Ce mercredi 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L'animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n'est plus considéré comme un bien meuble (article 528).
Rappelons tout d'abord que l'Homme est lui-même un animal, et qu'il ne possède aucune différence radicale avec d'autres espèces. D'autres animaux sont bipèdes, d'autres ont des cerveaux de taille importante, et les autres primates utilisent comme nous leurs mains avec des pouces opposables.
Les humains sont des animaux, et plus précisément des vertébrés, des mammifères et des primates.
Statut juridique de l'animal et code civil : c'est officiel
L'animal est donc officiellement reconnu par le Code civil comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ».
Les animaux sont aux termes de l'article 515-14 du code civil, « des êtres vivants doués de sensibilité » non dotés de la personnalité juridique.
Les animaux ne sont pas des meubles. Leur statut d'êtres vivants doués de sensibilité est inscrit dans notre code civil depuis 2015. Mais le droit français continue à considérer l'animal comme une chose.
Reste qu'aujourd'hui, l'animal est malgré tout considéré comme un « bien meuble » par le droit français puisque « sous réserve des droits qui les protègent, les animaux demeurent soumis au régime des biens ». Le régime actuel semble assez confus et les animaux ne bénéficient pas de toute la cohérence souhaitée.
L'éléphant est réputé comme étant l'un des animaux les plus sensibles et les plus mystérieux qui existent. En effet, en plus d'interagir avec ses congénères de façon incroyablement complexe, il semble comprendre tout ce qu'il se passe autour de lui.
L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée. Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
Les devinettes des animaux de la forêt
La grenouille parce qu'elle dit toujours quoi, quoi.
Synon. de coprophilie (ibid.). zoophilie 1.
Oui, les animaux ont un esprit (voir D&A 77:2-3). Évidemment, il y a une différence importante entre l'esprit des animaux et le nôtre ; nous sommes des fils et des filles engendrés de notre Père céleste, les animaux, non. Selon Joseph Smith, le prophète, il y a au moins certains animaux dans le ciel.
Ce qui distingue l'être humain des autres animaux est, classiquement, le fait qu'il possède la raison et le langage. De nombreux éléments remettent cependant en question ce partage bien établi, entre nature et raison.
Ainsi l'homme n'est pas animal par le corps, et humain par l'esprit ; il est un esprit incarné dans une corporéité originale, ou un corps tout entier spiritualisé. Il est une unité fonctionnelle, et non pas la réunion de deux substances hétérogènes.
L'Âne brait. Le cheval hennit. Le cochon couine, grogne, grouine.
Quel est ce cri stridulent qui peuple la nuit? Celui d'un animal qu'on attend plus en plein soleil, la grande sauterelle verte.
braire. (latin populaire bragere, du gaél.) 1. Crier, en parlant de l'âne.
Chez l'espèce australienne Sepia plangon, la tromperie va plus loin que le camouflage. Lorsqu'un mâle nage entre sa concubine à sa gauche et un concurrent mâle à droite, il produit deux jeux de signaux contenant des informations contradictoires.
Les orangs-outans. Les orangs-outans sont les animaux les plus intelligents du monde ! Tout comme les chimpanzés, l'orang-outan est capable d'utiliser des outils, d'apprendre la langue des signes et d'avoir des structures sociales complexes impliquant des rituels.
Le Border Collie est reconnu comme la race de chien la plus intelligente du monde. Cette race de chien servait à ses origines aux pâturages, pour garder les troupeaux.
L'animal n'est pas un « bien meuble ». Il est considéré légalement comme un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques.
Des êtres sensibles. Aujourd'hui, en France, les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles, c'est-à-dire capables de ressentir des sensations et des émotions. Cela encourage les juges à être plus sévères avec les personnes coupables de maltraitance.
Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.