En principe, une association n'est pas obligée de se doter d'un conseil d'administration (CA).
Quels sont les membres composant le bureau d'une association ? Dans la pratique, le bureau de l'association est composé le plus souvent d'un Président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Néanmoins, selon la taille et le fonctionnement de l'association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires.
Il est utile de se doter d'un conseil d'administration lorsque l'association atteint une certaine taille et que ses dirigeants souhaitent, pour des raisons pratiques notamment, qu'un organe plus restreint, élu directement par les membres, soit titulaire du pouvoir de gérer et d'administrer l'association.
Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association. En conséquence, chaque personne peut choisir son association et il est permis d'être membre de plusieurs associations.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Les conditions d'octroi des procurations sur le compte bancaire de l'association sont déterminées soit par les statuts, soit par une délibération du conseil d'administration. En général, seuls le président et le trésorier peuvent accéder au compte bancaire de l'association.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. En principe, tout particulier peut être trésorier d'une association.
N'imposant aucun organe d'administration, la loi n'interdit aucunement la création d'une association sans bureau, et donc sans président.
Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les éléments suivants : Titre de l'association, objet, durée et siège social. Conditions d'admission et de radiation de ses membres.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
Article facultatif sauf si la durée de l'association est limitée (exemple de l'organisation ponctuelle d'une manifestation). Quand la durée n'est pas précisée, elle est considérée illimitée.
Le Conseil d'administration d'une association
Il est composé de membres de l'association, généralement élus par l'Assemblée générale. Le rôle du Conseil d'administration est de prendre toutes les décisions relatives à la bonne marche de cette dernière.
Les différentes rémunérations possibles pour les administrateurs et membres du conseil de surveillance. L'article L. 225-44 du code de commerce définit que « […] les administrateurs ne peuvent recevoir de la société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues aux articles L. 225-45, L.
Le conseil d'administration (CA) d'une société anonyme est constitué de trois à dix-huit membres qui sont appelés « administrateurs ». Ils sont nommés par l'assemblée des actionnaires.
En revanche, une association, du fait qu'elle est une personne morale, ne peut fonctionner sans représentant.
Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire. Il n'en reste pas moins que le rôle qui lui est traditionnellement attribué doit être assumé, d'une façon ou d'une autre.
Aussi, le président d'une association peut valablement cumuler son poste avec d'autres fonctions, notamment celle de trésorier dès lors que les statuts n'interdisent pas ce cumul et qu'il existe un autre administrateur (Dalloz, revue Juris associations 2004, n° 299, p. 45).
Qui décide dans une association loi 1901 ? La loi 1901 ne définit pas les organes de gouvernance d'une association. Une association est donc libre de déterminer, dans ses statuts, ses instances dirigeantes et leurs attributions.
La Cour des comptes peut contrôler toute association bénéficiant de subventions de l'Union Européenne, de l'État, ou d'une autre personne soumise à son contrôle.
Toute personne peut faire partie d'une association, sauf disposition contraire des statuts. L'association doit compter au moins 2 membres. La loi ne prévoit pas de nombre maximum.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
En cas de démission du président, les statuts prévoient généralement la : Nomination du vice-président au poste de président ; Gestion provisoire de l'association par les membres du conseil d'administration ; Nomination d'un membre volontaire au poste de président.
Le bureau est un organe exécutif en charge d'appliquer les décisions de l'assemblée générale ou de l'AG. Le conseil d'administration, lui, peut comprendre les membres du bureau. Par ailleurs, c'est lui qui fixe le cap et la stratégie à venir. Le conseil d'administration est plus simple à réunir que l'AG.
Dans certaines associations, la gestion est assurée collectivement, sans président. En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président.
En principe, les dirigeants d'association n'ont aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l'association. Ils agissent au nom de l'association et c'est elle qui est responsable.
Ainsi, une association n'est pas obligée de se doter d'un trésorier, d'un ou plusieurs vice-présidents ou encore d'un secrétaire, sauf si elle se trouve soumise à des dispositions réglementaires obligatoires telle que l'adoption des statuts-type liés à la reconnaissance d'utilité publique.