Fête catholique elle aussi, la « Toussaint » a lieu chaque année le 1er novembre. Comme son nom l'indique, c'est le jour où l'Église honore tous ses saints. La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés.
Jour férié de La Toussaint (1er Novembre) La Toussaint est inscrite parmi les onze jours définis par le Code du travail comme étant des jours fériés légaux (Article L. 3133-1). Même si c'est un jour férié, il n'est pas obligatoirement non travaillé comme c'est le cas pour le 1er Mai selon l'Article L.
Il compte 2 jours fériés : le lundi 1er novembre 2021 : jour de la Toussaint, le jeudi 11 novembre 2021 : jour de l'armistice 1918. Ce mois de novembre 2021 compte 4 week-ends.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l'employeur. Ce n'est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
Le 11 novembre, un jour férié ordinaire
Le 11 Novembre est reconnu par la loi française comme étant un jour de fête légale. Toutefois, comme c'est un jour férié ordinaire, le jour de l'Armistice peut être travaillé ou chômé.
Si vos salariés travaillent le 1er et/ou le 11 novembre, vous n'êtes pas tenu de leur verser une majoration de salaire, sauf si votre convention collective le prévoit.
Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022.
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
Lundi de Pentecôte : entre le 10 mai et le 13 juin
Comme le lundi de Pâques et le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte est aussi un jour férié d'origine religieuse. La Pentecôte célèbre la descente du Saint-Esprit sur les apôtres de Jésus 49 jours après Pâques.
Le calendrier scolaire téléchargeable sur le site du ministère de l'Éducation nationale, le confirme : seule l'Ascension fera l'objet d'un pont cette année. « Les classes vaqueront le vendredi 27 mai 2022 et le samedi 28 mai 2022 », précise ainsi le document, qui ne mentionne donc pas de pont prévu pour ce 12 novembre.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés. En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé.
Rémunération d'un jour férié non travaillé
Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé sont rémunérés. La condition d'ancienneté de 3 mois minimum s'applique, sauf usage plus favorable ou disposition conventionnelle.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Jour férié chômé
Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (article L3133-4 du Code du travail, d'ordre public). Un jour férié chômé dans l'entreprise ne sera pas décompté des congés payés. Bon à savoir : un « pont » est un jour chômé entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
L'employeur n'est pas contraint de rémunérer ses salariés pour la journée de pont, à moins que cette rémunération ne soit là encore prévue par une convention collective ou un usage dans la profession ou dans l'entreprise.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
C'est donc un jour légalement férié mais pas chômé, ce qui veut dire que tout employeur peut donc imposer à ses salariés, en CDI comme en CDD, de travailler ce jour-là (sauf pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans hors secteurs du commerce, restauration et hôtellerie).
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.