La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
Elle est définie par l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Le calcul de la surface habitable dite Loi Carrez, ne tient pas compte des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des balcons et terrasses, des caves et des parkings.
Pour mesurer la superficie d'une pièce rectangle ou carrée en m² (mètres carrés), il suffit de mesurer la largeur et la longueur en mètre de votre pièce, et de les multiplier. Pour une pièce carrée, la largeur et la longueur sont bien sûr identiques : on multiplie donc la longueur d'un côté par elle-même.
La surface plancher doit être prise en compte si vous souhaitez modifier une surface existante. Son calcul repose sur la somme des surfaces plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des murs.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
Non, les vérandas ne sont pas considérées comme des surfaces habitables. Vous pourrez cependant prendre en considération la surface au sol lors du calcul de la surface privative pour une vente immobilière, même si elle fait moins de 8 m².
Calculer en m2 son appartement ou sa maison
Surface = longueur x largeur. À titre d'exemple, une chambre de 3,6 mètres de longueur et de 3 mètres de largeur aura une surface de 10.8 mètres carrés (3.6 x 3). Il est important, en effet, d'inclure la longueur supplémentaire en centimètres.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
Selon la loi, la surface habitable d'un logement comprend toutes les parties habitables avec une hauteur de plafond d'au moins 1,80 mètre et est déduite de tous les murs, cloisons, cages d'escaliers ou encore marches. Ainsi, les escaliers ne font pas partie de la surface habitable.
s'élève à 90,9 m² en France métro- politaine, 112,2 m² dans l'habitat individuel et 63,0 m² dans le collectif. Alors que la surface des maisons a continué d'augmenter très légèrement (+ 1 %) entre 2006 et 2013, celle des appartements, qui stagnait depuis 25 ans, recule de 4 %.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
La surface réelle d' un logement est égale à la surface habitable – somme des surfaces de plancher de toutes les pièces qu' on soustrait à celles des murs, cloisons, portes, fenêtres, gaines, cages, marches d' escalier, etc.
QUE COMPREND LA SUPERFICIE LOI CARREZ DES LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ ? Le calcul de surface loi Carrez se base sur la surface de plancher après déduction des murs, cloisons, gaines, marches, cages d'escaliers et embrasures. Et seules les surfaces dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 m sont prises en compte.
La surface habitable est égale à la somme des surfaces de plancher de chacune des pièces de votre bien immobilier. Elle prend en compte la totalité des espaces dans lesquels vous vivez : les chambres, le salon, la cuisine, la salle de bains, les combles aménagés.
Pour être considéré comme une chambre la pièce doit disposer d'une surface de 9 mètre carré minimum. Pour simplifier, il s'agit d'avoir un espace pour contenir un lit, une armoire, un petit coin bureau et une chaise. Il est aussi bon de savoir que la taille de la chambre varie selon la taille de l'occupant.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Au trésor public on nous répond que ça ne change rien au montant, car ce qui compte c'est la surface.
Les combles aménageables, qu'ils soient ou non aménagés, développent à la fois de la surface de plancher et de la surface taxable. Les surfaces comprises sous une hauteur plafond inférieure ou égale à 1,80 m ainsi que les vides et trémies ne développent ni surface de plancher ni surface taxable.
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non. Pour mémoire, la « surface habitable » doit obligatoirement figurer dans un contrat de location (2), mais n'est pas nécessairement retenue dans l'acte de vente d'une maison.
La surface utile d'un logement est définie par l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la surface habitable du bien augmentée de la moitié de la surface de ses annexes. Ainsi, elle est forcément égale ou supérieure à la surface habitable car elle compte des pièces en plus.