Contrairement au REER, il est seulement possible de cotiser à son propre CELI et non pas à celui du conjoint. De plus, le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.
Les biens qui ne font pas partie du patrimoine familial
En résumé, le patrimoine familial se compose donc des biens suivants: la résidence principale, la résidence secondaire, les meubles du ménage, les véhicules automobiles de la famille et les droits accumulés durant le mariage dans des régimes de retraite et de rentes tant publics que privés.
Tout revenu de placement ou gain généré par l'ancien CELI après la date du décès sera imposable selon les règles d'imposition qui s'appliquent, selon les caractéristiques spécifiques du dépôt ou du contrat de rente.
Quels sont les inconvénients d'un CELI? Vos cotisations sont limitées – L'ARC détermine le montant que vous pouvez cotiser tous les ans. Si vous dépassez ce montant, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois sur la cotisation excédentaire tant qu'elle demeure dans votre compte.
Une personne née avant 1991 (donc qui avait 18 ans ou plus en 2009) pourrait avoir cotisé un maximum de 102 000 $ à la fin de 2025 (109 000 $ à la fin de 2026).
Pour le CELI, il y a deux moyens de léguer votre argent à votre conjoint. Vous pouvez le désigner comme « bénéficiaire » ou comme « titulaire remplaçant ». Si plusieurs comprennent le premier terme, ce n'est pas le cas du deuxième.
Comme les revenus générés par vos placements dans un CELI (intérêts, dividendes ou gains en capital) ne sont pas imposables, ils peuvent croître plus rapidement que dans un compte non enregistré. Une autre façon d'épargner plus vite consiste à effectuer des versements réguliers (hebdomadaires, mensuels, etc.).
Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :
La loi dresse une liste des biens inclus dans le patrimoine familial. Si votre bien ne se trouve pas sur cette liste, c'est qu'il ne fait pas partie de votre patrimoine familial. Par exemple, le compte bancaire n'entre pas dans votre patrimoine familial tout simplement parce qu'il ne figure pas sur la liste!
Quelles solutions pour protéger vos proches ?
On considère qu'un ménage est “riche” s'il appartient aux 10 % les mieux dotés. En 2025, cela correspond à un patrimoine net supérieur à 1 million d'euros. Ce seuil varie selon l'âge. À moins de 40 ans, un patrimoine de 500 000 € peut déjà vous placer parmi les ménages les plus aisés.
Par exemple, un compte joint ou un bien détenu conjointement à deux noms devient automatiquement la propriété du seul survivant et n'appartient pas à la succession.
Si votre famille habite un logement dans un immeuble dont vous êtes propriétaire, seule la partie à l'usage de la famille est considérée comme faisant partie du patrimoine familial.
Le patrimoine désigne l'héritage reçu de droit de naissance, généralement d'un ancêtre paternel . Il peut s'agir de biens immobiliers, de droits ou de tout actif transmis de génération en génération.
Le seul inconvénient d'un CELI est peut-être la limite de cotisation annuelle . Tout dépassement de cotisation sera pénalisé par l'ARC. Avant de cotiser, vérifiez votre plafond de cotisation restant pour l'année.
Si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, prévoyez d'épargner l'équivalent de neuf à douze mois de dépenses. Si vous envisagez un achat important dans les deux prochaines années, un compte d'épargne est également la meilleure solution pour placer ces fonds. Une chose est sûre : presque personne n'a besoin de 50 000 $ d'économies .
Est-ce qu'un CELI est imposable au décès? Non, l'argent accumulé dans le CELI avant le décès est libre d'impôt lorsqu'il devient accessible à la succession. Par contre, l'argent accumulé entre le moment du décès et la fermeture du compte CELI est imposable pour les légataires.
Réalisez un testament
En présence d'enfants non communs, le meilleur choix peut être de rédiger un testament qui accorde au conjoint survivant la quotité disponible entre époux, soit le maximum autorisé par la loi, afin de lui garantir un niveau de vie décent jusqu'à son décès.
Comment éviter ou minimiser l'impôt sur les gains en capital?
Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt sur le revenu. Tout montant que vous cotisez ainsi que tous les revenus gagnés dans le compte (par exemple, les revenus de placement et les gains en capital) ne sont généralement pas imposables, même lorsqu'ils sont retirés.
et CELI. C'est un régime d'épargne (comme le REER) qui permet aux sommes qui y sont déposées de croître à l'abri de l'impôt. Ces sommes peuvent être investies dans des actions, des obligations, des certificats de placement garanti et d'autres formes d'épargne ou de placement.
Le plafond de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour 2026 est de 7 000 $. Il sera ajouté à vos droits de cotisation le 1er janvier 2026.