Le conseil syndical est-il une obligation légale ? Non. La loi Bonnemaison du 10 juillet 1965 stipule que l'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité de l'article 26 de ne pas instituer de conseil syndical (sauf dans le cas d'un syndicat coopératif).
Il est théoriquement obligatoire d'élire un conseil syndical, sauf si l'assemblée générale décide d'y renoncer. La résolution de ne pas nommer de conseil syndical doit être votée à la double majorité de l'article 26. Bon à savoir : Il est fortement déconseillé de révoquer cette obligation.
La loi prévoit que lorsqu'une copropriété décide de se doter d'un conseil syndical, celui-ci doit en élire le président[3] : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres ». Cependant, la loi ne prévoit aucune sanction en cas d'absence de nomination de président du conseil syndical.
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas).
Le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Les personnes de son entourage concernées sont les suivantes : Personne avec laquelle il vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic
Il exerce un contrôle sur la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passés et traités les marchés et tous les contrats. Il contrôle également l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Le syndic bénévole est la forme la plus commune, pour gérer une petite copropriété. La fonction est remise entre les mains d'un copropriétaire à plusieurs conditions. Le syndic non-professionnel ne possède de carte professionnelle, ni de garantie financière.
Qu'est-ce qu'une petite copropriété ? Les petites copropriétés : comportent au maximum cinq lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces (sans comptabiliser les lots annexes comme les caves ou les parkings par exemple)
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
Le syndic fait exécuter les travaux nécessaires ou utiles à l'entretien des parties communes. A ce titre il passe les contrats avec les entreprises et surveille leur exécution. S'il néglige d'entreprendre ces travaux d'entretien, et que cela cause un dommage à la copropriété, sa responsabilité pourra être engagée.
Il est possible de démissionner du conseil syndical en remettant la démission directement au syndic en échange d'un récépissé. Puisqu'un conseiller syndical peut démissionner n'importe quand, il n'y a pas de délai d'envoi pour la lettre de démission.
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité. Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
La désignation des membres du conseil se fait lors d'un vote à l'assemblée générale des copropriétaires. Elle est le fruit d'une décision prise à la majorité simple de l'article 25[1] (Il en va de même pour leur révocation).
Le président du conseil syndical est un acteur important de la copropriété. Il est doublement élu : une première fois, en tant que membre du conseil syndical, par l'assemblée générale des copropriétaires ; une seconde fois, pour la présidence du conseil, par ses membres, les conseillers syndicaux.
Le rôle d'assistance du conseil syndical
Le conseil syndical assiste le syndic lors de l'élaboration des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété. Il permet ainsi aux copropriétaires de s'exprimer sur divers sujets qui peuvent leur tenir à cœur.
Le syndic doit obtenir l'accord express de chaque copropriétaire pour communiquer mails et téléphone aux autres copropriétaires. Par contre il peut et il doit communiquer l'adresse postale. Le document par lequel le syndic communique la liste des copropriétaires et leurs coordonnées postales est la feuille de présence.
Quel est le rôle du syndicat de copropriétaires ? Le syndicat vote toutes les décisions qui concernent la copropriété (budget prévisionnel, travaux...). Ces décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires. le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an.
L'immeuble en copropriété doit être assuré par une couverture collective, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile. L'assurance collective de la copropriété sert à indemniser les victimes des dégâts qui trouvent leur origine dans les parties communes de l'immeuble.
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis impose la nomination d'un syndic dans une copropriété. Cette obligation s'applique à toutes les copropriétés, quel qu'en soit le nombre de lots.
Le syndic n'est supposé avoir de relation qu'avec les copropriétaires et le locataire n'a de relation qu'avec le bailleur au titre du contrat de location. Dès lors, ils ne sont pas supposés traiter l'un avec l'autre. En pratique, donc, c'est le propriétaire et bailleur qui jouera l'intermédiaire.