêmes avantages/inconvénients dans la sélection qu'un contrat d'assurance vie, à savoir : un contrat mono-support/mono-gestionnaire. ou un contrat multi-supports/mono-gestionnaire.
Ces fonds sont désormais garantis puisque tous les PEP ouverts ont dépassé la durée minimale de 8 ans. En terme de fiscalité, les gains sont exonérés d'impôts sur les revenus au bout de 8 ans sans retrait, ce qui est forcément le cas pour les PEP actuels ouverts puisqu'ils ont été ouverts il y a au moins 8 ans.
Sortie en rente :
En cas de sortie en rente après 8 ans, la rente est totalement exonérée de la fiscalité des rentes viagères, mais subit simplement les prélèvements sociaux sur une fraction de la rente qui varie selon l'âge du crédirentier au moment de l'entrée en jouissance de la rente.
Le Plan d'épargne populaire (PEP) est un support d'épargne sur le long terme, rémunérateur et fiscalement avantageux, qui s'adresse aux personnes souhaitant se constituer des compléments de revenus à la retraite. En effet, il est possible de sortir du PEP en rente viagère qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €. Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
Changement au 1er août 2022
Le taux d'intérêt annuel du livret d'épargne populaire (LEP) qui était fixé à 2,2 % depuis le 1er février 2022, est revalorisé à 4,6 % à compter du 1er août 2022.
Depuis le 25 septembre 2003, Il n'est plus possible d'ouvrir de PEP. Le PEP a été remplacé par le PERP, puis par le PER en 2020, mais plusieurs millions de PEP ouverts il y a plus de 19 ans sont toujours actifs et conservent leurs caractéristiques d'origine.
Les placements sont comptabilisés dans le patrimoine des époux et le conjoint vivant peut obtenir la moitié du capital présent sur le LEP. Cette partie-là est intégrée au patrimoine du conjoint survivant et la seconde partie, appelée actif successoral, est intégrée à la succession.
Caractéristiques du PEP
Le plan ne pouvait être souscrit qu'à titre individuel par un contribuable isolé ou par chacun des conjoints pour les couples soumis à imposition commune. Les versements sur le PEP sont libres, sans versement minimum, dans la limite d'un plafond de versements de 92 000 euros.
Il est possible de le cumuler avec un livret A, un livret d'épargne populaire (LEP) ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Les PEP (Pupilles de l'Enseignement Public), c'est un réseau de 101 associations de proximité fédérées au sein d'une Fédération Générale qui agit pour une société inclusive.
Démarches pour le transfert d'un PEP
Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d'identification du PEP. Vous devrez fournir ce certificat à l'ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement.
Dès lors qu'il n'est plus possible d'ouvrir de PEP depuis le 25 septembre 2003, ces délais de huit ou dix ans sont atteints. Par suite, les retraits effectués sur les PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais les prélèvements sociaux restent dus).
Le livret d'épargne populaire (LEP) a vu son taux de rémunération passer de 1 à 2,2 % en février 2022. Totalement exonérée d'impôts, la rémunération du LEP représente désormais le double du Livret A. Il est le livret le mieux rémunéré en 2022.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
Clôture automatique si vous dépassez pendant 2 ans consécutifs le plafond de ressources correspondant à votre situation. La clôture sera effectuée au plus tard le 30 avril de la deuxième année consécutive où vous avez cessé de remplir les conditions de détention du LEP.
Qui rapporte le plus, LEP ou Livret A ? Le livret d'épargne populaire rapporte plus que le livret A. En en effet, son taux de rémunération est indexé sur celui du Livret A, majoré d'un demi-point. Son mode de calcul est le même (basé sur l'inflation et le taux interbancaire).
Tout retrait (PEP bancaire) ou rachat (PEP assurance vie) avant 10 ans a pour effet de clore le PEP. Après ce délai, les retraits ou rachat ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement. Le PEP n'a pas de durée légale minimale.
Il n'est plus obligatoire de présenter son avis d'imposition au moment de l'ouverture d'un Livret d'épargne populaire et chaque année suivante pour le conserver. Désormais, il revient aux banques de contrôler par elles-mêmes l'éligibilité de leurs clients à ce placement.