le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Une plaque d'immatriculation homologuée doit obligatoirement comporter un numéro de département et le logo de la région correspondante. Il est possible de choisir le département que vous souhaitez, indépendamment de votre lieu de résidence.
Bien que la pratique soit courante, la modification du département et de son logo sur une plaque d'immatriculation par un autocollant est interdite. Il peut en coûter 135 €.
Tous les éléments doivent être solidaires de la plaque et inamovibles, ce qui signifie qu'il est interdit d'apposer un autocollant pour remplacer le numéro de département et/ou le logo régional, même s'il s'agit d'un visuel officiel.
Quel numéro de département mettre sur ses plaques d'immatriculation ? Vous êtes libres de choisir le numéro de département que vous voulez. Ce dernier ne correspond pas forcément à l'adresse du propriétaire. il peut faire référence à votre lieu de naissance ou à un département que vous appréciez.
Présence d'un numéro de département qui n'est pas en relation avec le logo de la région. Une plaque d'immatriculation non conforme concerne également la présence d'un numéro de département qui n'est pas en relation avec le logo de la région.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
On peut acheter des autocollants pour plaque d'immatriculation un peu partout. Y compris dans des chaînes nationales telles que Norauto ou Feu Vert.
Le numéro d'immatriculation
De plus, il est systématiquement affiché sur le coupon détachable. Pour vérifier si c'est vrai ou pas, il faut le comparer avec les numéros affichés sur la plaque minéralogique du véhicule.
La Cour de cassation a confirmé en décembre 2020 qu'il est interdit d'apposer des autocollants sur les plaques d'immatriculation. Cette même interdiction concerne la personnalisation fantaisiste des plaques.
Le coût approximatif
En moyenne, une plaque d'immatriculation vaut entre 40 et 60 €. Les prix peuvent toutefois être supérieurs ou inférieurs selon le spécialiste que vous consultez. Le premier prix s'élève à environ 10 € minimum.
Ce sont tout d'abord les voyelles I, O et U, qui ne sont pas autorisées. Elles ne doivent donc jamais être utilisées sur une plaque d'immatriculation. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter que le système SIV ne les confonde avec d'autres signes.
TOP 4 : Plaque « 1 » | 1,6 millions d'euros | Australie. Partons maintenant en Australie pour découvrir une plaque d'immatriculation équipant une Mercedes-AMG C43 break. La particularité de cette plaque : elle possède un seul numéro, le « 1 ».
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
Les véhicules de collection bénéficient d'un avantage pour passer le contrôle technique. Cet examen est à réaliser tous les 5 ans au lieu de 2 ans. Les plaques d'immatriculation noires sont tout de même contrôlées pour s'assurer de leur conformité.
Voiture ou véhicule utilitaire
Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière. Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles.
Si le véhicule acheté d'occasion est déjà immatriculé dans le système SIV (exemple : AA-123-BB), le changement de Plaques n'est pas obligatoire. Toutefois, vous pouvez tout de même les changer si vous souhaitez y faire apparaitre le Logo de votre Région, par exemple.
Alors qu'une plaque en aluminium se déforme même après un choc mineur, la plaque minéralogique en plexiglas est bien plus résistante. Au niveau de la plaque d'immatriculation en aluminium, son avantage principal est le prix.
Obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée en France, ce n'est pas possible. Ou pas encore. Le conseil régional d'Ile-de-France a tout juste voté la personnalisation sous certaines conditions.
Quel logo pour sa plaque d'immatriculation ? Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) vous avez la possibilité de personnaliser votre plaque d'immatriculation en choisissant le logo de votre région et le numéro de département que vous souhaitez.