Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Un jour férié non payé, est-ce possible ? Si le salarié travaille un jour férié, il n'y a pas de majoration de salaire prévue par la loi, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions pouvant être plus favorables pour lui.
Sauf convention collective ou accord d'entreprise, votre employeur peut tout à fait vous imposer de travailler (sauf pour les salariés de moins de 18 ans, hors commerces et restauration-hôtellerie). Le lundi de Pentecôte n'est, en effet, plus un jour férié chômé.
✔️Le lundi de Pentecôte peut être soit chômé, soit travaillé
S'il s'agit d'un jour travaillé, le salarié percevra sa rémunération habituelle, sans complément (sauf disposition plus avantageuse d'un accord ou d'une convention collective).
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Si ce jour est chômé, le salarié perçoit sa rémunération normale pour cette journée : il ne peut subir aucune baisse de salaire (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
À savoir : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsque le lundi de Pentecôte coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (dans le commerce, notamment). En revanche, votre convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire.
En 2005, le Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, avait en effet décidé de supprimer ce congé pour le transformer en journée de solidarité avec les personnes âgées et les handicapés.
Lundi de Pentecôte
La fête chrétienne de la Pentecôte a lieu 50 jours après Pâques. Elle commémore la descente de l'Esprit Saint parmi les apôtres. Elle est fêtée pendant deux jours : le jour de la Pentecôte, un dimanche, et le « lundi de Pentecôte », qui est par conséquent férié.
Si le salarié travaille le jeudi de l'Ascension, que ce jour tombe le jour de son repos hebdomadaire ou qu'il s'agit d'un jour normalement travaillé, l'employeur devra lui octroyer en contrepartie, soit une majoration de salaire de 50 %, soit une compensation en repos de 50 % des heures travaillées.
Lorsque le lundi de Pâques et le 8 mai sont travaillés, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage. En pratique, les salariés perçoivent leur rémunération, sans majoration particulière.
En contrepartie, les employeurs, avec cette journée de solidarité qui leur octroie un jour de travail supplémentaire, doivent verser 0,3 % de leur masse salariale à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui financera des actions en faveur des personnes retraitées et/ou handicapés.
Mais n'oubliez pas non plus la Pentecôte. Célébrée par les Chrétiens 50 jours après Pâques, cette fête religieuse commémore la descente de l'Esprit Saint parmi les apôtres. Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 6 juin 2022.
Mais il est toutefois recommandé d'indiquer : la date de la journée de la journée de solidarité effectuée par les salariés sur leur bulletin de salaire ; ou les heures effectuées au titre de la journée de solidarité si celle-ci est fractionnée, sous la mention « heures de solidarité ».
Le salarié peut-il prendre un jour de congé payé pour la journée de solidarité ? Oui, un salarié peut tout à fait vous demander de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT, afin de ne pas travailler la journée de solidarité.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.