Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
Chaque année, les maires de chaque département tirent au sort, à partir des listes électorales, des habitants susceptibles de participer à une session de cour d'assises (il faut être âgé au minimum de 23 ans lors de la session). Le nombre de tirés au sort est fixé par arrêté préfectoral pour chaque commune.
Cas général. En tant que juré d'assises, vous avez droit au versement d'une indemnité de comparution. Le montant de cette indemnité est de 96,16 € par jour. Si votre employeur décide de maintenir votre rémunération, vous pouvez cumuler votre salaire et l'indemnité de comparution.
Le président de la cour d'assises tire au sort les jurés lors de la constitution du jury de chaque affaire. L'accusé ou son avocat peut récuser au maximum quatre jurés (cinq en appel) au fur et à mesure du tirage au sort. Le ministère public peut récuser au maximum trois jurés (quatre en appel).
Vous pouvez refuser d'être juré à une cour d'assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense.
La récusation, en fonction du type de crime à juger, est parfois vécue comme un élément de suspicion sur la probité et l'impartialité du juré (cas des femmes qui sont récusées dans les affaires de viol, parce qu'elles sont supposées être plus indulgentes que les hommes), ce qui heurte leur sens du devoir citoyen, que ...
Les personnes proches de l'accusé ou de son avocat ou de l'un des magistrats formant la cour d'assises (époux, partenaire de Pacs, concubin, parents, enfants, etc.) ne peuvent pas non plus être jurés dans l'affaire.
Vous pouvez refuser d'être juré à une cour d'assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense.
Ne peuvent être jurés d'assises les personnes exerçant les professions telles que députés et sénateurs, magistrats, fonctionnaires des services de police, militaires et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.
Comment est composée la cour d'assises ? La cour d'assises est composée de 3 juges (1 président et 2 assesseurs) et de 6 jurés. Le président et les 2 assesseurs : Juge qui assiste le président d'une juridiction sont des juges professionnels. Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Immédiatement après les débats, la cour d'assises et les jurés délibèrent. Le président, les assesseurs et les jurés se retirent dans une salle appelée chambre des délibérés pour décider par des votes à bulletin secret si l'accusé est coupable. Si l'accusé est reconnu coupable, ils votent ensuite sur la peine.
Lors d'un procès criminel, l'assistance par un avocat est obligatoire (si l'accusé n'en a pas choisi, c'est le président de la cour qui le désigne). Les personnes majeures accusées d'un crime puni de plus de 20 ans de prison sont jugées par une cour d'assises.
Ils ont toutefois des sens différents : jury désigne le groupe de personnes appelées à juger l'affaire en question, tandis que juré désigne chacun des membres de ce groupe.
Pire ennemi, ennemi nourrissant une haine réciproque à l'encontre du sujet. Ces deux-là sont des ennemis jurés. Ils se détestent mutuellement et sont irréconciliables.
La peine la plus basse que la cour d'assises puisse prononcer est deux ans d'emprisonnement si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, et à un an si la peine encourue est la réclusion à temps. Une amende peut s'ajouter à une peine de réclusion ou de détention.
Le juge qui préside l'audience organise la tenue des débats.
Il donne la parole, en premier lieu au demandeur : Personne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice, puis dans un deuxième temps au défendeur : Personne contre laquelle une action en justice est engagée.
Le verdict
Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c'est-à-dire qu'il peut prendre du temps avant de prononcer la décision. Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict.
LA COUR D'ASSISES : DÉFINITION ET COMPOSITION
La Cour d'Assises juge les personnes accusées de crimes, de tentatives et de complicités de crimes. Elle est composée de : 3 juges professionnels : un Président (président de chambre ou conseiller à la Cour d'Appel).
Conditions pour devenir juré
Les noms des candidats jurés sont tirés au hasard à partir de la liste électorale. Pour devenir juré, vous devez être choisi lors d'une séance de sélection. Toutefois, votre candidature sera rejetée si vous êtes reconnu inhabile à être juré.
Serment des jurés de Cour d'assises : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; ...
Le droit romain, exigeant que le serment se fasse de la main droite, continue d'être en vigueur au Moyen Âge comme de nos jours.
Une interprétation découle des recherches qui prennent la littérature en considération : l'obligation de jurer en levant l'index et le majeur de la main droite renverrait à une origine religieuse, en particulier aux deux natures du Christ (sa nature divine et sa nature humaine) [7]
Si, historiquement, les jurés se prononçaient seulement sur la culpabilité des accusés, ils sont désormais des juges à part entière, au même titre que les trois magistrats professionnels (un président et deux assesseurs) qui siègent à leur côté dans la cour d'assises.
Les témoins sont convoqués dans un délai qui leur permet de se libérer. Ils reçoivent une indemnisation, doivent prêter serment et répondre aux questions du tribunal. Le refus de prêter serment ou de répondre et un faux témoignage sont sanctionnés par des amendes. Le témoin peut parfois témoigner de manière anonyme.
chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c'est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier).