Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.
Le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé d'un candidat aux différentes catégories du permis de conduire restera le même tout au long de sa vie. Il ne pourra donc pas le changer ou en réaliser une nouvelle demande de dossier au bout d'un certain temps.
S'adresser à la préfecture
Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d'envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis. Vous pouvez également simplement vous rendre directement auprès de cette entité.
Le permis de conduire remis aux forces de l'ordre ou renvoyé à la préfecture ne vous sera pas restitué. Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne .
Durée de la suspension pour infractions
De manière générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois. Elle peut cependant être étendue sur une année. La durée suspension commence le jour où le conducteur remet son permis conduire à la préfecture.
- la réduction de la durée de la mesure : ainsi si la suspension du permis de conduire a été prononcée pour une durée de 6 mois, vous pouvez demander que celle-ci soit ramenée à 2 ou 3 mois. Une telle demande a bien évidemment plus de chance d'être acceptée que la mainlevée.
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Il vous faut également passer des tests psychotechniques. Si à l'issue de cet examen, l'avis de la préfecture est favorable, vous obtiendrez un nouveau permis provisoire, valable pour une durée de 6 mois à 1 an.
Les candidats qui ont reçu une note supérieure à 20 sont reçus à l'examen du permis de conduire. Ils peuvent donc utiliser le certificat pour conduire, en attendant de recevoir le permis définitif. Sauf si l'examinateur estime que le candidat doit passer un contrôle médical avant de pouvoir conduire.
Pour tenter d'annuler la décision administrative de suspension du permis, le contrevenant doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au préfet du lieu où l'infraction a été commise. Il doit prouver que la conduite d'un véhicule lui est indispensable pour que sa demande ait une chance d'aboutir.
Une fois sa décision prise, le préfet vous la notifie (par courrier AR ou sur place) : la suspension prend effet à ce moment-là, pour la durée fixée par le préfet – 6 mois à 1 an. Vous conservez votre permis malgré l'infraction constatée.
Dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation de permis, il est, de manière générale, autorisé de conduire une voiturette. Cela représente une alternative pour les conducteurs sanctionnés qui ont besoin d'un véhicule pour se déplacer, notamment pour aller au travail.
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention : Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n'est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
C'est un ensemble de 12 chiffres délivré par la préfecture lors de l'inscription à l'examen du permis de conduire. Ce numéro est nécessaire pour pouvoir passer les épreuves théorique et pratique. Une fois obtenu, sa durée de validité est définie. NB : la durée de validité du numéro NEPH est de 6 ans.
Pour demander la réactivation de leur numéro NEPH, les aspirants conducteurs doivent se rendre sur le site de l'ANTS puis doivent réaliser une demande de permis de conduire. Les candidats doivent choisir le bon motif de demande, car celui-ci ne pourra plus être modifié ensuite.
Récupération du permis dans le cas de la suspension
En cas de suspension de permis, pas de panique, pour récupérer votre permis, vous n'avez que les tests psychotechniques et la visite médicale à passer. Une fois les examens accomplis et la période de suspension terminée, votre permis de conduire vous sera restitué.
L'invalidation est effective à la signature de la lettre recommandée 48 SI. Le relevé intégral d'information affiche la mention « dossier invalide ». Un permis invalidé signifie que le conducteur n'a plus le droit de conduire. Pour retrouver ce droit, il devra repasser son permis après un délai de 6 mois.
Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
Si la suspension administrative est de 6 mois et que le juge suspend le permis pour 12 mois, le permis de conduire pourra être récupéré au bout des 12 mois.
Le document remis par le ou les médecins agréés à l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire n'autorise pas l'usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l'avis médical).
Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous: le formulaire bleu « permis de conduire – avis médical » ( Cerfa n°14880*02 )
Se réassurer au tiers après un retrait de permis
Pour obtenir l'assurance minimale obligatoire, dite de « responsabilité civile », vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT peut contraindre l'assureur de votre choix à vous assurer au tiers à un tarif raisonnable.
En cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, il est possible de se déplacer avec un scooter. Mais attention, vous ne pouvez pas conduire n'importe quel type de deux-roues et vous devrez trouver une assurance qui accepte votre dossier… Explications.
Le Code de la route en France interdit de conduire à partir d'une dose de 0,5 gramme, ce qui signifie donc que cette limite est atteinte au bout de deux verres. La réglementation est même plus stricte pour les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire depuis le 1er juillet 2015.