Seul le 1er Mai est payé double si ce jour férié est travaillé selon les dispositions de l'Article L. 3133-6 du Code du travail.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Jour férié travaillé : rémunération normale
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Si le salarié travaille le jeudi de l'Ascension, que ce jour tombe le jour de son repos hebdomadaire ou qu'il s'agit d'un jour normalement travaillé, l'employeur devra lui octroyer en contrepartie, soit une majoration de salaire de 50 %, soit une compensation en repos de 50 % des heures travaillées.
ÉCLAIRAGE - Ce jeudi 26 mai est un jour férié en France, en raison de l'Ascension, une fête chrétienne célébrée 40 jours après Pâques. C'est un jour férié pas comme les autres, celui qui nous permet d'avoir un week-end prolongé de 4 jours.
Si le 8 mai (Victoire de 1945) et le 26 mai (Ascension) sont des jours fériés et chômés (donc fériés et non travaillés) dans votre entreprise, vous devez tout de même maintenir la rémunération de vos salariés, à condition qu'ils aient au moins 3 mois d'ancienneté (5).
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
1er mai travaillé = rémunération doublée
Les personnes qui travaillent le 1er mai ont alors droit, en plus de leur salaire habituel pour leur journée travaillée, à une indemnité égale au montant de ce salaire. En clair, l'employeur est dans l'obligation de verser pour cette journée une rémunération doublée.
Les salariés ne sont pas forcément payés double le dimanche
Un salarié, qui travaille le dimanche n'est pas forcément payé double. Sa rémunération va dépendre principalement d'un critère : la convention collective à laquelle sa profession se rattache.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
La rémunération du 8 mai
En principe, un salarié qui travaille le 8 mai ne perçoit aucune majoration légale de salaire. En effet, le repos pendant un jour férié n'est pas obligatoire, sauf pour le jour du 1er Mai et pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
Dans ce cas, vous touchez votre salaire normal sans aucune majoration. A la suite d'accords collectifs ou sur décision de votre employeur, il est possible que vous ne soyez pas obligé de travailler ce jour-là. Dans ce cas de figure, vous percevez aussi votre salaire puisque le lundi de Pentecôte est un jour férié payé.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
145-95 Comment calculer la rémunération d'un jour férié travaillé ? Hormis le 1er mai, lorsqu'un jour férié est travaillé, cela ne donne pas droit à une majoration de salaire. Autrement dit, sauf convention collective ou usage plus favorable, le salarié perçoit son salaire habituel.
En contrepartie du travail un jour férié (autre que le 1er mai), le salarié perçoit, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10 % du salaire dû.
Si vos salariés bénéficient d'un jour de repos le jeudi de l'Ascension, ils ne doivent subir aucune perte de rémunération dès lors qu'ils ont au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Et les heures de travail perdues suite au chômage de ce jour férié ne peuvent pas être récupérées.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
Un salarié qui travaille pour l'Ascension ne perçoit aucune majoration de salaire sauf si sa convention collective le prévoit ! Les articles L3133-1 à 3 du Code du Travail déterminent les jours fériés des salariés du secteur privé.
Aussi, cette année, les enfants vont pouvoir bénéficier du pont de l'Ascension et donc d'un long week-end de 4 jours. Quels que soient les zones et le niveau scolaire des élèves (écoles, collèges et lycées), ceux-ci seront donc en congés le mercredi 25 mai 2022 au soir, après les cours.
Qu'appelle-t-on les jours fériés garantis en HCR ? Vos salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ont droit, en plus du 1er mai, à 10 jours fériés par an. Sur ces 10 jours, 6 sont garantis.