Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...). Les jours ouvrables sont des jours travaillés.
Soit la journée du 1er mai travaillée est récupérée. Récupération Le temps de récupération est égal à la durée des heures effectuées, sans majoration particulière.
Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ; Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Si votre salarié doit travailler le 1er mai, vous devez lui verser le double de son salaire. Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Autrement dit, le 1er mai travaillé est payé double. Exemple : un salarié dont l'horaire est de 35 h réparties en 5 jours de 7 h bénéficiera, en plus de son salaire habituel, d'une indemnité correspondant à 7 h payées au taux normal. Selon l'administration (Circ.
Dans le cas où le 1 mai travaillé est un dimanche, et si la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail du dimanche, elle est à payer pour la journée travaillée. Toutefois, elle ne sera pas prise en compte une seconde fois dans le calcul de l'indemnité spéciale 1mai (Cass. Soc.
Un jour férié ne compte pas comme un jour de congé s'il tombe un jour habituellement chômé. Il n'est donc pas décompté du nombre de jours de congés payés annuels acquis. Exemple : Un salarié est en congé du 1er juillet au 21 juillet.
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Elle peut prévoir : Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)
Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), ils excluent les dimanches et jours fériés. Les jours ouvrés représentent les jours où l'entreprise est réellement en activité (en général du lundi au vendredi).
Pour pouvoir acquérir la totalité de ses congés payés, il faut justifier de 288 jours ou 8 semaines de travail effectif. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié peut prétendre à 25 jours de congés payés par an. Le mois de travail effectif est assimilé aux périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Pourquoi 2,08 de congés par mois ? Lorsque le calcul des congés payés se fait en jours ouvrés, du lundi au vendredi, les 5 semaines correspondent à 25 jours ouvrés. Le salarié obtient alors 2,08 jours par mois travaillé soit 25 jours / 12 mois.
En résumé, le salarié est au moins payé double s'il travaille le 1er mai. "Cela peut être plus que ça dans certaines entreprises, là aussi ça dépend de la convention collective", souligne Me Vercheyre-Grard. Le 1er mai est aussi le seul jour chômé, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.
Quelle est la particularité du 1er mai ? Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail.
Une rémunération majorée de 100%
Pour les autres jours fériés, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés.
Le 1er mai se distingue des autres jours fériés puisqu'il est le seul jour férié systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail. si votre salarié travaille ce jour-là, la rémunération est doublée (rémunération majorée de 100 %), s'il ne travaille pas, vous devez le rémunérer sans majoration de salaire.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail ; le principe étant que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Cas particulier du 1er mai
Pour le 1er mai, le salarié aura droit à une rémunération habituelle s'il ne travaille pas ce jour-là. S'il travaille le 1er mai, il bénéficiera d'un versement de salaire correspondant au travail accompli.
Le salarié saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir un jour de repos supplémentaire ou, à défaut, une indemnité compensatrice lorsqu'un jour de repos variable prévu par l'accord coïncide avec un jour férié et chômé.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Si le salarie est obligé de travailler un jour de dimanche, il peut récupérer ce jour pendant les quinze jours qui précèdent le jour de dimanche travaillé ou pendant les quinze jours qui suivent. Si un jour de fête précède le jour du dimanche travaillé, alors le jour de repos hebdomadaire sera ce jour de fête.
« Pour le décompte des heures supplémentaires, doivent être comptabilisées les périodes d absence du salarié qui sont assimilées par le code du travail à du temps de travail effectif. Il en est ainsi des jours fériés chômés. »