Les combles aménageables, qu'ils soient ou non aménagés, développent à la fois de la surface de plancher et de la surface taxable. Les surfaces comprises sous une hauteur plafond inférieure ou égale à 1,80 m ainsi que les vides et trémies ne développent ni surface de plancher ni surface taxable.
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
353-16 du Code de la construction et de l'habitation, la surface utile correspond à la somme de la surface habitable d'un logement et de 50% de la surface des éléments suivants : caves, sous-sols, remises, ateliers, séchoirs, celliers extérieurs, combles et greniers aménageables, resserres, loggias, balcons, vérandas.
Le calcul à connaitre
Pour calculer une surface simple au mètre carré, il suffit de multiplier la longueur par la largeur. Si la forme est plus complexe, il faudra diviser certaines mesures.
Pour calculer la surface habitable qui sera déclarée aux impôts, il vous suffit de mesurer la surface totale construite du plancher, à laquelle vous retirerez certaines surfaces qui ne sont pas comprises dans le calcul.
La surface habitable correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.» C'est-à-dire la surface réellement disponible pour les occupants.
Le code de l'urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des murs de façade.
En combles aménageables, les surfaces comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m développent de la surface taxable. En revanche, les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ne développent pas de surface taxable.
Toute pièce à usage quotidien, telle qu'une buanderie ou un placard, est à prendre en compte dans ce calcul. Il faut ensuite soustraire à cette somme la surface occupée par chaque élément de construction : murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Ainsi, si l'accès aux combles présente un intérêt pour la copropriété au sens général, les combles seront considérés comme des parties communes. Tel est le cas lorsque l'accès au toit n'est accessible qu'à partir des combles.
En vérité, si les deux mots sont quasiment synonymes, il demeure une très légère nuance. En effet, le grenier désigne plutôt un espace conceptuel, celui où l'on range quelque chose. Les combles perdus désignent un espace physique. On peut ainsi dire que le grenier se trouve dans les combles sans faire d'erreur.
Multipliez la longueur par la largeur et vous obtiendrez alors la surface habitable de vos combles, exprimée en mètres carrés (m²).
Une déclaration préalable de travaux est suffisante si la nouvelle surface habitable est comprise entre 5 m² et 20 m². Il suffit alors de remplir le formulaire CERFA 13404. Si la nouvelle surface habitable dépasse les 20 m², en revanche, une demande de permis de construire doit être déposée.
De plus de 150 m²
Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme est supérieure à 150 m².
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)
Le calcul de la surface habitable dite Loi Carrez, ne tient pas compte des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des balcons et terrasses, des caves et des parkings.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Ces surfaces doivent avoir un minimum de 1,80 mètre de hauteur de plafond et les cloisons, escaliers ou encore murs sont déduits des calculs de surface habitable. Par conséquent, le cellier, la buanderie ou encore les placards doivent être pris en compte dans la surface habitable.
Pour bénéficier de cette exonération du montant de votre taxe foncière sur les propriétés bâties, vous devez être dans l'une des situations suivantes : Vous aviez au moins 75 ans au 1er janvier 2022 et vous avez perçu en 2021 des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour les impôts locaux de 2022 (voir ci-dessus).
Les combles perdus sont aussi appelés combles non aménageables ou combles visitables. C'est un espace sous la toiture difficile, voire impossible à aménager à cause d'une hauteur libre moyenne insuffisante, ou d'une mauvaise disposition des bois de la charpente.
de combles sont soumis à autorisation et déclaration. Pour déposer une demande de permis de construire, il faut demander le formulaire national à sa mairie. Il s'agit d'un formulaire CERFA 13409. Le dossier peut être suivi par le propriétaire ou par l'architecte.
Cette variation n'est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Location d'un garage : qui paie la taxe foncière ? La taxe foncière du garage ou du parking est adressée au propriétaire. C'est à lui de la régler, contrairement à la taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1er janvier. A noter que le propriétaire est redevable de la taxe foncière qu'il occupe ou non les lieux.